Droit

Le Tribunal de commerce d'Annecy valide le projet de médecins pour la reprise de la clinique de Cluses

Le Tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) a rendu le 12 juillet sa décision sur la reprise de la Clinique de Cluses (ex-Kapa santé) et validé l'offre présentée par un groupe de médecins de l'établissement, seule en lice, qui avait été examinée lors d'une audience le 2 juillet (lire notre sujet du 05/07/2013). L'offre d'acquisition de l'activité des médecins, portée par le Dr Thierry Martinez, chirurgien orthopédique et traumatologue exerçant à Cluses depuis 2011, avait déjà convaincu la procureure…

90% des plus de 75 ans ont une pathologie ou un traitement chronique, selon l'assurance maladie

Dans son rapport sur les charges et produits pour 2014, l'assurance maladie a, pour la première fois, établi une cartographie médicale de la santé des personnes âgées. La progression des polypathologies est sensible chez les plus de 75 ans.

Les internes et la FHP fourbissent à nouveau leurs armes contre la proposition de loi Le Roux

À l'approche de la proposition de loi Le Roux, qui doit être examinée au Sénat à partir du 24 juillet en séance publique, les détracteurs du dispositif proposé sur les réseaux de soins font à nouveau entendre leurs voix, pour dénoncer les changements qu'engendrerait cette réforme sur le système de soins.

L'UNIOPSS s'oppose au contrôle du secteur médicosocial par les agents en charge de la consommation

Si le projet de loi relatif à la consommation a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 juin dernier (lire notre sujet du 28/06/2013), l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ne désarme pas pour autant. Elle lance un appel aux sénateurs, qui examinent en commission des affaires économiques ce projet de loi depuis le 3 juillet dernier, pour que l'article 25 de ce texte soit modifié.

En cause, l'alinéa 40 de…

Seuls 38% des articles de la LFSS 2013 réclamant des textes règlementaires sont totalement applicables

À l'occasion ce 9 juillet d'une audition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'état d'avancement des textes réglementaires permettant l'application des dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, le député Gérard Bapt, rapporteur de la loi, a indiqué que seuls 38% des articles nécessitant de tels textes étaient totalement applicables. Gérard Bapt, député socialiste de Haute-Garonne, …

Un chirurgien du CH de Dunkerque est soupçonné de harcèlement sexuel sur une dizaine d'agents

Une enquête judiciaire est actuellement en cours au CH de Dunkerque (Nord) suite au signalement début juin par la direction au procureur de la République d'une dizaine de cas de harcèlement sexuel à l'encontre de personnels hospitaliers féminins du bloc opératoire. Opérés sur ces deux dernières années, ces agissements mettent en cause un chirurgien de l'hôpital, confie François-Xavier Baude, Directeur des ressources humaines (DRH), à Hospimedia.

Comme évoqué ce 9 juillet par La Voix du Nord, les …

Une ex-patiente de la clinique du Sport obtient réparation du préjudice de son infection nosocomiale

Dans un jugement du 17 juin de sa première chambre civile dont Hospimedia a eu copie, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris condamne le Dr Didier Bornert, chirurgien orthopédiste à la clinique du Sport à Paris (désormais appelée Centre médico-chirurgical Paris 5) à verser plus de 560 000 euros de dommages et intérêts à une patiente opérée en décembre 1992, rejetant "la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action en garantie". Cette somme est destinée à "réparer les préjudices…

La CNS propose de concevoir un "tronc commun" de droits individuels et collectifs des usagers

"Renforcer et rendre plus effective la démocratie en santé (au sens large) à savoir la participation des usagers aux décisions qui les concernent directement" et "développer, promouvoir, faire respecter et converger les droits des usagers tout au long de leur parcours de vie". Ce sont là deux objectifs à viser selon la Conférence nationale de santé (CNS).
Dans son avis, "Faire vivre les principes de la solidarité dans le champ de l’autonomie", adopté le 18 juin en assemblée plénière et remis à Mich…

Bernard Gaillard élu président de la CRSA de Bretagne

Alors qu'il était membre depuis juillet 2010 de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Bretagne, Bernard Gaillard a été élu président le 4 juillet, fonction qu'il occupera jusqu'au prochain renouvellement, c'est-à-dire en juillet 2014. Il succède à ce poste à Thierry Daël qui a souhaité mettre un terme à son mandat pour raison de santé.

"Il faut poursuivre dans le sens que nous avons pris et renforcer le plus possible cette opportunité d'échanges, de débats citoyens afin…

L'Europe distingue quatre territoires français pour des projets en faveur des personnes âgées

La Commission Européenne a distingué 32 villes et régions d'Europe pour leurs projets innovants en faveur des personnes âgées, dans le cadre de son partenariat d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé. Trois régions et un département français, l'Ile-de-France, le Languedoc-Roussillon, les Pays de la Loire et le Bas-Rhin font partie des lauréats.