Droit

Le débat sur la fin de vie s'installe en parallèle de la mission

Didier Sicard, missionné ce 17 juillet sur la fin de vie par le président de la République François Hollande (lire nos sujets du 17/07/2012 - brève sur l'annonce de la mission, sur le déplacement présidentiel et l'interview de Michèle Delaunay), écope d'une "grande responsabilité", estime l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) dans un communiqué. Il devra en effet "mettre au débat public" ce sujet douloureux "sans tomber dans les excès du militantisme des "pro" ou "anti" euthanasie" et …

Gilles Johanet quitte la présidence du CEPS

Sur proposition du Premier ministre, Gilles Johanet, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé mercredi en conseil des ministres procureur général près la Cour des comptes, à compter du 27 juillet 2012, selon le compte rendu du conseil. Il quitte ainsi la présidence du Comité économique des produits de santé (CEPS), a-t-on appris auprès des services de la Cour des comptes, une responsabilité qu'il exerçait depuis février 2011, en remplacement de Noël Renaudin (lire notre synthèse du 04…

Marisol Touraine jouerait-elle double jeu sur la question des ordres ?

Didier Borniche, président du Conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI), a de quoi se sentir offusqué. Il a été reçu le 2 juillet au cabinet de Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales "dans un climat constructif", rapporte-t-il sur son site. Ses conseillers avait été rassurants, annonçant leur intention de "ne pas remettre en cause l’existence des ordres et sur le fait de tenir compte du principe de réalité selon lequel les ordres médicaux et paramédicaux s’étaient…

Le sénateur UMP Bruno Sido nommé président de l'OPECST

Lors de sa réunion du 17 juillet, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a procédé à l’élection de son bureau, a indiqué le secrétariat de l'office dans un communiqué mardi. L’OPECST a désigné comme président le sénateur Bruno Sido (Haute-Marne, UMP*) et le député Jean-Yves Le Déaut, (Meurthe-et-Moselle, SRC), comme premier vice-président.

Ingénieur agronome de formation, Bruno Sido, 61 ans, est président du Conseil général de la Haute-Marne depuis …

Interview

Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie

"Il faut multiplier les conventions entre EHPAD et centres de soins palliatifs"

Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, a accompagné François Hollande en visite mardi à la maison médicale Notre-Dame-du-Lac (Hauts-de-Seine), spécialisée en soins palliatifs. Pour Hospimedia, Michèle Delaunay commente les annonces du président en matière de fin de vie mais aussi de réforme de la dépendance.

L'IGAS liste 17 recommandations pour redresser au forceps le Grand conseil de la mutualité

Sous la menace d'une liquidation judiciaire depuis fin 2011 (lire notre article du 09/05/2012 et notre brève du 30/05/2012), le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône se doit d'opérer "des mesures de redressement particulièrement énergiques", soutient l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport de mission sur la situation financière de l'établissement mutualiste. Pas moins de dix-sept recommandations sont ainsi listées, dont onze à mener dans un avenir "…

Le gouvernement va reprendre le travail sur l'encadrement de l'exercice d'ostéopathie

Le gouvernement va réengager un travail sur l'encadrement de l'exercice d'ostéopathie, a déclaré Dominique Bertinotti, ministre déléguée en charge de la Famille, représentant Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, en réponse à une question orale sans débat posée au Sénat ce mardi par Maryvonne Blondin (Socialiste du Finistère). Le projet de texte, proposé par le précédent gouvernement, ne répond "en rien" à une régulation du nombre de professionnel ni à une qualité de l…

Marisol Touraine réitère son soutien aux anti-ordres professionnels

Le vent semble bel et bien tourner en défaveur de l'Ordre national des infirmiers (ONI, lire aussi notre article du 04/07/2012). Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, "souhaite engager rapidement des modifications législatives sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels", écrit-elle dans une lettre du 6 juillet faisant réponse au courrier de l'intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD et UNSA concernant l'ordre infirmier. La ministre se dit en effet "…

Marisol Touraine défend la gratuité de l'AME dans le cadre du PLFR 2012

L'examen du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 a débuté lundi après-midi à l'Assemblée nationale, défendu en préambule des débats par le gouvernement, dont la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Ce projet de loi doit être discuté du 16 au 18 juillet au Palais Bourbon puis au Sénat du 24 au 26 juillet, en vue d'une adoption définitive le 31 juillet.

Il entend corriger "la situation financière dégradée" laissée par les gouvernements UMP précédents,…

Le CHS de Lorquin fait l'objet d'une plainte pour maltraitance sur une patiente

Le CHS de Lorquin, en Moselle, a fait l'objet d'une plainte déposée à la gendarmerie de Vic-sur-Seille le 11 juillet dernier. Selon le quotidien Le Républicain Lorrain, l'auteur de cette plainte accuse le CHS de maltraitance envers sa fille, maintenue à l'isolement et contentionnée depuis le 13 juin dernier. Jointe par Hospimedia, l'ARS de Lorraine a confirmé avoir été saisie le 27 juin par le père de la patiente. "Dans le traitement ce dossier, une instruction a été faite par le médecin inspecteur…