17h31
Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Droit
Infections nosocomiales
Le Conseil d'État décharge le CH de Saintes et condamne l'ONIAM à verser 100 000 euros de provision
Dans sa décision n°334501 du 21 mars dernier, le Conseil d'État met à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le versement d'une provision de 100 000 euros (plus les intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2009) à une personne hospitalisée au CH de Saintes, en Charente-Maritime, et ayant contracté une infection nosocomiale en 2005.
D'une part, la non-démonstration par le CH du respect des règles d'hygi…
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Les députés adoptent le projet de loi
Après deux séances de débats, et la présentation ce mardi des différentes positions des groupes politiques, les députés ont adopté le projet de loi concernant les droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Le texte a ainsi été adopté en fin d'après-midi avec 266 voix pour et 147 voix contre.
André Flajolet, député UMP du Pas-de-Calais, a notamment déclaré que ce texte, en étendant les soins sans consentement à l'ambulatoire, proposait un changement de paradigme, ce…
Inspection et contrôle au sein des ARS
Dépôt d'un recours gracieux du SNIASS-UNSA
Le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) affilié UNSA vient de déposer un recours gracieux auprès du Premier ministre contre le décret n°2011-70 du 19 janvier 2011, relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil, qui fixe les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS.
Dans ce recours dont Hospimedia a eu copie, il demande l'annulation du décret "au motif de son illégalité" à la…
Rapport annuel 2010 du médiateur de la République
Les hôpitaux invités à disposer d'un représentant chargé d'instruire les plaintes
En 2010, le nombre d'affaires transmises au médiateur de la République a augmenté de 3,6% par rapport à 2009, soit une hausse plus modérée que l'an dernier (+16%, lire notre brève du 23/02/2010). Sur les 79 046 réclamations enregistrées, le pôle Santé et sécurité des soins – qui compte pour 18% d'entre elles (lire notre brève du 25/01/2011) – s'avère le principal domaine d'intervention, totalisant 31,3% des dossiers clos, peut-on lire dans le rapport annuel 2010 remis ce jour par Jean-Paul Delevoye…
Nutrition dégradée à l'EHPAD de Dourdan (Essonne)
Les familles choquées apportent leur soutien aux professionnels
À l'occasion d'une conférence de presse organisée mercredi, les familles et résidents de l'EHPAD Jean Sarran de Dourdan, dans l'Essonne, ont réaffirmé leur confiance aux médecins, aux cadres et aux personnels de l'établissement. Ces derniers ont en effet été mis en cause pour des actes de malnutrition et de maltraitance au début du mois dans un article du Parisien (lire notre brève du 08/03/2011). Pourtant leurs parents "ne souffrent pas de malnutrition et encore moins de maltraitance", soulignent…
Arrêt du conseil d'État
Les circulaires et instructions qui ne sont pas mises en ligne ne sont pas applicables
Dans un arrêt rendu le 23 février dernier, le conseil d'État indique que les circulaires et les instructions adressées par les ministres "sont tenues à la disposition du public sur un site Internet relevant du Premier ministre". Si ce n'est pas le cas, elles ne sont pas applicables. Le conseil d'État s'est appuyé sur l'article 1er du décret du 8 décembre 2008 pour rendre sa décision. Par ailleurs, il précise que ces dispositions ne s'appliquent pas pour les textes publiés avant le 1er mai 2009, …