Droit

Les deux médecins radiothérapeutes et le radiophysicien risquent de la prison ferme dans le procès des irradiés d'Épinal

Alors que devraient se clôturer lundi 29 octobre les plaidoiries des avocats de la défense du procès dit des irradiés d'Épinal, le procureur de la République a requis mardi 23 octobre 4 ans de prison, dont 18 mois ferme, contre les deux médecins radiothérapeutes, Michel Aubertel et Jean-François Sztermer, ayant exercé à l'hôpital d'Épinal et 3 ans, dont un an ferme, pour le radiophysicien, Joshua Anah.

Le parquet a également demandé douze mois de prison avec sursis à l'encontre de l'ancienne Directrice…

Dix propositions pour renforcer la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 25 octobre le rapport budgétaire* d’Alain Tourret, député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados, sur la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique (FP), remis à Pierre Moscovici et Marylise Lebranchu, respectivement ministres de l'Économie et de la Fonction publique. Alain Tourret y intègre dix propositions très fortes pour renforcer cette lutte et modifier les comportements.

Parmi les plus audacieuses, on peut citer…

L'ANSM accorde une subvention de 261 000 euros à neuf projets associatifs

Suite à son appel à projets lancé en février dernier (lire aussi notre brève du 24/02/2012), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a sélectionné neuf projets portés par des associations d'usagers du système de santé pour "leur impact potentiel en terme de santé publique et leurs qualités méthodologiques". Ces projets recevront une subvention totale de 261 000 euros, précise l'agence dans un communiqué.

Sur les 38 dossiers éligibles reçus, l'ANSM a retenu ceux…

Le CNOM s'inquiète de la teneur d'un projet de décret d'application du Sunshine Act

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) s'est inquiété mardi dans un communiqué de la teneur d'un projet de décret, actuellement en concertation, pris en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Selon le CNOM, les dispositions contenues dans ce projet de décret, relatif aux déclarations publiques d'intérêts dans la volonté d'un "Sunshine Act à la française" (lire notre brève du 28/10/2011), dresserait…

Le Parquet sollicite au TGI de Marseille un nouveau délai pour le Grand conseil de la mutualité

Une fois de plus le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône, sous la menace d'une liquidation judiciaire, pourrait bénéficier d'un nouveau délai pour solidifier son plan de redressement. Après l'octroi d'une aide financière à la restructuration de 3 millions d'euros, accordée par le fonds national de solidarité et d'aide mutualiste, mais aussi la cession de la clinique Bonneveine permettant au GCM de financer son redressement, le Parquet a donc choisi de déposer ce mardi, auprès…

Les députés adoptent le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017

Soumis en première lecture au vote solennel des députés, le Projet de loi de programmation des finances publiques (PPFP) pour les années 2012 à 2017, mais aussi la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, ont été adoptés ce 23 octobre. Le premier texte a remporté 314 voix pour et 235 voix contre sur un total de 549 voix exprimées et 552 votants. Quant au PLF, il a été adopté avec 319 voix contre 223 avec 542 votes exprimés sur 552.

Déclinant le PPFP, le PLF est porteur de prè…

Plusieurs initiatives parlementaires menacent la liberté d'installation des jeunes médecins

Alors que le CNOM avait opéré un revirement sur la régulation du premier exercice des médecins, plusieurs initiatives parlementaires, notamment dans le cadre du PLFSS, visent à réintroduire de la coercition dans le dispositif. Une nouvelle source d'inquiétude pour les internes.

Quatre renvois pour homicide involontaire préconisés suite au décès d'un enfant à l'hôpital Saint-Vincent de Paul

Dans ses réquisitions formulées mi-octobre, le Parquet de Paris a requis un renvoi devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire à l'encontre de quatre des six personnes mises en examen au cours de l'enquête sur le décès d'un enfant de trois ans survenu le 24 décembre 2008 à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Admis pour une angine, cet enfant avait trouvé la mort à la suite d'une erreur de médicament, précisément l'administration d'une…

L'ARS Basse-Normandie mène l'enquête après le décès d'un patient passé par les urgences du CH de Vire

Dans le sud de la Manche, un habitant de la commune de Sourdeval est décédé à son domicile dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 octobre après être passé par les urgences de l'hôpital de Vire, situé à 14 km au nord dans le Calvados. Comme le relate l'ARS de Basse-Normandie à Hospimedia, le patient déclarait souffrir de la gorge lorsqu'il s'est présenté à l'hôpital. Les urgentistes ont alors contacté leurs confrères de Caen, lesquels ont recommandé une hospitalisation au CHU, situé à 72 km de …

Face au durcissement réglementaire, les syndicats SNITEM et APPAMED fusionnent

Au 1er janvier 2013, les deux syndicats patronaux de l'industrie des dispositifs médicaux (DM) ne feront plus qu'un. C'est ce qu'ont entériné le 17 octobre le conseil d'administration du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), et le CA du Syndicat de l’industrie des dispositifs de soins médicaux (APPAMED) le 13 septembre dernier. Techniquement deux sièges de l'ex-APPAMED seront réservés dès le 1er janvier 2013 au sein du CA du SNITEM, et l'ensemble des permanents de…