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L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
Le Conseil d'État a été saisi d'un recours en annulation du décret du 10 mars 2011 modifiant les conditions de prise en charge des frais de transport des personnes reconnues atteintes d'une Affection de longue durée (ALD). Cette action est conduite par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), l'association des accidentés de la vie (FNATH) ainsi qu'un patient directement touché par une ALD. Dans un communiqué commun, ils exposent leurs griefs, considérant ce texte comme "un obstacle suppl…
La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de publier sur son site Internet son nouveau guide de contentieux tarifaire. Le document est destiné à aiguiller les Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans leurs démarches devant les différentes juridictions de la tarification soit les Tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS). Ce guide 2011 succède à une précédente édition…
Suite à des modifications de dernière minute apportées au document final, les sept Ordres de santé ont dans un premier temps refusé de signer le protocole dit Santé-sécurité-justice-ordres (lire aussi notre brève du 21/04/2011). C'est désormais chose faite puisque les ordres ont renforcé hier leur partenariat avec l'État pour la sécurité des professionnels de santé en signant le protocole national, indiquent-ils dans un communiqué.
Socle d'une démarche territoriale proactive "forte", le dispositif…
La Haute autorité de santé (HAS) pourrait rendre obligatoire le critère de certification 11c consacré à l'information du patient en cas de dommage lié aux soins. Elle vient de diffuser un guide à destination des professionnels de santé exerçant en établissement ou en ville sur ce "moment compliqué" que constitue l'annonce. Cet outil méthodologique présente deux objectifs : répondre aux attentes et aux besoins légitimes des patients victimes mais aussi rassurer et accompagner tous les professionnels…