Droit

En rejetant la demande de la société Cryo Save France d'exercer les activités de préparation, distribution et cession de cellules issues de sang placentaire, à visée analogue ou allogénique, le conseil d'État s'oppose à la création d'une banque privée de sang de cordon. Le conseil évoque, entre autres, dans sa décision le fait que le projet de la société porte sur la collecte au moment de l'accouchement puis la conservation "pour une utilisation future à des fins thérapeutiques ou scientifiques,…

À l'issue de l'examen du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la commission des affaires sociales du Sénat n'a adopté mardi aucun texte, plaçant le projet de loi dans une impasse, indique à Hospimedia une source proche du dossier. La situation est inédite et pose de multiples interrogations qui n'ont pas encore trouvé de réponses, ajoute-t-elle. Le projet sans l'avis de la commission des…

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a remis lundi 2 mai au président de la République son rapport d'activité 2010* qu'il a ensuite présenté à la presse. Ce 3e rapport est construit différemment des précédents pour notamment mettre en avant que les recommandations ou les avis publics "ne sont pas suffisamment connus". La première partie retrace donc une synthèse des recommandations adressées en 2010 aux ministères compétents. Deux autres parties correspondent aux thèmes…

Après avoir conclu en décembre 1995 un premier accord cadre de coopération université-hôpital, le CHU d'Amiens-Picardie et l'université de Picardie Jules Verne ont renouvelé l'expérience ce lundi en signant un nouvel accord. Au regard des évolutions réglementaires depuis leur précédent engagement, la nouvelle convention renforce "la coordination des politiques des deux établissements dans le domaine de l'enseignement, de la recherche et de la valorisation en matière de santé en favorisant notamment…

Se conformant à la décision du conseil d'État du 27 avril, la Haute autorité de santé (HAS) retire sa recommandation de bonnes pratiques sur le traitement médicamenteux du diabète de type 2, indique-t-elle dans un communiqué. L'agence n'a en effet pas été en mesure de verser au dossier l'intégralité des déclarations d'intérêts (pour 4 des 27 membres du groupe de travail) dont l'accomplissement était pourtant obligatoire.

Le recours avait été déposé en 2009 par l'association pour une formation médicale…