Droit

[Bloc note du 29 septembre au 5 octobre]

Donner son corps coûte 409 euros

Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Cette semaine, on apprend que donner son corps à la science coûte 409 euros en frais administratifs, que l'UMP a promis "de beaux hôpitaux " pour 400 millions d'euros avant l'élection présidentielle, et que chaque jour, au Maroc, entre 600 et 800 Marocaines tentent de se faire avorter clandestinement...

[Dans la presse] Nos confrères de Rue89 enterrent en grande pompe le dossier médical personnel…

L'application de la loi Leonetti est difficile, estime la SFAP

Une nouvelle fois la loi Leonetti est sur la sellette. Le débat sur la fin de vie reste ouvert entre les défenseurs d'une dépénalisation de l'euthanasie et ceux des soins palliatifs. Dans ce contexte, la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) présente ses propositions.

Analyse

Vers la mise en examen de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

À un an tout juste de la révision programmée de la loi du 5 juillet 2011, les acteurs de la psychiatrie multiplient les initiatives pour explorer les pistes juridiques de réforme du texte. Un vaste chantier s'ouvre, sans certitude d'une perspective législative consensuelle ni satisfaisante aux yeux de tous, tant les attentes du secteur sont nombreuses.

Vingt indemnisations anticipées accordées et 555 rejets prononcés dans l'affaire Mediator

L'Office national d'indemnisation des victimes des accidents médicaux (ONIAM) a fourni ce 3 octobre des chiffres officiels concernant l'affaire Mediator. Parmi les 5 467 demandes d'indemnisation anticipée formulées au 1er septembre, 1 114 ont fait l'objet d'un premier examen par le collège d'experts indépendants et 555 ont été rejetées, soit 50%. 20 personnes ont par ailleurs perçu une indemnisation.

Ces données ont été fournies après la publication le même jour d'un article de nos confrères du Parisien…

Les déclarations accablantes des experts dans le procès des irradiés d'Épinal

Les auditions des victimes du procès d'Épinal se sont déroulées les lundi 1er et mardi 2 octobre, suivies des auditions des experts : Didier Peiffert, radiothérapeute au centre Alexis Vautrin de Nancy, Alain Noël, radiophysicien également au centre Alexis Vautrin, et Jean-Marc Simon, radiothérapeute à La Pitié Salpêtrière (AP-HP). Des témoignages pour le moins accablant pour les deux médecins radiothérapeutes et le radiophysicien poursuivis, Michel Aubertel, Jean-François Sztermer et Joshua Anah…

Enquête du parquet à l'EHPAD de Vitry-sur-Seine sur fond de tension sociale

Suspicions de viol et maltraitance à l'EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) font les gros titres de la presse grand public ces derniers jours. Mais cet affichage interpelle le syndicat Sud Santé Sociaux qui, dans un communiqué, s'en remet à l'enquête ouverte par le Parquet de Créteil. Le syndicat s'interroge dès lors plus largement sur le droit à l'intimité dans les EHPAD ou encore la sexualité du troisième âge : des sujets souvent tabous.

Dans cette affaire, explique à Hospimedia Richard…

Analyse

Enquête

Le plus grand accident de radiothérapie français appelle des mesures disciplinaires et des peines inhabituelles

L'ouverture du procès des irradiés d'Épinal a été l'occasion de se poser la question de "l'après Épinal" pour six des sept prévenus, et notamment des trois professionnels de santé qui ont été frappés d'interdiction d'exercice. Une mesure exceptionnelle coïncidant avec l'ampleur de cette affaire elle aussi qualifiée d'exceptionnelle.

Les premières critiques fusent sur les orientations du PLFSS 2013

Les premières réactions aux orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 oscillent entre inquiétudes et colère rentrée avec mises en gardes directes au gouvernement, notamment sur le volet des soins de ville. Ainsi, si la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) salue un même taux de progression de 2,6% pour le sous?Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) de ville et celui de l’hôpital (lire notre article du 01/10/2012), elle…

PLFSS 2013

Une revalorisation du tarif de l'IVG prévue pour un coût de 31,7 millions d'euros

Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont les grandes orientations ont été présentées par le gouvernement le 1er octobre (lire notre article du 01/10/2012), sont prévues des "mesures de justice immédiates" destinées à apporter des réponses dès le prochain exercice budgétaire à des "problèmes manifestes d'équité dans la couverture sociale". Au nombre de ces mesures, la prise en charge à 100% de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), comme …

PLFSS 2013

Le gouvernement prévoit d'augmenter les taux de cotisation des hôpitaux à la CNRACL

Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, le gouvernement entend assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière cotisant à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et du régime de base des professions libérales cotisant à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (…