Droit

Les déclarations accablantes des experts dans le procès des irradiés d'Épinal

Les auditions des victimes du procès d'Épinal se sont déroulées les lundi 1er et mardi 2 octobre, suivies des auditions des experts : Didier Peiffert, radiothérapeute au centre Alexis Vautrin de Nancy, Alain Noël, radiophysicien également au centre Alexis Vautrin, et Jean-Marc Simon, radiothérapeute à La Pitié Salpêtrière (AP-HP). Des témoignages pour le moins accablant pour les deux médecins radiothérapeutes et le radiophysicien poursuivis, Michel Aubertel, Jean-François Sztermer et Joshua Anah…

Enquête du parquet à l'EHPAD de Vitry-sur-Seine sur fond de tension sociale

Suspicions de viol et maltraitance à l'EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) font les gros titres de la presse grand public ces derniers jours. Mais cet affichage interpelle le syndicat Sud Santé Sociaux qui, dans un communiqué, s'en remet à l'enquête ouverte par le Parquet de Créteil. Le syndicat s'interroge dès lors plus largement sur le droit à l'intimité dans les EHPAD ou encore la sexualité du troisième âge : des sujets souvent tabous.

Dans cette affaire, explique à Hospimedia Richard…

Analyse

Enquête

Le plus grand accident de radiothérapie français appelle des mesures disciplinaires et des peines inhabituelles

L'ouverture du procès des irradiés d'Épinal a été l'occasion de se poser la question de "l'après Épinal" pour six des sept prévenus, et notamment des trois professionnels de santé qui ont été frappés d'interdiction d'exercice. Une mesure exceptionnelle coïncidant avec l'ampleur de cette affaire elle aussi qualifiée d'exceptionnelle.

Les premières critiques fusent sur les orientations du PLFSS 2013

Les premières réactions aux orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 oscillent entre inquiétudes et colère rentrée avec mises en gardes directes au gouvernement, notamment sur le volet des soins de ville. Ainsi, si la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) salue un même taux de progression de 2,6% pour le sous?Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) de ville et celui de l’hôpital (lire notre article du 01/10/2012), elle…

PLFSS 2013

Une revalorisation du tarif de l'IVG prévue pour un coût de 31,7 millions d'euros

Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont les grandes orientations ont été présentées par le gouvernement le 1er octobre (lire notre article du 01/10/2012), sont prévues des "mesures de justice immédiates" destinées à apporter des réponses dès le prochain exercice budgétaire à des "problèmes manifestes d'équité dans la couverture sociale". Au nombre de ces mesures, la prise en charge à 100% de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), comme …

PLFSS 2013

Le gouvernement prévoit d'augmenter les taux de cotisation des hôpitaux à la CNRACL

Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, le gouvernement entend assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière cotisant à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et du régime de base des professions libérales cotisant à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (…

PLFSS 2013

Le gouvernement prévoit de réaliser 2,4 milliards d'euros d'économies sur l'assurance maladie

À l'occasion de la présentation le 1er octobre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté les pistes d'économies poursuivies par le gouvernement sur le champ de l'assurance maladie, outre les 657 millions d'euros sur les soins hospitaliers.

Les deux référés sur la gestion du concours d'internat en odontologie sont rejetés

Deux référés, une requête introductive d'instance et un recours pour excès de pouvoir, demandant l'annulation du concours d'internat en odontologie à titre européen, déposés cet été auprès Tribunal administratif (TA) de Paris (lire aussi notre article du 02/08/2012) ont été rejetés, a indiqué à Hospimedia l'avocat des requérants. Après une audience qui s'est déroulée le 13 août, le TA n'a pas donné suite aux demandes des quatre chirurgiens-dentistes ayant passé ce concours et qui remettaient en …

PLFSS 2013

Marisol Touraine défend ses orientations au travers d'un ONDAM hospitalier de +2,6 %

À l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale, la ministre de la Santé a dévoilé lundi les grandes orientations du projet de loi qui se traduit notamment par 1,9 milliard d'euros de dépenses supplémentaires et 657 millions d'euros d'économies pour les hôpitaux.

Création d'une filière d'urgence en cas de rupture d'approvisionnement en médicaments

Le décret n°2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain définit la rupture d'approvisionnement comme "l'incapacité pour une pharmacie d'officine ou une pharmacie à usage intérieur de dispenser un médicament à un patient dans un délai de 72 heures. Ce délai peut être réduit à l'initiative du pharmacien en fonction de la compatibilité avec la poursuite optimale du traitement du patient".

Ces ruptures intervenant régulièrement dans le circuit de distribution…