Droit

En bref

Base d'Angers 2011/ASIP Santé/Diversité/CISS/Forfait administratif/ENCC HAD/Prix ANFH

Rapport de la Base d'Angers des données 2011, engagement de l'ASIP Santé dans la charte de la diversité, demande de législation sur les forfaits administratifs, publication des valeurs nationales de coûts HAD 2011, nouvelle complication autour de la PPL Le Roux sur les réseaux de soins... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Finance] La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de mettre en ligne le rapport de la Base…

Le premier guichet unique municipal dédié à l'autonomie ouvre ses portes à Rueil-Malmaison

La Maison de l'autonomie de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) est opérationnelle depuis le 17 juin. Afin d'apporter une réponse globale aux demandes d'informations, de conseils et d'orientation des personnes âgées ou handicapées, la municipalité a réuni, dans les mêmes locaux, le Centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC), le service seniors et personnes âgées dépendantes, le service handicap. "À partir d'un point d'entrée unique, l'équipe polyvalente se déplace et l'usager…

Jean-François Mary en mission juridique auprès des ministères chargés des Affaires sociales

Mis en place par arrêté à la mi-mars 1995, la mission juridique du Conseil d'État auprès du ministre du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales revient désormais, à compter du 1er mai, à Jean-François Mary, conseiller d'État et président, secondé par Bertrand Dacosta et de Jean-Luc Matt, tous deux maîtres des requêtes, comme stipulé dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO).

Âgé de 60 ans, Jean-François Mary est diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un DES …

Interview

Christie Ravenne, retraitée

"Un vide juridique total et une maltraitance physique, morale et financière qu’on nous impose"

Dans son ouvrage "Gagatorium - Quatre ans dans un mouroir doré" (1), Christie Ravenne, retraitée âgée de 81 ans, raconte ses quatre années vécues dans une résidence services de Bretagne. Une descente aux enfers sur le plan sanitaire et financier. Entretien.

La circulaire d'application relative à l'agrément des transports sanitaires est parue

La circulaire du 27 mai dernier relative à l'application du décret du 29 août 2012 relatif à l'agrément "nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mises en service de véhicules de transports sanitaires" a été mise en ligne par la DGOS. Le décret visait plusieurs objectifs, dont le rééquilibrage du parc en termes de catégories de véhicules ou d'implantation départementale, mais aussi le renforcement du parc de véhicules sanitaires légers (VSL). Ainsi, cette circulaire pré…

Le Sénat approuve (enfin) l'expérimentation des maisons de naissance

Sans surprise, les sénateurs ont voté ce 13 juin l'expérimentation des maisons de naissance, un projet passé par moult vicissitudes depuis son évocation par Bernard Kouchner, en octobre 1998 alors secrétaire d'État à la Santé, en complément du plan Périnatalité. Aux députés désormais de se prononcer cet automne.

Les résidences services se positionnent sur l'échiquier de la prise en charge des personnes âgées

Le temps de la "troisième voie" est venu. Celui qui consiste à développer l'offre intermédiaire entre le domicile historique et l'EHPAD pour prendre en charge les personnes âgées autonomes. Les résidences services comptent bien répondre à l'appel.

Analyse

Les maisons de naissance s'offrent à nouveau en débat aux sénateurs

Écourté cet hiver, le débat sur l'expérimentation des maisons de naissance revient (pour clôture ?) ce 13 juin au Sénat. Mais il faudra attendre au mieux l'automne pour sceller le dispositif à l'Assemblée nationale. Sur le terrain, les sages-femmes désespèrent d'attendre le feu vert parlementaire.

La cour d'appel réduit les peines à de la prison avec sursis dans l'affaire de la clinique du Sport

La Cour d'appel de Paris a rendu ce 12 juin son verdict dans le procès en appel, clos le 5 février dernier, de deux médecins dans l'affaire de la clinique du Sport, mettant fin à plus de 20 ans de marathon judiciaire. L'avocat général avait demandé la confirmation des peines signifiées en première instance, à savoir quatre ans de prison dont 18 mois ferme et 50 000 euros d'amende pour le Dr Pierre Sagnet, ancien directeur de l'établissement, et deux ans de prison dont 6 mois ferme et 25 000 euros…

ALMA France et HABEO donnent naissance à la Confédération de lutte contre la maltraitance

Après la réactivation en février dernier du Comité national pour la bientraitance et les droits, c'est au tour de deux acteurs de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées de se rapprocher. Objectif : renforcer l'efficacité du dispositif national d'alerte.