18h00
Article
L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
Droit
Financement de la sécurité sociale
Le projet de loi rectificatif adopté en première lecture par les députés
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011, avec 320 voix contre 208 et 3 abstentions (lire aussi notre brève du 14/06/2011). Pendant la séance explicative des votes, chaque représentant des groupes politiques s'est donc positionné pour ou contre la création d'une prime aux salariés des entreprises employant habituellement plus de 50 personnes et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augment…
Diffusion publique des résultats d'indicateurs de qualité
Les modalités d'affichage 2011 précisées par la DGOS
Tout comme l'an dernier (lire nos brèves du 15/06/2010 et du 24/06/2010), les conditions d'application de l'arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions selon lesquelles chaque établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés en 2011 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, ainsi que le contenu obligatoire de cette communication et les objectifs nationaux ("significativement supérieur à 80%") sont définis dans une instruction de la DGOS datée du 6 juin.…
Permanences de nuit, du dimanche et des jours fériés
La Cour de cassation estime le temps de garde comme du temps de travail
La Cour de cassation estime dans un arrêt que les temps de garde constituent du temps de travail effectif. Elle rejette ainsi le pourvoi de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) d'Alsace et la condamne à payer au requérant 2 500 euros. La cour rappelle que le temps de travail représente le "temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur un lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur" et sans qu'il puisse "vaquer librement…
Formation des internes en cliniques
Sans structuration, le dispositif est voué à l'échec
En Pays de la Loire, seuls trois dossiers d'agrément pour la formation d'interne dans les établissements de soins privés ont été retenus, informe l'Union régionale des professions de santé (URPS) médecins libéraux dans un communiqué. Faute de structuration des procédures, le dossier est voué à l'échec, considère-t-elle.
L'accueil d'internes en cliniques privées est en effet autorisé depuis cette année (lire notre article du 14/01/2011). Pour autant, les deux textes parus officialisant cette démarche…
Projet de loi relatif aux soins psychiatriques
Le Sénat adopte le texte en deuxième lecture
Les sénateurs ont modifié, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (lire notre brève du 31/05/2011). Compte tenu de la nécessité que le texte entre en vigueur dès le 1er août prochain, a déclaré Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales, en introduction des débats, la…
Mobilisation des PADHUE
Entendus, ils rencontrent le cabinet ministériel prochainement
La Fédération CGT Santé, l'AMUF et la CPH ont apporté leur soutien aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), appelés à manifester ce 15 juin devant le ministère de la Santé par le syndicat SNPADHUE (lire notre brève du 08/06/2011).
Les dispositions dérogatoires de la loi de financement de la sécurité sociale de 2006 les concernant, à savoir la Procédure d'autorisation d'exercice (PAE), doivent être prorogées pour éviter que des milliers de praticiens se trouvent au 31 décembre 2011…
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Une première au Parlement
Les députés ont entamé ce mardi 14 juin 2011 l'examen de la première loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont la disposition centrale vise à instaurer, dans les sociétés commerciales de plus de 50 salariés, le versement d'une prime "lorsque les dividendes attribués aux actionnaires ou associés sont en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents".
Dans son rapport remis le 8 juin dernier et mis en ligne vendredi soir, Yves Bur, rapporteur pour la commission…