Droit

Un an après l'installation du collège d'experts Benfluorex dépendant de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), un premier bilan des 836 premiers dossiers examinés a été rendu public. Au préalable, le président du collège, Roger Beauvois, a pris soin de rappeler quelques éléments de méthodologie appliqués par le collège : "Les décisions prises ont été collégiales, prises par un groupe de personnes pouvant aller de 5 à 8 personnes. Pour rappel, les membres du collège ont…

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré ce 30 janvier dans l'affaire des irradiés d'Épinal. Verdict : 4 ans de prison dont 18 mois ferme pour les deux médecins radiothérapeutes, Michel Aubertel et Jean-François Sztermer, et 3 ans dont 18 mois ferme pour le radiophysicien, Joshua Anah, qui comparaissaient pour homicides et blessures involontaires, non assistance à personne en danger et destruction de preuves. La peine de Joshua Anah est assortie d'une interdiction d'exercer la radiophysique…

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne a droit d'être informée sur son état de santé" et que cette information "incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles qui lui sont applicables". La Cour casse ainsi un arrêt de la cour d'appel de Rouen dans une affaire opposant un patient et deux médecins radiologues.

Dans le détail, un patient s'est retourné contre les deux…

Un juge a mis en examen le 16 janvier dernier la directrice de l'EHPAD de Châlus (Haute-Vienne), également directrice de l'EHPAD de Nexon (direction commune), sur constitution de partie civile pour fait de harcèlement moral. L'investigation conduite après le dépôt de deux plaintes de la part de membres du personnel en juin 2011 a en effet révélé des éléments suffisants pour une mise en examen, confirme le parquet de Limoges à Hospimedia.

L'ARS du Limousin, dans un communiqué ce 24 janvier, indique…

Près de douze ans après l'épidémie de légionellose qui avait touché l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) peu après son ouverture, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui coordonne le pôle de santé publique, vient de clore son enquête et transmettre son dossier mi-janvier au parquet, comme l'annonçait ce 26 janvier Le Parisien et l'a confirmé le tribunal…

Dans une décision rendue publique ce 24 janvier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Aquitaine inflige au Dr Nicolas Bonnemaison, urgentiste au CH de la Côte basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), "la peine disciplinaire de la radiation du tableau de l'Ordre" à compter du 1er avril prochain. Cette décision fait suite à la plainte déposée en septembre 2011 par le président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM…

Nommée par décret du 26 février 2003 vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pourrait se voir obliger à quitter fin février ses fonctions de coordinatrice du pôle de santé publique (qui suit entre autres l'instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, AP-HP). Le motif : elle aurait atteint la durée limite des dix ans pour un magistrat instructeur dans les mêmes fonctions d'une même juridiction…