Droit

En bref sanitaire

GCS E-santé/Coopérations/CHU Caen/Reconstruction/Basse-Normandie/CISS/Franche-Comté/Portail E-santé

Quatre GCS E-santé qui créent l'association Pléiades, FO qui s'inquiète des retards à répétition sur le projet de reconstruction du CHU de Caen, premier CPOM signé entre le CISS et l'ARS Basse-Normandie, ouverture d'un nouveau portail régional dédié aux professionnels de santé franc-comtois... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[E-santé] Les Groupements de coopération sanitaire (GCS) E-santé de Lorraine, Rhône-Alpes, Midi…

Le statut juridique des accueillants familiaux sera amélioré dans la loi sur le vieillissement

Le sénateur socialiste de l'Ardèche, Michel Teston et son homologue Yves Chastan ont souhaité attirer l'attention du ministère délégué en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie sur le statut des accueillants familiaux des personnes âgées dépendantes ou adultes handicapés dans le cadre des questions écrites au Sénat (1). L'accueil familial, rappellent-ils, est une alternative conviviale, proche du maintien à domicile et surtout moins coûteuse à la collectivité que l'accueil en établissement…

L'IDS propose d'ouvrir de manière raisonnée et proportionnée l'accès aux données de santé

Alors que les actions se multiplient ces derniers mois pour ouvrir les données publiques de santé, l'Institut des données de santé (IDS) ne déroge pas à la règle dans son rapport 2013 au Parlement. Ses propositions en ce sens associent pragmatisme, facilité de mise en œuvre et efficience budgétaire.

La CNIL émet des recommandations sur la géolocalisation des personnes âgées désorientées

La multitude de services proposés pour assurer la sécurité des personnes âgées en perte d'autonomie inquiète certaines institutions. Face à de tels enjeux, la CNIL propose une série de conseils pratiques pour mieux encadrer ces dispositifs... dans le respect des droits des personnes.

Le sénateur René-Paul Savary pressenti à la commission agréant les représentants d'usagers à l'hôpital

Le sénateur UMP de la Marne René-Paul Savary a été nommé le 24 juillet candidat titulaire de la commission des Affaires sociales du Sénat pour siéger à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans des instances hospitalières ou de santé publique, ont indiqué à Hospimedia les services de la Haute chambre.

Né en 1953, médecin généraliste de profession, René Paul Savary est actuellement président du Conseil général de la Marne pour le canton de Sézanne. Élu au Palais…

Le refus de soins des personnes âgées augmente en fonction de l'évolution de la maladie d'Alzheimer

Le refus aux soins médicaux chez les personnes âgées sont très fréquents, en particulier lorsqu'il s'agit de patients atteints de troubles de type Alzheimer. Le patient refuse la toilette, les soins infirmiers, la prise de médicaments, la nourriture... Ce refus accélère la perte d'autonomie et augmente le risque de crises. Une situation qui n'est ni facile pour la famille, les aidants ou encore le personnel soignant. Une étude* parue dans la dernière édition du Petit bulletin du gériatre et du g…

Une proposition de loi a été déposée pour modifier la réglementation des résidences-services

Les résidences-services ne relèvent pas de la loi 2002-2 et ne sont de ce fait pas encadrées dans les prestations qu'elles offrent aux personnes âgées. Ces structures sont pour le moment régies par une loi du 10 juillet 1965, qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Une proposition de loi visant à modifier la réglementation relative à ces résidences-services a été déposée le 16 juillet par Bernard Gérard, député UMP du Nord, et une quarantaine d'autres élus. La principale proposition…

L'application de la directive Services aux établissements pour personnes âgées revient aux Etats

La directive 2006/123/CE, du Parlement européen et du conseil relative aux services s'applique-t-elle aux établissement pour personnes âgées ? C'est la question qu'a soulevée la Fédération des maisons de repos privées de Belgique (Femarbel), laquelle conteste une décision de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (COCOM), qui a adopté l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. Cette ordonnance oblige les résidences…

Appels à projets

Accueil de jour/ARS Centre/Hygiène bucco-dentaire/ARS Rhône-Alpes/Création SSIAD/ARS Île-de-France

Un accueil de jour pour personnes âgées dans le Cher, prise en charge de l'hygiène bucco-dentaire en sein des EHPAD en Rhône-Alpes , décision d'autorisation pour la création de SSIAD en Île-de-France... la rédaction vous livre tous les appels à projets en lien avec le monde médicosocial.

[Offre de soins] L'ARS Centre vient de lancer un appel à projets pour la création d'un accueil de jour innovant sous forme itinérante dans le Sud du département du Cher. Le nombre de places est porté à 10. Les crit…

Après la hausse du prix de journée à l'EHPAD de Libourne un recours a été déposé par les familles

Depuis le 1er mai le tarif hébergement de l'EHPAD de Libourne à augmenté, ce qui entraîne pour les résidents ou leur famille une facture plus élevée d'environ 200 euros par mois. Des réunions ont été organisées pour tenter d'expliquer les raisons de cette hausse, certaines familles pourtant ont sollicité le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale.