17h44
Article
Un arrêté ministériel sur le remboursement des soins orthophoniques sera bientôt publié
Droit
Ligne d'information juridique et sociale
Santé info droits enregistre plus de 7 000 sollicitations en 2010
Avec une augmentation de 18,4% des appels et de 74% de courriels traités, Santé info droits, la ligne d'information juridique et sociale du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a répondu à plus de 7 000 sollicitations en 2010, note le collectif en préambule du quatrième rapport de son observatoire annuel. Créé en 2006, Santé info droits compte en 2010 seize professionnels juristes, avocats ou travailleurs sociaux.
L'actualité semble avoir favorisé tout particulièrement l'évolution de ce …
Nathalie Lelièvre, juriste en droit de la santé
La problématique de la fin de vie n’est pas uniquement corrélée à une loi
Suite à la récente actualité sur l'euthanasie, Hospimedia a souhaité faire le point sur cette problématique et, plus précisément, sur les moyens existants ou non pour les professionnels de santé lorsqu'ils sont confrontés à la fin de vie. La loi Léonetti peut-elle régler la question?
Marchés informatiques
Les hôpitaux marseillais sous le joug d'une enquête de la police judiciaire
Suite au rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur sur les services et marchés publics informatiques (lire aussi notre brève du 05/05/2011) pointant les dérives dans la gestion du Dossier patient informatisé (DPI) à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), une enquête de la police judiciaire est en cours. Conséquences directes, deux cadres dirigeants de l'AP-HM ont été placés en garde à vue et des perquisitions ont été opérées, rapporte ce mercredi…
Événements indésirables
Incitation au signalement et protection du professionnel dans une proposition de loi
Olivier Jardé, député de la Somme (Nouveau centre), vient de déposer une proposition de loi instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux. L'unique article du texte spécifie que toute personne signalant la survenue d'un événement indésirable "ne peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire ou juridictionnelle (...) sauf en cas de manquement délibéré ou répété de sa part aux règles de sécurité".
Sans aucune incidence financière et sans remettre…
CHU de Caen
Deux comptables condamnées à rembourser 83 000 euros de salaires versés à l'épouse de l'ancien DG
Par jugement rendu le 14 septembre dernier, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Basse-Normandie condamne deux anciennes comptables du CHU de Caen à rembourser chacune près de 42 000 euros à la caisse de l'établissement. Celles-ci ont effet engagé leur "responsabilité pécuniaire" pour ne pas avoir décidé de suspendre le paiement – opéré de septembre 2007 à octobre 2008 – des salaires de l'épouse de l'ancien directeur général de l'hôpital, Joël Martinez. Ce dernier, révoqué mi-2009 pour avoir…
Affaire Nicolas Bonnemaison
Le CNOM porte plainte devant la juridiction disciplinaire de première instance
Comme annoncé après la réunion de son bureau le 7 septembre (lire notre brève du 08/09/2011), le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) réuni cette fois ce mercredi en session plénière, a confirmé la plainte de son président à l'encontre du Dr Nicolas Bonnemaison devant la juridiction disciplinaire de première instance, annonce-t-il dans un communiqué.
Les déclarations publiques de l'urgentiste ont été étudiées. Nicolas Bonnemaison a en effet expliqué avoir injecté seul et hors de toute …