18h00
Article
L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
Droit
Roselyne Bachelot intègre une commission sur la déontologie de la vie publique
L'ancienne ministre de la Santé Roselyne Bachelot a été nommée membre d'une commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique, qui sera présidée par l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, indique un communiqué de l'Élysée publié ce jour. Le président de la République, François Hollande, avait annoncé le 14 juillet, lors d'une intervention télévisée, son intention de mettre en place une telle commission.
Cette commission, qui est notamment composée de professeurs de droit…
L'ARS Auvergne annule la suspension d'activité provisoire de Clinidom
En juin dernier, l'ARS d'Auvergne a décidé de suspendre provisoirement l'activité d'Hospitalisation à domicile (HAD) de la société Clinidom (lire aussi notre brève du 03/07/2012) pour, entre autres, non-respect des conditions réglementaires. Mais considérant "qu'il a été satisfait à la plupart des injonctions et recommandations qui avaient été délivrées", est-il précisé dans un courrier, l'ARS a décidé d'abroger l'arrêté suspendant l'autorisation de Clinidom, indique à Hospimedia l'avocat de l'ARS…
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux stable à 114 000 euros en moyenne
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge des sinistres dont la gravité est supérieur à un certain seuil, justifiant certaines données, analyse l'Observatoire des risques médicaux (ORM) dans son rapport 2011* mis en ligne ce mercredi (lire aussi notre brève du 11/05/2012 sur le rapport d'activité de l'ONIAM). Les sommes versées par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale pour l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs sont en effet équivalentes …
Coopération
Un statut simplifié d'association territoriale de professionnels est à instaurer à la place des SISA
L'association Soins coordonnés demande dans un communiqué de presse que la date limite d'adaptation des regroupements de professionnels de santé en statut de Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) soit repoussée au 31 décembre 2012. Une disposition qui doit être mise en place dans l'attente de l'instauration d'un "nouveau statut simplifié d'association territoriale de professionnels". Par ailleurs, l'association appelle les professionnels souhaitant se regrouper à adopter plut…
Le délai de facturation à l'assurance maladie est applicable à compter du 1er janvier 2012
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 fixe à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour l'émission et la rectification des données de facturation à l'assurance maladie. La Direction de la sécurité sociale (DSS) et la DGOS précisent ses modalités de mise en œuvre dans une circulaire du 18 juin.
Ce délai concerne les factures initiales et éventuellement les factures complémentaires ou rectificatives. Il court à compter de la date de fin de séjour hospitalier ou …
Le parquet de Paris plaide la prescription pour les mises en examen sur l'amiante à l'hôpital Saint-Louis
Dans le cadre de l'instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le parquet de Paris a appuyé le 23 juin dernier la requête en nullité de la mise en examen formulée par quatre des cinq anciens responsables de l'hôpital Saint-Louis mis en cause dans ce dossier. Ces derniers sont poursuivis pour "mise en danger de la vie d'autrui", "blessure involontaire" et "homicide involontaire" (lire nos brèves du 21/07/2011 et du 05/01/2012). Défense et parquet estiment qu'il y …