Droit

De nouvelles attentes d'évolution des soins sans consentement exprimées par les acteurs de terrain

Dans la perspective d'une révision de la loi de 2011, le CNEH a réuni des acteurs de la psychiatrie et du monde judiciaire pour échanger sur le dispositif de prise en charge des soins sans consentement, plus d'un an après son entrée en vigueur. Une nouvelle occasion de faire émerger les attentes, nombreuses, du terrain sur ce sujet.

Un projet de décret maintient le statut des fonctionnaires des syndicats interhospitaliers avant transformation

Un projet de décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) maintient le statut des fonctionnaires pour ceux recrutés avant la réforme. Le choix du futur statut est pris par le conseil d'administration du SIH, rappelle l'article 1 du projet. En ce qui concerne les délais, l'article 9 évoque une dissolution d'office des SIH d'ici trois ans à compter de la publication du présent décret. Si…

Le nouveau DGOS s’adresse aux hospitaliers

Jean Debeaupuis, entré en fonction le 1er octobre à la tête de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), a réservé l’une de ses premières interventions publiques aux praticiens hospitaliers ce 12 octobre lors de la journée de la CPH.

Trois millions d'euros accordés au Grand conseil de la mutualité par un fonds mutualiste

Après avoir procédé à la cession de sa clinique Bonneveine à Marseille, le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône devrait bénéficier d'une dotation financière de 3 millions d'euros versée par le Fonds national de solidarité mutualiste (FNASM), dont la gestion relève du gouvernement et de la Mutualité française, annonce le GCM dans un communiqué (lire aussi notre brève du 10/10/2012).

Placé depuis le 9 novembre 2011 sous administration judiciaire, le Grand conseil, via un plan de…

20% des plaintes auprès du Conseil de l’ordre concernent des hospitaliers

Les médecins hospitaliers sont, en règle générale, peu poursuivis devant les chambres disciplinaires du Conseil de l’ordre. Mais lorsqu’ils le sont, la sanction est sévère.

Emmanuel Rush prend la présidence d'une commission spécialisée sur les droits des usagers

Emmanuel Rush vient d'être élu à la présidence de la commission spécialisée "droit des usagers" de la Conférence nationale de santé (CNS, lire aussi notre brève du 30/06/2012). Il succède à ce poste à Thierry Daël, démissionnaire pour des raisons de santé et aussi parce qu'il contestait le rôle donné à la conférence par le ministère de la Santé. Dans sa lettre de démission datant du 15 septembre dernier publiée sur le site du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) de Bretagne, Thierry Daë…

Le repos de sécurité des internes respecté dans 55% des cas à l'AP-HP

Présentée le 9 octobre dernier en Commission médicale d'établissement (CME), l'enquête sur le repos de sécurité des internes menée en 2011 au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) atteste d'une application totale de la réglementation dans 55% des cas, partielle dans 29% et inexistante dans 16%. Trois domaines sont particulièrement touchés : les spécialités chirurgicales (avec respectivement 19, 36 et 44%), la gynécologie-obstétrique (38, 47 et 15%) et psychiatrie (59, 22 et 19%…

Ethique

La prise en charge de la fin de vie en France érigée en modèle en Europe ?

L’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou encore la Suède : plusieurs pays européens ont adopté des dispositifs proches de celui prévu par la loi française de 2005, dite loi Léonetti. Ils prohibent l’euthanasie tout en évitant les situations d’acharnement thérapeutique.

PLFSS 2013

Le gouvernement vise à clarifier les modalités de financement des soins aux personnes détenues

L'article 51 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, présenté par le gouvernement en conseil des ministres ce 10 octobre, prévoit de clarifier les modalités de prise en charge et de financement des soins délivrés aux personnes détenues. Il adapte les dispositions du Code de la sécurité sociale (CSP), "pratiquement inchangées depuis leur création, aux nombreuses évolutions intervenues dans les domaines pénitentiaire et hospitalier", souligne l'exposé des motifs de…

PLFSS 2013

Quelles mesures pour le sanitaire et le médico-social ?

Après une présentation ce 10 octobre en conseil des ministres, le PLFSS 2013 sera examiné par le Parlement. La navette parlementaire devrait aboutir fin novembre. Hospimedia a décortiqué le texte article par article, pour en tirer l'essentiel dans les domaines sanitaire et médico-social.