Droit

La vice-présidente du groupe écologiste du Sénat, Marie-Christine Blandin, et plusieurs de ses collègues, ont déposé une proposition de loi fin août visant à la création de "la Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement" (HAEA), indique un communiqué du Sénat. Pointant des scandales comme l'amiante ou le Mediator, les sénateurs entendent répondre, avec cette HAEA, à l'inquiétude manifestée par des "parlementaires comme par le gouvernement et …

Le Collectif interassociatif autour de la naissance (Ciane) relève dans une enquête* consacrée aux accouchements en milieu hospitalier que "la satisfaction des femmes qui n'ont pas exprimé de souhaits est légèrement inférieure à celle des femmes qui en ont exprimé". Ainsi 90% des femmes dont les demandes spécifiques ont été respectés déclarent avoir "très bien" ou "plutôt bien" vécu leur accouchement que ce soit sur le plan physique ou psychologique. À l'inverse, celles dont les souhaits n'ont pas…

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a décidé avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de s'attaquer aux annuaires de professionnels de santé erronés et commerciaux circulant sur Internet. Une note a été publiée en ce sens sur son site. Contacté par Hospimedia, Jacques Lucas, vice-président du CNOM, explique que certaines sociétés proposent aux professionnels de santé de figurer sur des annuaires, moyennant finances, …

À la demande de la commission des Finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur la loi n° 2007 308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont les conclusions sont présentées dans un rapport d'information d'Éric Bocquet, sénateur du Nord, et d'Edmond Hervé, sénateur d'Ille-et-Vilaine. Le bilan d'étape apparaît "décevant". Si cette réforme s'est avérée "nécessaire", l'économie générale "est encore loin d'être confirmée". Ainsi, soulignent les deux sénateurs,…

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présenté ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi portant création des emplois d'avenir (lire l'exposé des motifs). Le gouvernement envisage la création de 100 000 contrats de ce type en 2013, chiffre porté à 150 000 en 2014.

Les secteurs social et médico-social pourront en bénéficier puisque ces emplois seront créés par "des employeurs du secteur non marchand dans des activités ayant une utilit…

Dans une proposition de loi déposée le 23 août à l'Assemblée nationale et diffusée ce mardi, six députés UMP* demandent le rétablissement du guichet unique, d'un agrément préalable et d'une franchise pour l'Aide médicale d'État (AME). Leur démarche fait suite aux nouvelles dispositions inscrites en juillet dernier dans la loi de finances rectificative pour 2012 et prises par la majorité socialiste au pouvoir (lire aussi notre brève du 10/08/2012). Les députés de l'opposition estiment que les modifications…

Le forfait administratif proposé par Vitalia aux usagers de ses établissements de santé est optionnel, insiste Xavier Boutin, directeur général adjoint du groupe d'hospitalisation privé contacté mercredi matin par Hospimedia. Le dispositif Vitalia ne s'inscrit pas dans le cadre systématique, et de ce fait illicite, invoqué par l'assurance maladie (lire notre brève du 27/08/2012), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a pu le constater…

En mars dernier, plusieurs associations d'usagers se sont émues d'une politique tarifaire du groupe Vitalia prévoyant une facturation d'assistance aux démarches administratives de plusieurs euros aux patients pour rémunérer des prestations non financées par la tarification à l'activité (lire notre brève du 28/03/2012). L'assurance maladie, dans un courrier en date du 6 août, mis à disposition sur son site par l'association de lutte contre les infections nosocomiales (LIEN), juge ce forfait administratif…