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Droit

Publié le 18 février 2011 à 13h09

Accidents médicaux

Les infections nosocomiales représentent moins d'un quart des propositions d'indemnisation

Le nombre de saisines et l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) est "de nouveau en augmentation", note la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) dans son rapport annuel au gouvernement et au Parlement 2009-2010. Une augmentation de 9% du nombre de saisines est en effet constatée cette année après une inflexion de 2% l'an dernier. Le nombre de demandes d'expertises a également augmenté de 19% et celui des réexamens de 17%. Après expertise, la…

Publié le 18 février 2011 à 11h10

Publié le 17 février 2011 à 14h08

Publié le 17 février 2011 à 11h00

Publié le 15 février 2011 à 17h34

Publié le 15 février 2011 à 16h27

Publié le 14 février 2011 à 15h28

Réforme des soins sans consentement

L'opposition au projet de loi s'organise

Les opposants à la lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge semblent être de plus en plus nombreux (lire aussi notre brève du 25/01/2011). L'Intersyndicale nationale des praticiens hospitaliers (INPH) et le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) évoquent dans un communiqué pour le 1er mars prochain le début de la consultation parlementaire et appellent à la…

Publié le 14 février 2011 à 13h48