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Droit

Publié le 16 mai 2011 à 16h07

Projet de loi relatif aux soins psychiatriques

Les sénateurs adoptent le projet et modifient son intitulé

Les sénateurs ont adopté ce vendredi, le projet de texte relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge amendé, par 172 voix contre 151 et 13 abstentions. L'histoire déjà compliquée de ce projet de loi ne s'arrête pas là, puisqu'il va maintenant connaître une nouvelle navette parlementaire.

Pour rappel, l'examen des sénateurs a débuté le 10 mai dernier dans une certaine confusion. La commission des affaires sociales…

Publié le 16 mai 2011 à 14h43

Publié le 13 mai 2011 à 16h10

Publié le 13 mai 2011 à 12h18

Frais de transports des malades en ALD

Le décret modificatif dénoncé

Le Conseil d'État a été saisi d'un recours en annulation du décret du 10 mars 2011 modifiant les conditions de prise en charge des frais de transport des personnes reconnues atteintes d'une Affection de longue durée (ALD). Cette action est conduite par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), l'association des accidentés de la vie (FNATH) ainsi qu'un patient directement touché par une ALD. Dans un communiqué commun, ils exposent leurs griefs, considérant ce texte comme "un obstacle suppl…

Publié le 12 mai 2011 à 14h54

Publié le 12 mai 2011 à 09h42

Publié le 11 mai 2011 à 14h26

Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les clefs du contentieux tarifaire dans un guide de la FHF

La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de publier sur son site Internet son nouveau guide de contentieux tarifaire. Le document est destiné à aiguiller les Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans leurs démarches devant les différentes juridictions de la tarification soit les Tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS). Ce guide 2011 succède à une précédente édition…

Publié le 11 mai 2011 à 09h58

Santé-sécurité-justice-ordres

Les sept Ordres de santé signent le protocole

Suite à des modifications de dernière minute apportées au document final, les sept Ordres de santé ont dans un premier temps refusé de signer le protocole dit Santé-sécurité-justice-ordres (lire aussi notre brève du 21/04/2011). C'est désormais chose faite puisque les ordres ont renforcé hier leur partenariat avec l'État pour la sécurité des professionnels de santé en signant le protocole national, indiquent-ils dans un communiqué.

Socle d'une démarche territoriale proactive "forte", le dispositif…

Publié le 11 mai 2011 à 08h59