Droit

Le Ciane réclame une publication au grand jour du taux d'épisiotomie pour chaque maternité

Sur 2010-2013, le taux d'épisiotomie sur les accouchements par voie basse atteint 30%, soit un taux global conforme à l'objectif affiché par le Collège national des gynécologues-obstétriciens français (CNGOF) en 2005, année où ce pourcentage s'élevait alors à 47%. Toutefois, le taux demeure trois fois plus élevé chez les primipares (premier accouchement) que les multipares, avec un écart respectif qui va de 47 à 16%, tempère le Collectif interassociatif autour de la naissance (Ciane) dans une enqu…

En bref sanitaire

UFML / Uncam / Contrat d'accès aux soins / Aquitaine / DMP / Sages-femmes / AP-HP / Hôpital Foch / Droit des étrangers / Maladies graves

Refus de l'assurance maladie de fournir le nombre détaillé de signataires du contrat d'accès aux soins, les derniers chiffres du DMP en Aquitaine, soutiens de médecins de l'AP-HP et de l'hôpital Foch aus sages-femmes, graves dysfonctionnements dans l'application du droit des étrangers atteints de maladies graves... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Judiciaire] L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam),…

Revue de presse

Fermeture programmée d'un Ehpa / Justice et héritage / Subvention pour l'Ehpad de Carcassonne

Un Ehpa du Languedoc-Roussillon en difficulté risque de fermer faute de résidents, la Cour d'appel de Montpellier tranche un conflit d'héritage entre une maison de retraite et un couple, l'Ehpad de Carcassonne en difficulté financière devrait recevoir dans les plus brefs délais une subvention due par l'État... La rédaction vous présente quelques articles parus dans la presse en lien avec le monde médico-social.

[Finance] En difficulté financière et avec seulement 2 pensionnaires pour 14 places, l…

Un rapport sur l'exercice physique des personnes âgées sera remis fin novembre au gouvernement

La Fédération des réseaux de santé gérontologiques d’Île-de-France consacrait ce 7 novembre son 6e colloque annuel sur l’importance de l’alimentation et de l’exercice physique pour favoriser une avancée en âge harmonieuse. Y a été dressé l’état des savoirs en la matière alors que la grande loi sur l’Autonomie se prépare.

Fiche pratique

Quelle forme juridique doit adopter un Ehpad pour une coopération territoriale ?

Les Ehpad et établissements médico-sociaux s’inscrivent plus que jamais dans des enjeux territoriaux. Des coopérations s’imposent. Les particularités juridiques de chaque structure.

PLFSS 2014

Dans leurs amendements, les sénateurs interpellent le gouvernement sur la question des CPOM

Suite à la lecture du PLFSS 2014 en commission des affaires sociales du Sénat le 6 novembre 2013, le médico-social se dote de quatre nouveaux amendements.

Dans l'article additionnel après l'article 47 bis, Georges Labazée, sénateur PS à la circonscription des Pyrénées-Atlantiques interpelle notamment le Gouvernement sur "la nécessité de trouver au plus vite une solution" au regard de la conclusion des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Afin que ces derniers "puissent jouer tout…

Le report des congés annuels non pris est élargi dès 2013

Deux circulaires du 20 mars et 29 mars permettaient à un fonctionnaire hospitalier et un personnel médical de reporter ses congés non pris pour raisons de santé sur l'année suivante. Deux instructions du 1er octobre élargissent ce principe aux absences pour congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité et congé parental pour les fonctionnaires hospitaliers et personnels médicaux (praticiens des hôpitaux à temps plein et temps partiel, praticiens et praticiens adjoints contractuels, assistants…

Quatre organisations de directeurs d'Ehpad épinglent un projet de décret tarifaire

La Fehap, la Fnaqpa, la Fnadepa et l'AD-PA s'opposent à un projet de décret prévoyant que la détermination du périmètre tarifaire de la section soins des Ehpad se fasse dans le cadre d'une négociation entre les établissements et les ARS. En jeu se trouve le choix de l'option tarifaire globale.

En bref sanitaire

Assemblée nationale / Maisons de naissance / F2RSM / Annuaire / Centres médico-psychologiques / Mayotte / Rup / CICE / emplois

Les maisons de naissance en débat public le 28 novembre devant les députés, un annuaire en ligne des centres médico-psychologiques du Nord-Pas-de-Calais, la création d'un secrétariat général pour la gestion des fonds européens à Mayotte, effet annoncé sur l'emploi du CICE... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Offre de soins] Approuvée après d'interminables palabres le 13 juin dernier en première lecture au Sénat (lire …

L'Union européenne s'investit peu pour la convention internationale des droits des personnes âgées

Le 24 octobre dernier, la Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa) présentait son projet de Convention internationale pour les droits des personnes âgées aux États membres de l'Union européenne (lire ci-contre). Après sept versions du document, de nombreuses réunions et près d'un an de travail, l'heure est au débriefing.

Jean-Michel Caudron, délégué à la Fiapa et porteur du projet, revient sur l'enjeu de l'initiative. "Ce texte, sur lequel nous nous concertons depuis …