Droit

La médiatisation du portage de la bactérie Klebsiella pneumoniae productrice de carbapénèmase de type KPC à l'hôpital privé Jacques Cartier à Massy dans l'Essonne (Générale de Santé) a créé la polémique cette semaine après un rappel réglementaire des mesures de contrôles des cas importés (lire notre brève du 29/08/2011). La bactérie a d'abord été incriminée dans plusieurs cas de décès dans la presse, puis disculpée par les autorités sanitaires. Mais la confusion et le doute se sont installés aupr…

Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator, institué par la loi de finances rectificative 2011, entre en vigueur ce 1er septembre 2011. Les victimes peuvent d'ores et déjà s'adresser à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour déposer une demande d'indemnisation. Un formulaire est disponible à cet effet sur le site de l'office, indique le ministère de la Santé dans un communiqué, rappelant également…

Le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) affilié UNSA poursuit sa dénonciation du décret du 19 janvier 2011, modifiant notamment les règles de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS (lire aussi notre brève du 22/03/2011). "On ne peut avoir d'un côté l'affirmation de l'importance d'un corps d'inspection de fonctionnaires d'État dans les champs de la santé et de la cohésion sociale, aux côtés des autres corps techniques chargés également de tâches …

Une multiplication des épisodes à bactéries multirésistantes type Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC) est confirmée : 23 cas en 2010 et 45 depuis janvier 2011, alerte la Direction générale de la santé (DGS) dans une instruction du 26 août. du 26 août. Un épisode important a notamment débuté en juin, du fait du non-respect des dispositions de la circulaire du 6 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de mesures de contrôle des cas importés.

La DGS rappelle donc aux établissements…

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) propose de créer un ordre professionnel des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). L'objectif, indique-t-elle dans sa proposition de loi déposée le 18 août dernier, est de contrôler l'exercice de cette profession et d'établir la liste des titulaires habilités à l'exercer. Elle souhaite répondre dans le même temps au désaccord exprimé par certains magistrats sur l'exclusivité laissée aux préfets de département de centraliser les demandes…

Suite à la remise de son rapport sur "la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi" (lire aussi notre brève du 27/07/2011), le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a déposé fin juillet une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Cette proposition de loi, divisée en deux titres et 94 articles, conseille de relever à 15 000 euros le seuil des marchés publics devant faire l'objet d'une procédure formalisée…

Depuis plusieurs jours les messages visant à désamorcer les polémiques autour de la thématique de l'euthanasie se succèdent (lire notre brève du 23/08/2011). Les révélations concernant des décès suspects au centre hospitalier de la Côte basque de Bayonne et en particulier les accusations visant Nicolas Bonnemaison, médecin urgentiste en cause dans cette affaire, ont suscité beaucoup d'émoi (lire aussi notre bloc note du 19/08/2011).

Après la direction et la Commission médicale d'établissement (CME…