Droit

La transformation des syndicats inter-hospitaliers en GCS ou GIP repoussée sine die

Un projet de décret "relatif à la transformation des syndicats inter-hospitaliers (SIH) en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d’intérêt public" devrait offrir un nouveau délai aux SIH pour accomplir leur mutation – tel que la prévoit la loi HPST – selon des sources gouvernementales.

Rappelons en effet que l’article 23-III de la loi HPST dispose que "tout syndicat inter-hospitalier (SIH) doit se transformer, dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi HPST…

Plusieurs centaines de dossiers patients de la clinique Champagne ont fuité sur le net

"La clinique Champagne a été victime d'une intrusion physique d'une société, qui a causé la divulgation de centaines de dossiers patients sur le net", explique le service juridique de cet établissement de santé de Troyes (Aube). Les faits remontent au 8 juin dernier. Ce jour-là, une aide-soignante se rend compte que des dossiers médicaux informatisés de la clinique sont disponibles via le moteur de recherche Google. "Mais les données étaient anonymisées, aucun nom de patients n'a fuité", précise…

La DGOS va publier une circulaire sur l'attribution du diplôme d'Etat infirmier

À quelques semaines de la délivrance des premiers diplômes infirmiers issus de la réforme, la DGOS va sortir une nouvelle circulaire rappelant les règles de fonctionnement de la Commission d'attribution des crédits (CAC) et du jury régional du diplôme d'État d'infirmier. En effet, pour éviter toute interprétation par les Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) de l'arrêté du 31 juillet 2009, une mise au point s'imposait, a déclaré à Hospimedia, Jonathan Catinaud, vice-président en charge…

Médico-social

Publication prochaine de recommandations de bonnes pratiques en services de mandataires judiciaires

L'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) doit publier en juillet en ligne sur son site une synthèse de recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la participation des usagers dans les services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), a-t-on appris auprès de la chef de projet de l'ANESM sur ce thème, Elise Gatesoupe. Elle a présenté les grandes lignes de cette synthèse, à l'occasion d'un colloque…

[Bloc note du 9 au 15 juin]

Établissements trop chers

Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants.Cette semaine, il a été question d'argent, avec un sondage évoquant des maisons de retraite boudées notamment à cause de leurs coûts, mais aussi du lancement d'une chaîne de télévision hospitalière gratuite ou encore de l'interdiction de suppléments d'honoraires dans les hôpitaux belges...

[International] En Belgique aussi, les suppléments d'honoraires des hôpitaux font débat. Et le gouvernement…

Enquête

Quel est le temps de travail légal des praticiens hospitaliers ?

Mélange de textes européens, législation française et réglementation locale... Le temps de travail des PH n'est que bric-à-brac d'articles qui s'entre-mêlent, laissant de fait libre cours aux interprétations plus extrêmes les unes que les autres. Un éclaircissement paraît plus que salutaire.

Les établissements optent pour la mutualisation de la gérance de tutelle

À l'occasion d'un colloque sur la protection juridique des majeurs, une table ronde a permis d'explorer, par des retours d'expériences, l'impact pour les établissements des obligations introduites par la loi du 5 mars 2007, qui les conduisent notamment à opter pour une stratégie de mutualisation de gérance de tutelle.

Les premiers avis définitifs d'indemnisation sur le Mediator attendus dans les prochains jours

7 000 dossiers ont été déposés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM) dans le cadre du règlement amiable des litiges relatifs aux dommages causés par le benfluorex. Le collège d'experts indépendants a examiné 860 d'entre eux et fournira les premiers avis définitifs dans les prochains jours, a indiqué Erik Rance, directeur de l'ONIAM, jeudi lors d'un point presse organisé à l'occasion de la parution de son rapport d'activité 2011 (lire…

Législation

L'ANSM recueille jusqu'au 15 juin les premières demandes d'autorisation de publicité pour médicaments

La loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du 29 décembre dernier soumet la publicité des médicaments et des dispositifs médicaux à autorisation. Cette nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 1er juin dernier.

La suspension de peine pour motif médical doit être assouplie, pour le contrôleur des prisons

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a exprimé dans un avis publié au Journal officiel du 13 juin relatif à la surpopulation carcérale, son souhait de voir assouplies les conditions de la suspension de peine pour motif médical. Explorant dans son avis les différentes possibilités de pallier cette surpopulation, avec les alternatives à l'enfermement, il évoque notamment des efforts à réaliser en matière de placement extérieur ou de semi-liberté.

Puis…