Droit

Trois millions d'euros accordés au Grand conseil de la mutualité par un fonds mutualiste

Après avoir procédé à la cession de sa clinique Bonneveine à Marseille, le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône devrait bénéficier d'une dotation financière de 3 millions d'euros versée par le Fonds national de solidarité mutualiste (FNASM), dont la gestion relève du gouvernement et de la Mutualité française, annonce le GCM dans un communiqué (lire aussi notre brève du 10/10/2012).

Placé depuis le 9 novembre 2011 sous administration judiciaire, le Grand conseil, via un plan de…

20% des plaintes auprès du Conseil de l’ordre concernent des hospitaliers

Les médecins hospitaliers sont, en règle générale, peu poursuivis devant les chambres disciplinaires du Conseil de l’ordre. Mais lorsqu’ils le sont, la sanction est sévère.

Emmanuel Rush prend la présidence d'une commission spécialisée sur les droits des usagers

Emmanuel Rush vient d'être élu à la présidence de la commission spécialisée "droit des usagers" de la Conférence nationale de santé (CNS, lire aussi notre brève du 30/06/2012). Il succède à ce poste à Thierry Daël, démissionnaire pour des raisons de santé et aussi parce qu'il contestait le rôle donné à la conférence par le ministère de la Santé. Dans sa lettre de démission datant du 15 septembre dernier publiée sur le site du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) de Bretagne, Thierry Daë…

Le repos de sécurité des internes respecté dans 55% des cas à l'AP-HP

Présentée le 9 octobre dernier en Commission médicale d'établissement (CME), l'enquête sur le repos de sécurité des internes menée en 2011 au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) atteste d'une application totale de la réglementation dans 55% des cas, partielle dans 29% et inexistante dans 16%. Trois domaines sont particulièrement touchés : les spécialités chirurgicales (avec respectivement 19, 36 et 44%), la gynécologie-obstétrique (38, 47 et 15%) et psychiatrie (59, 22 et 19%…

Ethique

La prise en charge de la fin de vie en France érigée en modèle en Europe ?

L’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou encore la Suède : plusieurs pays européens ont adopté des dispositifs proches de celui prévu par la loi française de 2005, dite loi Léonetti. Ils prohibent l’euthanasie tout en évitant les situations d’acharnement thérapeutique.

PLFSS 2013

Le gouvernement vise à clarifier les modalités de financement des soins aux personnes détenues

L'article 51 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, présenté par le gouvernement en conseil des ministres ce 10 octobre, prévoit de clarifier les modalités de prise en charge et de financement des soins délivrés aux personnes détenues. Il adapte les dispositions du Code de la sécurité sociale (CSP), "pratiquement inchangées depuis leur création, aux nombreuses évolutions intervenues dans les domaines pénitentiaire et hospitalier", souligne l'exposé des motifs de…

PLFSS 2013

Quelles mesures pour le sanitaire et le médico-social ?

Après une présentation ce 10 octobre en conseil des ministres, le PLFSS 2013 sera examiné par le Parlement. La navette parlementaire devrait aboutir fin novembre. Hospimedia a décortiqué le texte article par article, pour en tirer l'essentiel dans les domaines sanitaire et médico-social.

Le TGI de Marseille désigne DocteGestio comme repreneur de la clinique Bonneveine

Suite à l'appel d'offre de reprise de la clinique Bonneveine de Marseille, lancé par l'administrateur judiciaire, maitre Douhaire, désigné par le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille dans le cadre de la procédure de redressement du Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône, le tribunal a retenu mardi comme repreneur DocteGestio, signale à Hospimedia Patrick Verdeau, directeur général du GCM. Dans sa proposition, estimée à plus de 15 millions d'euros, le groupe parisien de…

PLFSS 2013

L'ONDAM 2013 est validé par le comité d'alerte

Au regard des éléments fournis par le gouvernement pour élaborer l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) dans le cadre du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses (d'assurance maladie) n'appelle pas de réserve sur la possibilité de respecter un ONDAM à 175,4 milliards d'euros pour 2013, indique-t-il dans un communiqué (lire aussi notre article du 01/10/2012). Toutefois, il émet un petit bémol en précisant…

Michèle Delaunay positionne ses troupes en prévision de la loi cadre sur l'autonomie

Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées, a présenté ce lundi la mission "Avancée en âge : prévention et qualité de vie", confiée au Dr Jean-Pierre Aquino. Il rejoint ainsi officiellement le groupe des artisans de la future loi cadre sur l'autonomie.