18h00
Article
Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
Droit
L'application de la directive Services aux établissements pour personnes âgées revient aux Etats
La directive 2006/123/CE, du Parlement européen et du conseil relative aux services s'applique-t-elle aux établissement pour personnes âgées ? C'est la question qu'a soulevée la Fédération des maisons de repos privées de Belgique (Femarbel), laquelle conteste une décision de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (COCOM), qui a adopté l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. Cette ordonnance oblige les résidences…
Appels à projets
Accueil de jour/ARS Centre/Hygiène bucco-dentaire/ARS Rhône-Alpes/Création SSIAD/ARS Île-de-France
Un accueil de jour pour personnes âgées dans le Cher, prise en charge de l'hygiène bucco-dentaire en sein des EHPAD en Rhône-Alpes , décision d'autorisation pour la création de SSIAD en Île-de-France... la rédaction vous livre tous les appels à projets en lien avec le monde médicosocial.
[Offre de soins] L'ARS Centre vient de lancer un appel à projets pour la création d'un accueil de jour innovant sous forme itinérante dans le Sud du département du Cher. Le nombre de places est porté à 10. Les crit…
Les valeurs des fonctionnaires seront inscrites dans la loi
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté en conseil des ministres ce 17 juillet le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, comme indiqué à l'occasion du colloque consacré au trentième anniversaire de la loi "Le Pors" du 13 juillet 1983 (lire notre sujet du 12/07/2013). Comme précédemment indiqué, il actualise et complète les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires…
En bref sanitaire
Maternologie/CHS Plaisir/Suicide/CHRU Montpellier/Association hôpital Foch/Infirmières puéricultrices/Formation
Inquiétude sur le devenir de la maternologie de Saint-Cyr-l'École, requête au Conseil d'État suite au suicide d'un PH du CHRU de Montpellier en 2010, élection du bureau de l'association hôpital Foch reportée à l'automne, manifestation symbolique des infirmières puéricultrices... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.
[Offre de soins] Relayant les inquiétudes formulées par l'association Maman blues, le Collectif interassociatif…
Plus de 50 partenariats public-privé ont été signés avec les EHPAD et les hôpitaux
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) expose dans un guide les évolutions apportées aux modalités de recours aux Partenariats public-privé (PPP) hospitaliers définies par décret le 27 septembre dernier. Destiné aux ARS, aux établissements hospitaliers et médico-sociaux ainsi qu'à leurs structures de coopération, cet ouvrage leur propose d'identifier les points de vigilance sur les spécificités des procédures de recours aux contrats de partenariat…