Droit

Ethique

La prise en charge de la fin de vie en France érigée en modèle en Europe ?

L’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou encore la Suède : plusieurs pays européens ont adopté des dispositifs proches de celui prévu par la loi française de 2005, dite loi Léonetti. Ils prohibent l’euthanasie tout en évitant les situations d’acharnement thérapeutique.

PLFSS 2013

Le gouvernement vise à clarifier les modalités de financement des soins aux personnes détenues

L'article 51 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, présenté par le gouvernement en conseil des ministres ce 10 octobre, prévoit de clarifier les modalités de prise en charge et de financement des soins délivrés aux personnes détenues. Il adapte les dispositions du Code de la sécurité sociale (CSP), "pratiquement inchangées depuis leur création, aux nombreuses évolutions intervenues dans les domaines pénitentiaire et hospitalier", souligne l'exposé des motifs de…

PLFSS 2013

Quelles mesures pour le sanitaire et le médico-social ?

Après une présentation ce 10 octobre en conseil des ministres, le PLFSS 2013 sera examiné par le Parlement. La navette parlementaire devrait aboutir fin novembre. Hospimedia a décortiqué le texte article par article, pour en tirer l'essentiel dans les domaines sanitaire et médico-social.

Le TGI de Marseille désigne DocteGestio comme repreneur de la clinique Bonneveine

Suite à l'appel d'offre de reprise de la clinique Bonneveine de Marseille, lancé par l'administrateur judiciaire, maitre Douhaire, désigné par le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille dans le cadre de la procédure de redressement du Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône, le tribunal a retenu mardi comme repreneur DocteGestio, signale à Hospimedia Patrick Verdeau, directeur général du GCM. Dans sa proposition, estimée à plus de 15 millions d'euros, le groupe parisien de…

PLFSS 2013

L'ONDAM 2013 est validé par le comité d'alerte

Au regard des éléments fournis par le gouvernement pour élaborer l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) dans le cadre du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses (d'assurance maladie) n'appelle pas de réserve sur la possibilité de respecter un ONDAM à 175,4 milliards d'euros pour 2013, indique-t-il dans un communiqué (lire aussi notre article du 01/10/2012). Toutefois, il émet un petit bémol en précisant…

Michèle Delaunay positionne ses troupes en prévision de la loi cadre sur l'autonomie

Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées, a présenté ce lundi la mission "Avancée en âge : prévention et qualité de vie", confiée au Dr Jean-Pierre Aquino. Il rejoint ainsi officiellement le groupe des artisans de la future loi cadre sur l'autonomie.

[Bloc note du 29 septembre au 5 octobre]

Donner son corps coûte 409 euros

Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Cette semaine, on apprend que donner son corps à la science coûte 409 euros en frais administratifs, que l'UMP a promis "de beaux hôpitaux " pour 400 millions d'euros avant l'élection présidentielle, et que chaque jour, au Maroc, entre 600 et 800 Marocaines tentent de se faire avorter clandestinement...

[Dans la presse] Nos confrères de Rue89 enterrent en grande pompe le dossier médical personnel…

L'application de la loi Leonetti est difficile, estime la SFAP

Une nouvelle fois la loi Leonetti est sur la sellette. Le débat sur la fin de vie reste ouvert entre les défenseurs d'une dépénalisation de l'euthanasie et ceux des soins palliatifs. Dans ce contexte, la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) présente ses propositions.

Analyse

Vers la mise en examen de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

À un an tout juste de la révision programmée de la loi du 5 juillet 2011, les acteurs de la psychiatrie multiplient les initiatives pour explorer les pistes juridiques de réforme du texte. Un vaste chantier s'ouvre, sans certitude d'une perspective législative consensuelle ni satisfaisante aux yeux de tous, tant les attentes du secteur sont nombreuses.

Vingt indemnisations anticipées accordées et 555 rejets prononcés dans l'affaire Mediator

L'Office national d'indemnisation des victimes des accidents médicaux (ONIAM) a fourni ce 3 octobre des chiffres officiels concernant l'affaire Mediator. Parmi les 5 467 demandes d'indemnisation anticipée formulées au 1er septembre, 1 114 ont fait l'objet d'un premier examen par le collège d'experts indépendants et 555 ont été rejetées, soit 50%. 20 personnes ont par ailleurs perçu une indemnisation.

Ces données ont été fournies après la publication le même jour d'un article de nos confrères du Parisien…