16h14
Nomination
Agnès Buzyn préside la Fédération hospitalière de France en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Droit
Un décret définit la pénalité due par les fabricants de DM qui violent la législation sur la publicité
Un décret, paru au Journal officiel ce 25 octobre, définit les modalités de fixation de la pénalité financière sanctionnant les manquements d'une entreprise, quant à la réglementation encadrant la publicité en faveur des dispositifs médicaux. Ce décret applique les dispositions de l'article 55 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013. Cette pénalité s'appliquerait aux entreprises qui ne respecteraient pas un retrait d'autorisation de publicité pour un dispositif médicale,…
Le Conseil d'État rejette l'annulation du décret sur les missions du médecin coordonnateur
Ce 23 octobre, le Conseil d'État a rejeté la requête, enregistrée le 23 septembre 2011, déposée par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et le syndicat des médecins d'Aix-en-Provence, qui demandait l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur (lire ci-contre). Les requérants faisaient valoir que ledit décret remettait en cause l'indépendance médicale, mais aussi le secret médical. Le Conseil d'…
Le droit des personnes âgées est porté au niveau européen pour lutter contre la discrimination
Le 24 octobre, les ministres des Affaires étrangères et des Affaires sociales des 28 états membres de l'Union européenne étaient conviés autour d'une même table, à Bruxelles. La Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa) y présentait son projet de Convention internationale relative aux droits des personnes âgées.
Alors que la discrimination des seniors est une réalité, la Fiapa a souhaité faire réagir la communauté internationale sur la question de l’accès aux droits des…
Analyse et anticipation sont pour les ESMS deux des clés pour la réussite d'un CPOM
Afin de conclure efficacement un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) doivent analyser de manière précise la situation de leur structure et anticiper son évolution. Quelques clés pour faciliter cette contractualisation ont été présentées lors d'un atelier du "Forum national des associations & fédérations", le 24 octobre 2013.
Au mois de juillet, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié une circulaire…
En bref sanitaire
Révision Sros-PRS / ARS Paca / Brevet / Europe / Réforme des retraites
L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) lance un avis de consultation pour la révision de son Sros-PRS, l'accord européen pour une juridiction unifiée des brevets est prêt à être ratifié par la France, la commission des affaires sociales du Sénat rejette le projet de réforme des retraites... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.
[Offre de soins] L’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) lance un avis de consultation sur la r…