Droit

Le temps joue en faveur du Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône sous la menace d'une liquidation judiciaire (lire notre article du 09/05/2012). À la demande de l'administrateur judiciaire, Maître Douhaire, le tribunal a décidé mardi de fixer une nouvelle audience au 26 juin prochain "afin de permettre au cabinet d'expertise comptable désigné par le juge commissaire de déposer son rapport sur la situation comptable pendant la période d'observation", annonce le GCM dans un communiqu…

Les décrets d'attribution des ministres délégués auprès de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, ont été publiés au Journal officiel (JO) du 10 juin. Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des personnes âgées, par ailleurs en ballottage favorable dans la 2e circonscription de Gironde (lire notre article du 10/06/2012) à l'issue du premier tour des législatives, "participe à la définition des politiques de cohésion sociale en faveur des personnes âgées et de la politique…

La Fédération hospitalière de France (FHF) et l’Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des Majeurs (ANMJPM) ont adressé début mai un courrier commun à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, afin de lui demander de modifier un décret relatif aux modalités de gestion des biens de personnes protégées, indique la FHF dans un communiqué le 8 juin. Il est fait référence au décret n°2012-663 du 4 mai 2012, qui confie la protection de personnes - par …

Même en matière de santé la Suisse garde son statut de pays à part. Mais les choses pourraient prochainement changer. La directive européenne 2011/24 visant à faciliter l'accès aux soins de santé transfrontaliers des patients pourrait s'appliquer à court terme à la Suisse. Une circulaire interministérielle du 24 mai portant sur le cas helvète signale que des discussions sont actuellement en cours entre la Suisse et l'Union Européenne sur ce sujet. Il serait même question d'un "paquet législatif …

Une proposition de loi "visant à abroger les franchises médicales" a été déposée au Sénat par l'élu du Pas-de-Calais Dominique Watrin, membre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), et par ailleurs, membre de la commission des Affaires sociales, a-t-on appris auprès des services du Sénat. Signée par les membres du groupe CRC, la proposition a été envoyée à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale, conformément au règlement…

Dans l'attente d'un rapport définitif annoncé pour début juillet, la mission d'information du Sénat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (lire aussi nos brèves du 22/02/3012 et du 01/02/2012) a dressé ce 5 juin un premier bilan de ses travaux, plaidant notamment pour la "création d'un véritable parcours de soins esthétiques", le renforcement des dispositifs d'alerte et de mise en garde du public. Dans un communiqué, la mission sénatoriale insiste sur …