Droit

En bref médico-social

Maintien à domicile / 40 places de Ssiad à Chaource / Une Maia en Haute-Marne / Jardin thérapeutiques

Un espace dédié à l'aménagement du logement pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, l'ARS Champagne-Ardenne dévoile les projets retenus pour la création d'une Maia et de 40 places de Services de soins infirmiers à domicile, la Fondation Médéric Alzheimer traduit son rapport d'étude sur les jardins thérapeutiques... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Gestion des risques] Le Conseil général du…

Le projet de loi de finances 2014 envisage de recentrer et de réviser l'exonération sociale des ESMS

Rigueur oblige, le gouvernement revient à la charge. Trois ans après la tentative avortée de restriction de l'exonération sociale aux entreprises de moins de dix salariés (lire notre article ci-contre), l'article 78 du projet de loi de finances (PLF) 2014 propose un "recentrage de l'exonération des cotisations employeurs" pour limiter "les effets d'aubaine". L'économie budgétaire est estimée à 30 millions d'euros pour un poste de dépense évalué à 131 millions d'euros sur 2014.

Créé en 2005, le dispositif…

En bref sanitaire

Amuf / CHI Cognac / Retenue salaire / CSI médecins / DPC / Haut conseil finances publiques / PLF / PLFSS

L'Amuf salue l'obligation faite au CHI de Cognac de rembourser une retenue sur salaire notifiée à un urgentiste, la CSI valide la grille d'évaluation des organismes de formation, le HCFP juge optimiste les prévisions économiques affichées dans le PLF et le PLFSS... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Droit] L'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) a tenu à saluer par communiqué la décision prise le 18 septembre…

Le GCSMS "accueil familial du sud-ouest" est appelé à revoir son modèle économique et juridique

La Cour régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées a rendu un avis budgétaire au mois de juin 2013 sur le Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) "Accueil familial du sud-ouest", qui prend en charge des personnes âgées ou handicapées. La Cour avait été saisie par le préfet de Tarn-et-Garonne car l'assemblée générale du GCSMS a refusé de voter le projet de budget primitif 2013, présenté par l'administrateur du groupement. La Cour s'est déclarée incompétente pour proposer des…

Bloc note du 14 au 20 septembre

Une couche radioactive fait trembler le centre de traitement des déchets de Cavigny

Insolites, inédits, immanquables... Comme chaque semaine, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. L'univers des bébés n'est pas forcément rose. L'actualité le confirme. Une couche radioactive a été détectée au centre de traitement des déchets de Cavigny (Manche), des sages-femmes de la maternité des Lilas (Seine-Saint-Denis) chantent pour défendre leur établissement ou encore un militant anti-avortement a été condamné à 10 000 euros d'amende à Paris. Pendant ce temps…

Face à la demande, le Nord-Pas-de-Calais déploie un guide pour l'accompagnement des majeurs protégés

"60,8% des agents exerçant en structure médico-sociale ont manifesté un besoin d'information sur l'accompagnement des majeurs protégés, et la totalité des mandataires judiciaires déplorent ce manque d'information dans les établissements." Les conclusions de l'étude de la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais sont sans appel : avec 5 codes juridiques de référence dans le champ des adultes sous mesure de protection judiciaire, la complexité juridique a eu raison des campagnes d'information. Aussi, la DRJSCS et…

La proposition de loi sur les soins sans consentement a été définitivement adoptée

La proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins sans consentement a été définitivement adoptée le 19 septembre. La possibilité de mutualisation des salles d'audience entre plusieurs hôpitaux a finalement été retenue mais la visioconférence a bien été supprimée du dispositif.

L'avenant n°4 relatif à l'activité des masseurs-kinésithérapeutes en Ehpad a été approuvé

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) le signaient le 25 juin 2013, c'est désormais officiel : l'avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale. Il a été publié au Journal officiel ce 19 septembre. Ce dernier revoie les modalités de participation de l'assurance maladie au regard du paiement…

Marisol Touraine annonce la publication imminente du décret renforçant les prérogatives des CME

À la veille de la présentation de la Stratégie nationale de santé, Marisol Touraine a confirmé une nouvelle fois sa volonté de tourner la page de la loi HPST. Elle a notamment annoncé la publication imminente du décret, attendu, renforçant les prérogatives des Commissions médicales d'établissement (CME).

L'ODAS appelle les directeurs d'Ehpad à faire le tri entre "normes utiles et paralysantes"

Ironie de l'agenda. Le 9 septembre dernier, l'ONFV rendait son rapport sur la fin de vie en Ehpad. Une semaine plus tard, le 17 septembre 2013, le Salon Âge 3 de Lyon évoquait cette fois la fin de vie de l'Ehpad... tel que nous le connaissons. La rédaction fait le point.