Droit

En seconde lecture du projet de loi sur la bioéthique, les députés ont globalement suivi les préconisations du gouvernement. L'interdiction de principe des recherches sur l'embryon, l'interdiction du transfert d'embryon post mortem ou l'interdiction d'ouvrir aux couples homosexuels l'Assistance médicale à la procréation (AMP) ont ainsi été validées. Ils ont par ailleurs rétabli l'ouverture du don de gamètes aux personnes n'ayant jamais procréé.

En fin de débat, Jean Leonetti, député UMP des Alpes…

Si le nouveau régime du cumul d'activités des personnels médicaux, pharmaceutiques et ondotologiques hospitaliers, issu de la loi HPST, "présente l'avantage d'une parfaite lisibilité et d'une application uniforme" à l'ensemble des praticiens exerçant à temps plein, la directrice générale de l'offre de soins confirme toutefois un "moratoire" sur le système de l'autorisation préalable du directeur d'établissement, "compte tenu de la spécificité de certaines activités accessoires, notamment des expertises…

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a été présenté ce mercredi en conseil des ministres. L'actualisation des comptes du régime général de la sécurité sociale montre une amélioration du solde 2011 par rapport aux prévisions faites lors de l'élaboration du PLFSS 2011. Ce solde serait ainsi de -19,3 milliards d'euros, contre -20,9 milliards prévus dans la loi de financement initiale, note le compte-rendu du conseil des ministres.

L'évolution de la masse salariale…

Interpellé ce mardi lors de la séance des questions au gouvernement par Alain Claeys, député socialiste de la Vienne également président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Bioéthique, le ministre du Travail de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a affirmé qu'il suivrait dans le cadre du passage en 2e lecture à l'Assemblée nationale – qui débute ce mardi – le texte d'"équilibre" sorti en première lecture du Palais Bourbon, et non celui issu des débats…