Droit

Annick Hazard-Feltz renouvelée présidente des CRCI de l'Ouest de la France

Annick Hazard, épouse Feltz, présidente depuis septembre 2009 des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et pour le département de La Réunion, est renouvelée dans ses fonctions pour trois ans, selon un décret paru ce 21 août. Cette magistrate de l'ordre judiciaire a précédemment opéré comme conseillère …

Le dispositif de déclaration publique d'intérêts comprend trois phases

Le dispositif de Déclaration publique d'intérêts (DPI), dont l'entrée en vigueur était initialement prévue le 1er juillet 2012, n'est applicable que depuis le 10 août, à la date de publication au Journal officiel du document-type de la DPI (arrêté du 5 juillet) et de la liste des instances concernées (arrêté du 2 août).

Dans une instruction du 2 août publiée le 15 du même mois, la Direction des affaires juridiques (DAJ) fournit des éléments de mise en œuvre de cette DPI pour les membres des commissions…

[Bloc note du 11 au 17 août]

Provocation et émotion font monter la température

Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements qui ont marqué cette semaine. Alors que les fortes chaleurs s'installent sur l'Hexagone, l'émotion est à son comble avec les confidences du Dr Bonnemaison, un an après les faits d'euthanasie qui lui sont reprochés. La Fédération hospitalière de France (FHF) trouble quant à elle, délibérément ou non, l'hospitalisation privée avec un sondage quelque peu provocateur.

[Sondage] "Êtes-vous favorables à exclure…

Un étudiant en médecine accusé d'avoir violé une patiente du pôle gériatrique de l'hôpital Bretonneau (AP-HP)

Dans la nuit du 5 au 6 août dernier, une patiente du pôle gériatrique de l'hôpital Bretonneau, dans le 18e arrondissement de Paris, a été victime d'une agression sexuelle, confirme à Hospimedia une porte-parole de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) dont dépend l'établissement concerné. L'étudiant en médecine en cause dans cette affaire a été embauché par l'hôpital pour la période estivale. Il a été immédiatement suspendu et une enquête interne a été ouverte, ajoute-t-elle.

L'accusé a…

Naissance d'une filière mutualisée de recyclage des déchets électriques et électroniques médicaux

L'éco-organisme Recylum, associé au Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), vient de recevoir l'agrément du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, pour sa filière de collecte et de recyclage des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) médicaux professionnels. En répondant au cahier des charges publié le 16 juin dernier par les pouvoirs publics, l'organisme a obtenu le précieux label pour une période allant du 15 août 2012…

Un projet de décret rénove l'urgence médico-psychologique

Un psychiatre référent national sera nommé dans le cadre de la nouvelle organisation de l'urgence médico-psychologique, a indiqué le ministère de la Santé sollicité lundi par Hospimedia suite à l'abrogation par arrêté (paru au Journal officiel du 11 août) du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe (lire le dossier ministériel sur l'urgence médico-psychologique). Un projet de décret, qui n'a pu être examiné en section sociale du conseil d'État en juillet mais le sera…

Chroniques estivales

Vol de matériel médical, une réalité peu suivie des établissements de santé

S'ils restent rares, les vols de matériel médical sont une réalité dans le monde hospitalier. Très peu de données circulent sur ce sujet en dépit des sommes parfois importantes qui sont en jeu. Les enquêtes aboutissant rarement, il est donc aussi difficile d'en connaître les motivations.

Le tribunal administratif de Marseille annule la fusion du CH du Pays d'Aix et de Pertuis

Effective depuis le 1er janvier 2012, la fusion du CH du Pays d'Aix et du CH de Pertuis est tout bonnement annulée suite à une décision du Tribunal administratif de Marseille (n°1107178 - lecture du 27 juillet) dont Hospimedia a eu copie. Consciente des conséquences d'une telle annulation, la CGT de l'hôpital de Pertuis elle-même, à l'origine de cette action, a demandé que le jugement prenne effet dans un délai de six mois, soit au 1er mars 2013. Un délai jugé "suffisant pour que les choses se fassent…

Une nouvelle proposition de loi au Sénat pour l'assistance médicalisée à mourir

Le texte d'une proposition de loi (PPL) relative à l'assistance médicalisée pour mourir enregistrée à la présidence du Sénat le 31 juillet a été mis en ligne lundi par les services sénatoriaux. Cette initiative d'un membre de la commission des lois, Jacques Mézard, sénateur du Cantal, et du groupe qu'il préside, le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), est la troisième proposition de loi en quelques mois qui entend encadrer la fin de vie (lire notre brève du 12/06/2012 et notre br…

Une proposition de loi veut substituer à la rétention de sûreté le renforcement des injonctions de soins

Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de Procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne lundi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de la Haute assemblée le 31 juillet doit être transmise à la commission des lois, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale. Déposée notamment par Jacques Mézard, sénateur du Cantal, président du groupe Rassemblement démocratique…