17h38
Article
La démarche de soin de manutention s'accompagne d'une diminution des accidents du travail
Droit
Une aide-ménagère peut figurer sur le testament de la personne âgée dont elle s'est occupée
La Cour de cassation a tranché, une aide-ménagère peut, par testament, recevoir des dons ou legs de la part de la personne âgée dont elle s'est occupée. L'arrêt de la Cour, en date du 25 septembre 2013, précise également qu'un tel testament est valable quand bien même le contrat de travail de la personne stipulerait le contraire.
L'affaire a été jugée car un homme, qui avait un fils comme héritier, a consenti par testament divers legs, dont un terrain à son aide-ménagère, est-il précisé sur le site…
Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels
Une circulaire parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice vient préciser les relations entre les parquets et les sept ordres des professions en lien avec la santé publique*. Elle présente d'une part les interlocuteurs des parquets au sein de ces ordres ainsi que leurs prérogatives d'autre part les informations échangeables entre ces deux instances.
La circulaire rappelle que les ordres peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un pr…
PLFSS 2014
Les fédérations de l'aide à domicile réclament l'augmentation de l'Apa
Déjà alarmées par le silence du gouvernement suite à leur courrier du 17 septembre, les fédérations de l'aide à domicile dénoncent la "double peine" du secteur suite au report de la loi sur le vieillissement et après la parution du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014.
Au cœur des récriminations, le détournement des fonds de la Contribution additionnelle pour la solidarité et l'autonomie (Casa), déjà largement dénoncé par les fédérations d'établissements (lire ci-contre…
Les droits des usagers restent prioritaires dans les sollicitations auprès de Santé info droits
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) vient de publier la 6e édition de l'observatoire sur les droits des malades. Sur les 7 510 sollicitations traitées en 2012 par les écoutants de la ligne Santé info droits, la thématique consacrée aux droits des usagers du système de santé reste la première cause de recours de la ligne (34,9%). Dans ce cadre, les questions liées à la responsabilité médicale représentent 37,8% des demandes, suivie des questions sur l'accès à l'information. Les cinq …