Droit

Organisée dans les Landes le 16 décembre, la première conférence des territoires du CNCPH a satisfait son président, Jérémie Boroy. Les thèmes de la participation, de l'accessibilité ou de la santé ont été abordés et les pouvoirs publics ont pris des engagements. Ces conférences doivent avoir lieu au moins une fois par an.

Ce 3 janvier, trois infirmiers, une psychiatre et un surveillant ont été pris en otage par un détenu, au sein de l'unité sanitaire de la maison centrale d'Arles. Après l'intervention du Raid, tous ont pu être libérés dans l'après-midi.

Les modalités de publication des rapports d'évaluation sont dévoilées. Le contentieux de la tarification est officiellement transféré. La carte professionnelle pour les personnels de l'aide à domicile est créée.

Le collectif Action Orpéa a fait part de son intention d'engager une action collective contre les anciens administrateurs d'Emeis, pour "perte de chance" et "préjudice moral" lors du scandale Orpéa causé par les révélations du livre Les Fossoyeurs.

Suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des ARS, vaccination contre le papillomavirus dans le médico-social, accès aux urgences composent notamment le sommaire de l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Une question prioritaire de constitutionnalité vise à permettre l'information systématique du tuteur ou curateur d'un majeur protégé par le directeur d'hôpital, lorsque ce majeur hospitalisé en psychiatrie est placé à l'isolement.

Collecter des données auprès des usagers ne suffit pas, indique la HAS, selon qui il est essentiel de les intégrer dans l'analyse puis dans l'élaboration d'un plan d'actions d'amélioration des pratiques et de la qualité des soins.

Les primes et avantages constituent des leviers d'attractivité, de valorisation et de fidélisation du personnel. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

L'Association des réanimateurs du secteur privé a demandé, sans succès, au Conseil d'État d'enjoindre au ministère de la Santé de revaloriser l'indemnité forfaitaire pour une garde — nuit, dimanche ou jour férié — versée aux médecins libéraux participant à la permanence des soins en établissement de santé.

Orientations de développement des compétences dans la fonction publique pour 2025, troisième délégation de crédits aux hôpitaux pour 2024 composent notamment le sommaire de cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".