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Droit

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Des syndicats de psychiatres appellent à manifester le 15 mars

Depuis plusieurs semaines, les syndicats de psychiatres publics dénoncent dans divers communiqués le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (lire notre brève du 14/02/2011). Dans un nouveau communiqué, l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) et l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) lancent ensemble un appel…

Publié le 4 mars 2011 à 16h32

Personnels médicaux, pharmaceutiques et ondotologiques hospitaliers

Les nouvelles règles sur le cumul d'activités soumises à plusieurs interprétations

La mise au point réalisée sur le cumul d'activités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, par la Directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Annie Podeur, dans un courrier transmis aux directeurs d'établissements et d'Agences régionales de santé (ARS), est contestée par les intersyndicats de praticiens hospitaliers : CMH, CPH, INPH et SNAM-HP*. À leur tour, dans une lettre commune adressée, il y a quelques jours à la DGOS, les quatre organisations démontent …

Publié le 4 mars 2011 à 15h04

Publié le 3 mars 2011 à 16h39

Publié le 2 mars 2011 à 16h58

Rapport Johanet sur la responsabilité civile médicale

Le SYNGOF demande à Xavier Bertrand d'accélérer le process de refonte

S'appuyant sur les constats et propositions du rapport remis récemment par Gilles Johanet à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé (lire notre brève du 24/02/2011), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) demande dans un communiqué au ministre d'intervenir rapidement pour améliorer le dispositif de Responsabilité civile médicale (RCP). Le syndicat estime qu'il s'agit d'un "rapport à ne pas enterrer" et qu'il est urgent de réformer le systè…

Publié le 1 mars 2011 à 13h09

Rapport sur l'assurance en RCP

Xavier Bertrand confirme l'engagement d'une concertation mi-mars

Les pistes évoquées dans le rapport remis aujourd'hui à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, par Gilles Johanet sur l'assurance en responsabilité civile des professionnels de santé doivent faire l'objet d'une analyse technique "en vue de définir les conditions dans lesquelles elles pourraient être mises en œuvre", rapporte le ministère dans un communiqué. Xavier Bertrand souhaite en effet engager d'ici mi-mars une concertation avec les représentants des professionnels…

Publié le 24 février 2011 à 17h47

Publié le 23 février 2011 à 16h51

Publié le 23 février 2011 à 10h03