18h00
Article
Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
Droit
Marisol Touraine réitère son soutien aux anti-ordres professionnels
Le vent semble bel et bien tourner en défaveur de l'Ordre national des infirmiers (ONI, lire aussi notre article du 04/07/2012). Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, "souhaite engager rapidement des modifications législatives sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels", écrit-elle dans une lettre du 6 juillet faisant réponse au courrier de l'intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD et UNSA concernant l'ordre infirmier. La ministre se dit en effet "…
Roselyne Bachelot intègre une commission sur la déontologie de la vie publique
L'ancienne ministre de la Santé Roselyne Bachelot a été nommée membre d'une commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique, qui sera présidée par l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, indique un communiqué de l'Élysée publié ce jour. Le président de la République, François Hollande, avait annoncé le 14 juillet, lors d'une intervention télévisée, son intention de mettre en place une telle commission.
Cette commission, qui est notamment composée de professeurs de droit…
L'ARS Auvergne annule la suspension d'activité provisoire de Clinidom
En juin dernier, l'ARS d'Auvergne a décidé de suspendre provisoirement l'activité d'Hospitalisation à domicile (HAD) de la société Clinidom (lire aussi notre brève du 03/07/2012) pour, entre autres, non-respect des conditions réglementaires. Mais considérant "qu'il a été satisfait à la plupart des injonctions et recommandations qui avaient été délivrées", est-il précisé dans un courrier, l'ARS a décidé d'abroger l'arrêté suspendant l'autorisation de Clinidom, indique à Hospimedia l'avocat de l'ARS…
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux stable à 114 000 euros en moyenne
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge des sinistres dont la gravité est supérieur à un certain seuil, justifiant certaines données, analyse l'Observatoire des risques médicaux (ORM) dans son rapport 2011* mis en ligne ce mercredi (lire aussi notre brève du 11/05/2012 sur le rapport d'activité de l'ONIAM). Les sommes versées par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale pour l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs sont en effet équivalentes …
Coopération
Un statut simplifié d'association territoriale de professionnels est à instaurer à la place des SISA
L'association Soins coordonnés demande dans un communiqué de presse que la date limite d'adaptation des regroupements de professionnels de santé en statut de Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) soit repoussée au 31 décembre 2012. Une disposition qui doit être mise en place dans l'attente de l'instauration d'un "nouveau statut simplifié d'association territoriale de professionnels". Par ailleurs, l'association appelle les professionnels souhaitant se regrouper à adopter plut…
Le délai de facturation à l'assurance maladie est applicable à compter du 1er janvier 2012
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 fixe à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour l'émission et la rectification des données de facturation à l'assurance maladie. La Direction de la sécurité sociale (DSS) et la DGOS précisent ses modalités de mise en œuvre dans une circulaire du 18 juin.
Ce délai concerne les factures initiales et éventuellement les factures complémentaires ou rectificatives. Il court à compter de la date de fin de séjour hospitalier ou …