Droit

Les premières critiques fusent sur les orientations du PLFSS 2013

Les premières réactions aux orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 oscillent entre inquiétudes et colère rentrée avec mises en gardes directes au gouvernement, notamment sur le volet des soins de ville. Ainsi, si la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) salue un même taux de progression de 2,6% pour le sous?Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) de ville et celui de l’hôpital (lire notre article du 01/10/2012), elle…

PLFSS 2013

Une revalorisation du tarif de l'IVG prévue pour un coût de 31,7 millions d'euros

Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont les grandes orientations ont été présentées par le gouvernement le 1er octobre (lire notre article du 01/10/2012), sont prévues des "mesures de justice immédiates" destinées à apporter des réponses dès le prochain exercice budgétaire à des "problèmes manifestes d'équité dans la couverture sociale". Au nombre de ces mesures, la prise en charge à 100% de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), comme …

PLFSS 2013

Le gouvernement prévoit d'augmenter les taux de cotisation des hôpitaux à la CNRACL

Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, le gouvernement entend assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière cotisant à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et du régime de base des professions libérales cotisant à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (…

PLFSS 2013

Le gouvernement prévoit de réaliser 2,4 milliards d'euros d'économies sur l'assurance maladie

À l'occasion de la présentation le 1er octobre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté les pistes d'économies poursuivies par le gouvernement sur le champ de l'assurance maladie, outre les 657 millions d'euros sur les soins hospitaliers.

Les deux référés sur la gestion du concours d'internat en odontologie sont rejetés

Deux référés, une requête introductive d'instance et un recours pour excès de pouvoir, demandant l'annulation du concours d'internat en odontologie à titre européen, déposés cet été auprès Tribunal administratif (TA) de Paris (lire aussi notre article du 02/08/2012) ont été rejetés, a indiqué à Hospimedia l'avocat des requérants. Après une audience qui s'est déroulée le 13 août, le TA n'a pas donné suite aux demandes des quatre chirurgiens-dentistes ayant passé ce concours et qui remettaient en …

PLFSS 2013

Marisol Touraine défend ses orientations au travers d'un ONDAM hospitalier de +2,6 %

À l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale, la ministre de la Santé a dévoilé lundi les grandes orientations du projet de loi qui se traduit notamment par 1,9 milliard d'euros de dépenses supplémentaires et 657 millions d'euros d'économies pour les hôpitaux.

Création d'une filière d'urgence en cas de rupture d'approvisionnement en médicaments

Le décret n°2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain définit la rupture d'approvisionnement comme "l'incapacité pour une pharmacie d'officine ou une pharmacie à usage intérieur de dispenser un médicament à un patient dans un délai de 72 heures. Ce délai peut être réduit à l'initiative du pharmacien en fonction de la compatibilité avec la poursuite optimale du traitement du patient".

Ces ruptures intervenant régulièrement dans le circuit de distribution…

Des actions volontaristes réduiront progressivement l'ONDAM à 2,5% d'ici 2015

Projet de loi de programmation des finances publiques (PPFP) pour les années 2012 à 2017 et Projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été dévoilés vendredi 28 septembre en conseil des ministres (les textes en ligne). Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a déclaré à l'issue du conseil qu'il s'agissait d'un budget "de combat", "de conquête", qui vise à "rompre avec cette spirale de la dette".

Pour 2013, ces projets ainsi que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui…

Analyse

Les coûts de maintenance du PPP sud-francilien font bondir de 25% le loyer versé à Eiffage

Au CH Sud-Francilien, c'est désormais au tour de la communauté médicale de réclamer, à l'unisson, une sortie du BEH. Les errements du contrat de maintenance d'Eiffage font en effet grimper le loyer annuel à 46 millions d'euros en 2012, alors que l'hôpital table sur 23 millions de déficit.

Un étudiant de la faculté de médecine de Lille a été victime d'un bizutage

La faculté de médecine de l'Université Lille 2 informe qu'un étudiant, dans le cadre de son intégration, a été victime de "comportements indignes". Ces événements "d'une intolérable gravité", indique la faculté dans un communiqué, se sont déroulés hors de l'enceinte universitaire. Dans les faits, l'étudiant en médecine aurait été "livré à la vindicte collective". Cette affaire a été immédiatement rapportée aux autorités judiciaires qui se sont alors saisies de l'affaire, précise la faculté.

L'universit…