Droit

Renforcemenent de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Le CISS et le SRH apportent leurs griefs aux sénateurs

À la veille des discussions au Sénat sur le projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) apportent aux sénateurs leurs doléances.

Ainsi, dans une lettre ouverte, le CISS souligne trois dispositions "particulièrement problématiques". Et de pointer les Reconnaissances temporaires d'utilisation (RTU) permettant l'utilisation "hors Autorisation de mise…

DG de CHR et CHU

Début des discussions sur le futur contrat de droit public

Le futur contrat de droit public sur lequel les directeurs généraux de CHR et CHU seront détachés a fait l'objet d'une première séance de discussion ce lundi entre la DGOS, le Centre national de gestion (CNG) et les syndicats représentatifs (CGT, CH-FO, SMPS et SYNCASS-CFDT).

La proposition du ministère concède un recrutement par contrat de droit public sur le modèle créé pour les DGARS, rapportent plusieurs syndicats. Mais la mise en œuvre de ce contrat nécessite de légiférer. Le projet de loi sur…

Bisphénol A

Création d'une plateforme d’information sur les produits de substitution avant 2012

Alors que le bisphénol A est mis à l'index par les experts et les parlementaires français, Xavier Bertrand ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a présenté ce mercredi en conseil des ministres la stratégie du gouvernement à ce sujet, il a notamment évoqué l'utilisation de produits de substitution. Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a ainsi demandé à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques …

Reclassement des agents recrutés sur des statuts locaux

Transmission du bilan avant la fin de l'année

Annoncée dans les premiers jours d'octobre, la circulaire détaillant le dispositif d'intégration dans les statuts nationaux de la Fonction publique hospitalière (FPH) de fonctionnaires recrutés sur des statuts locaux a officiellement été validée le 11 octobre dernier (lire notre brève du 03/10/2011). Les directives ainsi énoncées par la DGOS s'adressent aux directeurs des ARS mais aussi à ceux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux chargés de la mise en œuvre de ces reclassements…

Marchés publics

Les députés adoptent un relèvement du seuil à 15 000 euros

Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire le dossier législatif). Ce texte couvre des domaines très divers parmi lesquels les marchés publics. L'article 88 relève ainsi à 15 000 euros hors taxe (au lieu de 4 000 euros actuellement) le seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l…

RCP

Une cotisation mutualisée inscrite dans le PLF 2012

La question de la responsabilité civile des professionnels de santé (RCP) sera bel et bien inscrite au Projet de loi de finances pour 2012, a répondu Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé à Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, ce 18 octobre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Une cotisation mutualisée sur l'ensemble des professionnels de santé de 15 à 20 euros par an alimentera un fonds public géré par la caisse centrale de réassurance, a-t-elle précisé. Cette…

Accès aux soins des plus démunis

Médecins du monde tire la sonnette d'alarme

En vue de la journée internationale du refus de la misère le 17 octobre prochain, l'association Médecins du monde (MDM) vient de publier son baromètre de l'accès aux soins des plus démunis en France et plus précisément sur les conditions de vie pathogènes, le retard aux soins et le retour des épidémies. Pour l'association, le constat est alarmant. Pour elle, une nouvelle étape a été franchie sur 2010-2011 dans "le rejet des plus vulnérables hors du système solidaire d’accès aux soins". Non seulement…

Bisphénol A

Quasi unanimité en faveur de la proposition de loi de Gérard Bapt

Ce mercredi 12 octobre après-midi, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (lire le dossier législatif). 346 députés ont voté "pour", 2 ont voté "contre" et 3 se sont abstenus.

Une loi du 30 juin 2010 tend déjà à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. Cette proposition…

Retraite des hospitalo-universitaires

Le Conseil d'État contraint le ministère de l'Éducation nationale à valider les services auxiliaires

Les praticiens hospitalo-universitaires titulaires devraient désormais pouvoir prendre en compte dans le calcul de leur retraite les services auxiliaires qu'ils ont réalisé en qualité d'étudiant hospitalier, signale dans un communiqué le syndicat Convergences-HP*.

Le conseil d'État vient en effet d'annuler une décision du 20 novembre 2009 du ministère de l'Éducation nationale. Ce dernier avait répondu par la négative à la demande d'un praticien sollicitant pour ses droits à pension la validation …

Finalisation d'un projet unique de reprise de la fondation Hôtel-Dieu du Creusot

Un appel d'offres pour la reprise des activités de la fondation Hôtel-Dieu du Creusot sera lancé prochainement par l'administrateur judiciaire, annonce l'ARS de Bourgogne dans un communiqué. Réunis le 29 septembre dernier au cabinet du ministre de la Santé, l'ARS de Bourgogne, les administrateurs provisoires du SIH de Montceau-les-Mines et la Croix Rouge française finalisent auparavant un travail conjoint qui aboutira à un projet unique de reprise qui garantira "la pérennité et la complémentarit…