18h00
Article
L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
Droit
Interview
Guy Moulin, nouveau président de la conférence des présidents de CME de CHU
"La CME ne peut se limiter à une super-commission qualité"
Reconduit en juillet dernier pour son deuxième mandat à la présidence de la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, Guy Moulin succède ce mardi à Alain Destée à la présidence de la conférence des présidents de CME de CHU.
Vaccinations obligatoires : précisions du HCSP
Sur une demande de Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a précisé les circonstances dans lesquelles une injection vaccinale doit être considérée comme ayant été administrée dans le cadre de l'obligation vaccinale (lire l'avis). Précisions nécessaires dans le cadre de la politique indemnitaire de l'ONIAM en cas d'événements…
Notes juridiques de la FHF
Exonérations de taxes foncière et d'habitation
Dans deux notes juridiques publiées sur son site Internet, la Fédération hospitalière de France (FHF) évoque les problématiques de la taxe foncière dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics et de la taxe d'habitation en EHPAD et USLD.
En conclusion du document relatif à la taxe foncière, la fédération note ainsi que "l'exonération des établissements sanitaires et médico-sociaux du paiement de la taxe foncière semble acquise" dans la mesure où l'exonération concerne : la proprié…
Amélioration des conditions de travail
L'inaction de l'ANACT dans le collimateur de la Cour des comptes
Dans un référé daté du 31 août dernier, rendu public ce 11 janvier et adressé entres autres à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, la Cour des comptes invite fortement l'Association nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et ses pendants régionaux (ARACT) à "se recentrer sur [leur] cœur de métier", en l'occurrence "un repositionnement net (…) sur la mission de service public de l'amélioration des conditions de travail et de la prévention, avec…
Exécution des peines
Le projet de loi propose de créer un contrat d'engagement pour les internes en psychiatrie
Actuellement, les députés poursuivent l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée. Ce texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention de la récidive et améliorer la prise en charge des mineurs délinquants", prévoit à l'article 7 de créer, pour les internes en psychiatrie et sur la base du volontariat en contrepartie d'une allocation mensuelle spécifique, un contrat …
Missions d'intérêt général
Bruxelles valide les aides d'État versées aux hôpitaux publics
Dans une décision datée du 20 décembre dernier, complétée d'une communication, la Commission européenne soutient que les aides publiques versées entre autres aux hôpitaux pour compenser les coûts de service public ne résultent "pas nécessairement en un risque accru de distorsion de concurrence". Au nom de leurs tâches d'intérêt économique général, il en va ainsi des hôpitaux fournissant des soins médicaux, y compris, le cas échéant, des services d'urgence et des services connexes directement lié…
Plainte de SOS Médecins à l'encontre de Marc Giroud
La plainte déposée à titre personnel auprès de l'ordre des médecins du Val d'Oise par les membres du conseil d'administration de SOS Médecins France contre Marc Giroud, président de SAMU-Urgences de France (SUDF), est "la première étape d'un processus de réparation du préjudice porté à l'image et à la réputation de SOS Médecins". Marc Giroud a, justifient-ils dans un communiqué, tenu des propos "infondés et diffamatoires", qui enfreignent les dispositions des articles 31, 56 et 68 du code de déontologie…