Droit

Une fois de plus le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône, sous la menace d'une liquidation judiciaire, pourrait bénéficier d'un nouveau délai pour solidifier son plan de redressement. Après l'octroi d'une aide financière à la restructuration de 3 millions d'euros, accordée par le fonds national de solidarité et d'aide mutualiste, mais aussi la cession de la clinique Bonneveine permettant au GCM de financer son redressement, le Parquet a donc choisi de déposer ce mardi, auprès…

Dans ses réquisitions formulées mi-octobre, le Parquet de Paris a requis un renvoi devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire à l'encontre de quatre des six personnes mises en examen au cours de l'enquête sur le décès d'un enfant de trois ans survenu le 24 décembre 2008 à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Admis pour une angine, cet enfant avait trouvé la mort à la suite d'une erreur de médicament, précisément l'administration d'une…

Dans le sud de la Manche, un habitant de la commune de Sourdeval est décédé à son domicile dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 octobre après être passé par les urgences de l'hôpital de Vire, situé à 14 km au nord dans le Calvados. Comme le relate l'ARS de Basse-Normandie à Hospimedia, le patient déclarait souffrir de la gorge lorsqu'il s'est présenté à l'hôpital. Les urgentistes ont alors contacté leurs confrères de Caen, lesquels ont recommandé une hospitalisation au CHU, situé à 72 km de …

Au 1er janvier 2013, les deux syndicats patronaux de l'industrie des dispositifs médicaux (DM) ne feront plus qu'un. C'est ce qu'ont entériné le 17 octobre le conseil d'administration du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), et le CA du Syndicat de l’industrie des dispositifs de soins médicaux (APPAMED) le 13 septembre dernier. Techniquement deux sièges de l'ex-APPAMED seront réservés dès le 1er janvier 2013 au sein du CA du SNITEM, et l'ensemble des permanents de…

À l'occasion d'une question orale jeudi au Sénat sur l'inégal accès aux équipements d'Imagerie par résonance magnétique (IRM) sur le territoire, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a répondu au nom de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour expliquer que le gouvernement entendait miser sur l'efficience des équipements, l'augmentation de moyens ne pouvant pas être la seule réponse à cette problématique.

Le sénateur UMP du Val-de-Marne, Christian Cambon, a soulign…