Droit

Le SYNGOF épingle les conditions du don d'ovocytes en France

En écho au débat relancé récemment sur le don d'ovocytes, suite à un courrier de la Direction générale de la santé (DGS) au Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), condamnant les praticiens français qui orientent leurs patientes à l'étranger, le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) souligne dans un communiqué toutes les difficultés qui se posent aux gynécologues aujourd'hui (lire notre sujet du 05/02/2013). Citant un rapport de l'Inspection générale des affaires…

Une double enquête est lancée suite au décès suspect d'un jeune patient au CH Guillaume Régnier

Une enquête judiciaire préliminaire est menée par les services de police, sous l'autorité du Parquet de Rennes suite au décès dans des circonstances suspectes d'un jeune patient hospitalisé au CH Guillaume Régnier (CHGR), hôpital rennais spécialisé en psychiatrie, a-t-on appris auprès de la direction de l'établissement. Parallèlement, une enquête interne a été ouverte au sein du CHGR. Âgé de 23 ans au moment des faits, le patient décédé était hospitalisé depuis le 2 octobre dernier en soins libres…

Médico-social

Dotations complémentaires aux SSIAD : les ARS ont jusqu'au 31 mars pour établir un bilan régional

Les revalorisations salariales introduites par l'avenant n°3 à la Convention nationale (CN) des infirmiers libéraux impactent les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Cette revalorisation a donc fait l'objet d'une enveloppe de 8,3 millions d'euros en faveur des services du secteur des personnes âgées justifiant du surcoût d'intervention des infirmiers libéraux lié aux revalorisations", rappellent dans une instruction du 23 janvier destinée aux ARS, la Direction générale de la cohésion…

Médico-social

Un nouveau comité planche sur les droits des âgés et handicapés

De nombreux dossiers attendent le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, installé ce 12 février. Outre une réflexion sur la bientraitance, il s'attellera à la liberté de circulation des personnes âgées.

Le parquet de Bourgoin-Jallieu ouvre une information judiciaire après le décès d'un nouveau-né

Dix jours après le décès d'un fœtus in utero à la maternité de Port-Royal (lire notre sujet du 03/02/2013) , le parquet de Bourgoin-Jallieu (Isère) va ouvrir une information judiciaire pour homicide involontaire suite au décès d'un nourrisson survenu le 29 janvier à l'hôpital Femme-Mère-Enfant de Bron près de Lyon, deux jours après sa naissance.

Le 27 janvier dernier, suite à un accouchement difficile à la clinique Saint-Vincent de Paul de Bourgoin-Jallieu, le nouveau-né est transféré en urgence …

La clinique du Colombier à Limoges obtient un sursis pour son activité de rythmologie interventionnelle

Cette activité peut être poursuivie jusqu'à notification des décisions du tribunal administratif, qui ne devraient pas intervenir avant juin. La clinique conteste une décision de l'ARS, laissant au CHU le monopole des activités interventionnelles sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie.

La cour d'appel de Bordeaux va de nouveau examiner le cas d'un bébé réanimé au CH de Châteauroux

Le Conseil d'État vient de renvoyer devant la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux (Gironde) l'affaire opposant depuis plusieurs années le CH de Châteauroux (Indre) et la famille d'une jeune fille née en 1982, en état de mort apparente et qui, après avoir été réanimée, présente une infirmité motrice cérébrale entraînant une dépendance complète. L'hôpital avait demandé au Conseil d'État d'annuler l'arrêt du 16 septembre 2010 par lequel la CAA de Bordeaux avait notamment condamné le CH Castelroussi…

Le Conseil d'État rejette le recours d'un syndicat contre le décret CTE

Le Conseil d'État a rejeté le 6 février un recours porté par la fédération Sud Santé Sociaux contre le décret du 26 mai 2011 relatif au Comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé. Celui-là même qui avait fait débat avant son adoption (lire notre sujet du 07/12/2010).

Dans sa décision n°351266, le Conseil d'État a rejeté les arguments du syndicat un par un, aussi bien sur la légalité externe qu'interne du texte. La haute juridiction n'a ainsi pas jugé le texte contraire…

Dialogue de sourds entre l'association et la fondation hôpital Foch

La décision prise le 30 janvier dernier par le TGI de Nanterre de placer sous administration provisoire l'Association hôpital Foch n'en finit pas de faire des vagues. Entre la présidence de la fondation et celle de l'association, chacun se renvoie la balle. Même le comité d'entreprise s'en mêle.

Le recrutement réservé d'agents contractuels de la FPH est ouvert pour quatre ans

Un décret paru ce 8 février au Journal officiel (JO) met en place les recrutements réservés pour les agents contractuels de la Fonction publique hospitalière (FPH) en vue de leur accès à l'emploi titulaire, comme le prévoit la loi du 12 mars 2012 relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique et à la lutte contre les discriminations.

Le texte détermine les conditions d'accès à un corps de fonctionnaires hospitaliers…