Droit

Soumis ce 18 décembre pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le décret relatif à l'exercice du droit syndical dans les hôpitaux – et dont Hospimedia a obtenu copie – a suscité une sérieuse passe d'armes entres les organisations syndicales d'une part, et la Fédération hospitalière de France (FHF) d'autre part. Le texte entend modifier deux passages du décret du 9 mai 2012 en assouplissant le nombre d'Autorisation spéciale d'absence (ASA) accordé par agent et …

Saisi d'une requête par le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP), le Conseil d'État vient de rendre une décision dans laquelle il annule les dispositions prévues dans la partie 2 de la circulaire relative à la gestion des astreintes effectuées par les personnels des ARS. Ces dispositions concernent l'organisation des astreintes au sein des agences et, plus précisément, les personnels impliqués par ces astreintes. Sur ce dernier point, le Conseil d'État rappelle que les ARS …

L'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (EREMA) vient de publier sa contribution à la "réflexion publique des citoyens, sur l'accompagnement des personnes en fin de vie". Pour Emmanuel Hirsch, directeur de l'espace éthique de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la période "souvent longue", dite de fin de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladie neurodégénérative interroge sur les obligations professionnelles, en particulier en "phase…

Alors que la mission Sicard (lire nos sujets du 17/07/2012 et du 19/07/2012) doit remettre son rapport au président de la République le 18 décembre prochain, l'Académie nationale de médecine (ANM) vient de rendre sa contribution à la "réflexion publique des citoyens, sur l'accompagnement des personnes en fin de vie". Elle estime que "donner la mort est incompatible avec le serment que le médecin a prêté le jour de sa thèse où la société lui a reconnu la qualité de "médecin"". De ce fait, "aucun …

À Guingamp dans les Côtes-d'Armor, les désaccords perdurent entre le Centre de naissance aquatique Semmelweis, inauguré le 17 novembre dernier, et l'ARS de Bretagne, qui avait saisi le procureur de la République dix jours plus tôt pour empêcher cette ouverture (lire notre sujet du 19/11/2012). À l'initiative du projet, le Dr Thierry Richard a en effet débuté une grève de la faim le mercredi 12 décembre pour "obtenir la levée de la menace de l'ARS d'interdiction d'exercer la médecine si celui-ci …