Droit

La pose de valves aortiques par voie transcutanée ou transapicale soumise à des seuils d'activité

Le ministère de la Santé, par voie d'arrêté, a décidé de renforcer les critères applicables pour autoriser la pose de valves aortiques par voie transcutanée ou transapicale, suite à une recommandation de la HAS publiée en octobre 2011, informe la FHP-MCO. Auparavant, le ministère autorisait certains établissements à pratiquer ces techniques de pose de valves. Selon un arrêté du 29 décembre 2009, 33 établissements avaient reçu une autorisation, pour une durée de deux ans et demi.

Désormais, selon …

La maison d'enfants à caractère sanitaire Dormillouse dans l'attente de sa fermeture ou de sa reconversion

Dans une ordonnance du 17 juillet dernier, le conseil d'État valide la décision de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) de ne pas renouveler l'autorisation d'exercer une activité de Soins de suite et de réadaptation (SSR) pour la prise en charge à titre exclusif d'enfants et d'adolescents en hospitalisation complète de la Maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS) de Dormillouse (Hautes-Alpes). De ce fait, cette décision peut conduire à tout moment à sa fermeture, a indiqué à Hospimedia le…

Le CHU de Reims condamné pour le décès d'un septuagénaire par dénutrition-déshydratation

Le CHU de Reims a été condamné par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (décision n°0702374 - lecture du 6 juillet 2012, dont Hospimedia a eu copie) à verser 9 500 euros à la petite fille d'un patient septuagénaire décédé au sein de l'établissement en juin 2007. Le patient a subi "une déshydratation et une dénutrition importantes résultant d'une prise en charge de son état très insuffisante", a estimé le tribunal.

Étant donné la polypathologie du septuagénaire, la perte de chance d'esp…

Le débat sur la fin de vie s'installe en parallèle de la mission

Didier Sicard, missionné ce 17 juillet sur la fin de vie par le président de la République François Hollande (lire nos sujets du 17/07/2012 - brève sur l'annonce de la mission, sur le déplacement présidentiel et l'interview de Michèle Delaunay), écope d'une "grande responsabilité", estime l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) dans un communiqué. Il devra en effet "mettre au débat public" ce sujet douloureux "sans tomber dans les excès du militantisme des "pro" ou "anti" euthanasie" et …

Gilles Johanet quitte la présidence du CEPS

Sur proposition du Premier ministre, Gilles Johanet, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé mercredi en conseil des ministres procureur général près la Cour des comptes, à compter du 27 juillet 2012, selon le compte rendu du conseil. Il quitte ainsi la présidence du Comité économique des produits de santé (CEPS), a-t-on appris auprès des services de la Cour des comptes, une responsabilité qu'il exerçait depuis février 2011, en remplacement de Noël Renaudin (lire notre synthèse du 04…

Marisol Touraine jouerait-elle double jeu sur la question des ordres ?

Didier Borniche, président du Conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI), a de quoi se sentir offusqué. Il a été reçu le 2 juillet au cabinet de Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales "dans un climat constructif", rapporte-t-il sur son site. Ses conseillers avait été rassurants, annonçant leur intention de "ne pas remettre en cause l’existence des ordres et sur le fait de tenir compte du principe de réalité selon lequel les ordres médicaux et paramédicaux s’étaient…

Le sénateur UMP Bruno Sido nommé président de l'OPECST

Lors de sa réunion du 17 juillet, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a procédé à l’élection de son bureau, a indiqué le secrétariat de l'office dans un communiqué mardi. L’OPECST a désigné comme président le sénateur Bruno Sido (Haute-Marne, UMP*) et le député Jean-Yves Le Déaut, (Meurthe-et-Moselle, SRC), comme premier vice-président.

Ingénieur agronome de formation, Bruno Sido, 61 ans, est président du Conseil général de la Haute-Marne depuis …

Interview

Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie

"Il faut multiplier les conventions entre EHPAD et centres de soins palliatifs"

Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, a accompagné François Hollande en visite mardi à la maison médicale Notre-Dame-du-Lac (Hauts-de-Seine), spécialisée en soins palliatifs. Pour Hospimedia, Michèle Delaunay commente les annonces du président en matière de fin de vie mais aussi de réforme de la dépendance.

L'IGAS liste 17 recommandations pour redresser au forceps le Grand conseil de la mutualité

Sous la menace d'une liquidation judiciaire depuis fin 2011 (lire notre article du 09/05/2012 et notre brève du 30/05/2012), le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône se doit d'opérer "des mesures de redressement particulièrement énergiques", soutient l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport de mission sur la situation financière de l'établissement mutualiste. Pas moins de dix-sept recommandations sont ainsi listées, dont onze à mener dans un avenir "…

Le gouvernement va reprendre le travail sur l'encadrement de l'exercice d'ostéopathie

Le gouvernement va réengager un travail sur l'encadrement de l'exercice d'ostéopathie, a déclaré Dominique Bertinotti, ministre déléguée en charge de la Famille, représentant Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, en réponse à une question orale sans débat posée au Sénat ce mardi par Maryvonne Blondin (Socialiste du Finistère). Le projet de texte, proposé par le précédent gouvernement, ne répond "en rien" à une régulation du nombre de professionnel ni à une qualité de l…