18h00
Article
Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
Droit
Dans son droit, Vitalia maintient son forfait administratif facultatif
Le forfait administratif proposé par Vitalia aux usagers de ses établissements de santé est optionnel, insiste Xavier Boutin, directeur général adjoint du groupe d'hospitalisation privé contacté mercredi matin par Hospimedia. Le dispositif Vitalia ne s'inscrit pas dans le cadre systématique, et de ce fait illicite, invoqué par l'assurance maladie (lire notre brève du 27/08/2012), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a pu le constater…
L'assurance maladie juge illicite le forfait administratif de Vitalia
En mars dernier, plusieurs associations d'usagers se sont émues d'une politique tarifaire du groupe Vitalia prévoyant une facturation d'assistance aux démarches administratives de plusieurs euros aux patients pour rémunérer des prestations non financées par la tarification à l'activité (lire notre brève du 28/03/2012). L'assurance maladie, dans un courrier en date du 6 août, mis à disposition sur son site par l'association de lutte contre les infections nosocomiales (LIEN), juge ce forfait administratif…
Le CNG gérera les statuts et carrières des praticiens hospitalo-universitaires à compter du 1er septembre
Le Centre national de gestion (CNG) assurera à compter du 1er septembre 2012 la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques des CHU. Cette disposition prévu par le décret modifié n°2007-704 du 4 mai 2007 est désormais applicable grâce à la parution ce 23 août au Bulletin officiel d'un arrêté du 26 juin 2012.
Ainsi, gestion des processus de recrutement et des procédures…
La cour de cassation ne transmet pas la QPC de Servier au Conseil constitutionnel
Dans son audience du vendredi 24 août, la Cour de cassation a prononcé un "non lieu à renvoi" concernant la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la défense des laboratoires Servier dans le procès Mediator et Biopharma (la société qui commercialisait Mediato®, lire nos brèves du 22/08/2012 et du 22/05/2012). Le 21 mai dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a déposé la QPC contestant l'ouverture de la procédure en citation directe. En refusant de présenter …
Une loi est nécessaire pour permettre le secret partagé d'informations, selon l'ASIP Santé
Jeanne Bossi, secrétaire générale de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), signe sur le site de l'institution un état des lieux du cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social. Elle y distingue les limites actuelles de ce cadre au vu des évolutions du système.
Le décloisonnement des secteurs, la coordination des acteurs, l'intéropérabilité des systèmes d'informations, les modèles d'exercice collectif... ces changements concourent…
La DGOS aide les instituts de formation paramédicaux à adapter les programmes aux plans de santé publique
Dans une instruction du 9 août mise en ligne le 21 août, la DGOS fournit aux instituts de formation paramédicaux les clés pour une mise en œuvre facilitée des plans de santé publique. Car souvent, les programmes de formation initiale doivent être adaptées aux nouveaux enjeux, explique-t-elle . Ainsi pour chaque plan, la DGOS livre des recommandations détaillées aux directeurs des instituts. Simple information ou sensibilisation des étudiants, il peut aussi s'agir d'actualiser les enseignements ou…