Droit

L'Académie de médecine souhaite voir la qualité de l'expertise médicale psychiatrique améliorée

L'Académie de médecine a présenté le 12 novembre ses propositions afin que soit améliorée la qualité de l'expertise médicale en psychiatrie, a annoncé l'académie dans un communiqué. Ces propositions ont été rédigées par un groupe de travail conduit par le Pr Jean-Pierre Olié, psychiatre au CH Sainte-Anne à Paris, le Pr Jacques Hureau, ancien expert judiciaire, et le Dr Jean-Claude Archambaut, vice-président du Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ), exposées dans un rapport…

Le site Hospimob sera prochainement clos

"Tous nos moyens sont actuellement mobilisés pour qu'une version finale de la rubrique "emploi" des sites internet des ARS soit livrée début 2013", informe la DGOS dans une instruction du 5 novembre portant sur la généralisation de la procédure de publication simplifiée des avis de concours et examens professionnels de divers corps de la Fonction publique hospitalière (FPH). "Des développements techniques sont encore nécessaires afin d'améliorer le fonctionnement et l'ergonomie des sites des ARS…

Parution du guide méthodologique réactualisé sur la prise en charge sanitaire des personnes sous main de justice

Attendu depuis plusieurs années, le nouveau guide sur la prise en charge des personnes placées sous main de justice vient de paraître. Un document de référence, plus dense et plus complet qui tient compte de l'évolution du droit depuis 2005, donne de nouvelles dénominations aux unités, et de nouveaux documents cadres à signer.

37 médecins du GCM des Bouches-du-Rhône préfèrent être licenciés plutôt que signer un nouveau contrat

En redressement judiciaire depuis novembre 2011, le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône a proposé à ses médecins généralistes, dans le cadre de son plan financier, de signer un nouveau contrat d'exercice basé sur une rémunération à l'acte en remplacement de leur contrat à la fonction.

Sur les 42 médecins concernés, 37 ont refusé, se retrouvant en situation de licenciement économique, indique à Hospimedia Dominique Eddi, secrétaire du syndicat des médecins des centres de santé…

Le SMPS lance une pétition pour la parution du décret sur le statut des cadres de santé

Le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) perd patience : il lance officiellement une pétition pour que soit enfin publié le décret rénovant le statut des cadres de santé. Cette absence de publication, indique le SMPS, a des incidences fâcheuses sur la carrière de nombreux cadres de santé. L'entrée en vigueur de ce décret, rappelle le SMPS, était prévue le 1er juillet 2012. Il faisait suite à la signature du protocole du 2 février 2010 sur l'intégration des infirmières dans la catégorie …

L'ARS Midi-Pyrénées soutient la réinsertion des mineurs en difficulté dans la société

L'ARS Midi-Pyrénées et la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) signent ce 8 novembre une convention de partenariat afin d'aider les mineurs qui font l'objet d'une décision de justice à trouver leur place dans la société, indiquent les deux protagonistes dans un communiqué. Plutôt qu'un discours moralisateur, la PJJ préfère en effet inciter les mineurs à la réflexion. Cette convention facilitera donc les échanges entre les deux administrations en développant l'accès aux soins…

Le TGI de Marseille accorde un nouveau délai au Grand conseil de la mutualité

Placé en redressement judiciaire en novembre 2011, le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône semble une nouvelle fois jouer la montre. Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a ainsi prolongé le 6 novembre de six mois la période d'observation du GCM, répondant favorablement à une demande du Parquet, confirme à Hospimedia le GCM (lire aussi notre brève du 23/10/2012). Mais le conflit social entre la direction et les syndicats se poursuit. "La réorganisation portée par …

Bientôt une check-list du patient aidera les relations soignant-patient

La Haute autorité de santé (HAS) finalise une nouvelle brochure pour aider le patient et le soignant à bien recevoir et donner de l’information. Sa diffusion est prévue fin 2012 mais d'ores et déjà l'agence fournit quelques éléments sur ce document dans sa dernière lettre d'accréditation des médecins (n°26, novembre-décembre 2012). "Son message clé : bien communiquer, c'est recevoir ET donner de l'information", rapporte Céline Schnebelen, chef de projet à la HAS. En quatre pages, la brochure incite…

PLFSS 2013

Les sénateurs en commission souhaitent la suppression de l'amendement sur l'activité libérale à l'hôpital

Réunie ce 7 novembre sous la présidence de la sénatrice de l'Isère Annie David (groupe Communiste, républicain et citoyen), la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, inscrit en séance publique à compter du lundi 12 novembre.

Elle souhaite notamment supprimer "l’amendement voté par les députés sur l’encadrement de l’exercice d’une activité libérale à l’hôpital étant donnée la mission confiée sur ce sujet par le …

Le député Gérard Bapt souhaite interdire le phtalate DEPH dans les dispositifs médicaux

Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a déposé à son groupe politique de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'utilisation du Di-2-ethylhexyl phthalate (DEHP) dans les contenants alimentaires, les dispositifs médicaux et les articles de puériculture, a fait savoir le député dans un communiqué le 3 octobre.

La proposition de loi, qu'Hospimedia a pu consulter, de ce membre de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée, par ailleurs membre du conseil…