18h00
Article
L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
Droit
PLFSS 2012
Les députés socialistes saisissent le Conseil constitutionnel
Après des échanges chahutés entre députés et sénateurs (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, définitivement adopté le 29 novembre dernier, va être désormais examiné par le Conseil constitutionnel après la saisine formulée ce 6 décembre par les députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC). Formellement, l'opposition conteste les conditions d'adoption de l'article 51 bis B du projet de loi, qui vise à accélérer le calendrier…
Rapport d'activité MACSF-Le Sou médical
La responsabilité des professionnels de santé retenue dans 57% des décisions de justice
Le groupe MACSF-Le Sou médical a rendu son rapport d'activité 2010 sur le risque des professions de santé. En 2010, la responsabilité professionnelle a été garantie à 370 501 professionnels de santé dont 119 864 médecins et 3 441 déclarations de sinistres ont été envoyées dont 3 258 accidents corporels. La sinistralité, indique le groupe dans un communiqué, est de 2,28% pour les médecins toutes spécialités confondues et celle des paramédicaux reste "sans grand changement". Cependant, plusieurs proc…
Qualité de l'air intérieur
L'obligation de surveillance fixée avant le 1er janvier 2023
Deux décrets publiés au Journal officiel (JO) du 4 décembre 2011 viennent définir les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les Établissements recevant du public (ERP), dont les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé ainsi que les structures de soins de longue durée mais aussi les établissements médico-sociaux et sociaux, et les valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène (voir le décret). Ces établissements devront instaurer…
Isabelle Rome, Juge des libertés et de la détention (JLD)
Le respect de la dignité passe aussi par le respect de la citoyenneté
La réforme de la loi de psychiatrie, votée en juillet 2011, permet une intervention du JLD dans le cas des hospitalisations complètes. Un rôle qui replace le juge au cœur de ses missions et qui est efficace s’il a été anticipé, comme l’a expliqué à Hospimedia Isabelle Rome.
Projet de loi de finances 2012
Le Sénat n'a pas adopté les crédits de la mission santé
La proposition de crédits de la mission santé dans le cadre du projet de loi de finances 2012 a été rejetée mardi après-midi par la majorité des sénateurs (205 voix contre 139).
Au cours des débats précédents les votes, Nora Berra secrétaire d'État à la Santé, a souligné que le budget de la mission santé s'inscrivait dans la politique gouvernementale de réduction des dépenses publiques et que malgré cela ce budget était en augmentation (+0,8% par rapport à 2011). Il est conforme à la loi de programmation…
Rejet de la demande de renouvellement des fonctions d'un chef de service
Le Tribunal administratif de Lille annule la décision de l'ARH Nord-Pas-de-Calais
En juillet 2009, le directeur de l'ARH Nord-Pas-de- Calais, Dominique Deroubaix, avait refusé de renouveler dans ses fonctions de chef de service de psychiatrie du secteur 59G04, Pierre Paresys (lire aussi notre brève du 29/07/2011). Un refus qui vient d'être annulé par le Tribunal administratif (TA) de Lille ainsi que la décision implicite du ministre chargée de la Santé qui avait rejeté le recours hiérarchique de Pierre Paresys.
Dans sa décision, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal indique …