18h00
Article
L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
Droit
Marisol Touraine se penche sur les futures sanctions liées aux conventions des industries de santé
La loi de décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé prévoit de rendre publique l'existence des conventions conclues par les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé. Dans son article 2, elle instaure aussi des "sanctions pénales en cas de non respect de cette obligation de publication", sanctions qui devaient être applicables dès le 1er août 2012, rappelle le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un…
Les sanctions finales T2A sur l'activité 2008 dépassent de 1,7 à 2,4 fois les indus
Dans le cadre de son premier rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2009 sur l'activité 2008, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) constate que le montant global des notifications définitives atteint 34,3% des sanctions maximales préalablement signifiées par l'assurance maladie aux établissements anciennement sous Dotation globale de fonctionnement (DGF), un taux porté à 36,9% pour ceux précédemment sous…
Coopération
Un modèle de statuts de SISA "simple et souple" proposé par les ordres professionnels
Les sept ordres professionnels* viennent de finaliser un modèle de statuts de Sociétés professionnelles en soins ambulatoires (SISA). Si l'environnement juridique qui entoure ces sociétés est "excessivement lourd et complexe", indique le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), les statuts présentés dans ce modèle se veulent au contraire "les plus simples et les plus souples possibles". En outre, ils viennent trancher certaines questions considérées comme "délicates", à l'image des sources…
Une proposition de loi sénatoriale vise une meilleure prise en compte des demandes des malades en fin de vie
Le sénateur socialiste Gaëtan Gorce a déposé le 20 juillet dernier une proposition de loi visant "à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir". Une proposition qui vient s'ajouter à celles dernièrement déposées au Parlement (lire aussi notre brève du 19/07/2012). Son objectif est de permettre aux personnes atteintes d'une maladie grave et incurable entrant dans le champ de la loi d'août 2005 mais "ne pouvant bénéficier de ses dispositions parce…
La pose de valves aortiques par voie transcutanée ou transapicale soumise à des seuils d'activité
Le ministère de la Santé, par voie d'arrêté, a décidé de renforcer les critères applicables pour autoriser la pose de valves aortiques par voie transcutanée ou transapicale, suite à une recommandation de la HAS publiée en octobre 2011, informe la FHP-MCO. Auparavant, le ministère autorisait certains établissements à pratiquer ces techniques de pose de valves. Selon un arrêté du 29 décembre 2009, 33 établissements avaient reçu une autorisation, pour une durée de deux ans et demi.
Désormais, selon …