Droit

Journées de l'Agence de biomédecine

L'exemple de la greffe dans la construction d'une dynamique européenne

Lors de la 2e édition des journées de l'Agence de la biomédecine (ABM), l'atelier "l'Europe et la greffe" a permis ce lundi de rappeler le rôle considérable de l'agence dans les négociations et la préparation des textes européens, mais aussi au-delà dans la construction d'une dynamique de réseau.

Réforme de la médecine légale

La CMH demande une répartition équitable des enveloppes budgétaires

La Coordination médicale hospitalière (CMH) s'inquiète dans un communiqué de la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale. Présentée dans un circulaire, cette réforme, entrée en vigueur le 15 janvier dernier, consiste à remplacer la tarification à l'acte par un financement par une enveloppe annuelle globale (lire aussi notre brève du 06/01/2011). Cependant, sa mise en place rapide et "non concertée" menace "à brève échéance la survie des équipes hospitalières", indique la coordination. Elle…

Proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST

Fin de l'examen des articles, vote en séance mardi 24 mai

Ce jeudi 19 mai, les députés ont achevé l'examen des articles de la proposition de loi adoptée par le Sénat dite "Fourcade" modifiant la loi HPST. Les explications de vote et le vote par scrutin public sont prévus mardi 24 mai.

Ce texte propose une réponse à la question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des professionnels de santé en formulant une réponse générale aux trous de garantie et en améliorer la lisibilité et la prévisibilité du risque (lire notre brève du 19/05/2011).

Dans…

RCP

Une réponse dans la proposition de loi Fourcade encore incomplète, selon Le Bloc

Le vote par l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi d'un amendement gouvernemental (n°277) sur la Responsabilité civile des professionnels (RCP) de santé à la proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST "ne contente que les assureurs", estime Le Bloc* dans un communiqué.

Afin de prévenir les éventuels trous de garantie, l'amendement prévoit le relèvement du seuil minimal de couverture assurantiel à 8 millions d'euros et la création d'un mécanisme de mutualisation public…

Réforme de la psychiatrie

Déception et craintes des syndicats de psychiatres

"Absence de dialogue" et "entêtement du gouvernement" ont conduit, selon les syndicats de psychiatres (SPH et SPEP)*, à aboutir à un texte de loi "mal fichu" réformant la psychiatrie a minima (lire notre brève du 16/05/2011 sur l'adoption du projet par les sénateurs). "Nos espérances ont été balayées par les travaux en séances", déplore le SPEP dans un communiqué. Professionnels et usagers réclamaient une loi de santé mentale qui ne réduirait pas la réforme de la psychiatrie aux soins sans consentement…

Le projet de modernisation du service de santé des armées présenté en conseil des ministres

Le ministre de la Défense et des Anciens combattants a présenté ce mercredi 18 mai en conseil des ministres le projet de modernisation du service de santé des armées, qui s'inscrit dans la réforme du ministère engagée en 2008.

Ce projet, indique le compte-rendu du conseil des ministres, prévoit notamment la définition d'une nouvelle offre de soins au profit de la communauté de défense, dans le respect des orientations de la politique nationale de santé publique. Le ministère entend également poursuivre…

L'ordre des sages-femmes s'interroge sur la fragilité du système de périnatalité français

On peut s'interroger sur la fragilité du système de périnatalité que mettent en évidence les tragédies survenues à Lille (lire notre brève du 16/05/2011) et à Montauban (lire notre brève du 13/05/2011), souligne dans un communiqué le Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF). Même si des enquêtes sont en cours pour déterminer avec précision les circonstances de ces deux incidents et les responsabilités engagées, la problématique des dysfonctionnements du système de prise en charge de …

Accidents de prise en charge à la une

Le SNPI souligne le malaise des professionnels

Faisant écho à deux décès dramatiques survenus récemment dans deux établissements différents, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC fait dans un long communiqué un plaidoyer pour "le très haut niveau de responsabilité qu'ont chaque jour les soignants" dans un contexte difficile.

Prenant en particulier l'exemple des infirmiers, le syndicat évoque les responsabilités mais aussi les difficultés des professionnels comme celles posées par le tutorat infirmier version nouvelle…

Colloque ADRHESS

L'emploi prend de l'importance dans la FPH

Il y a 25 ans, la loi du 9 janvier 1986 créait la fonction publique hospitalière : une fonction d'établissements avec certaines libertés mais aussi très concurrentielle et qui demeure sujette à questionnements. Son évolution était l'objet du colloque de l'ADRHESS ce 13 mai.

Projet de loi relatif aux soins psychiatriques

Les sénateurs adoptent le projet et modifient son intitulé

Les sénateurs ont adopté ce vendredi, le projet de texte relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge amendé, par 172 voix contre 151 et 13 abstentions. L'histoire déjà compliquée de ce projet de loi ne s'arrête pas là, puisqu'il va maintenant connaître une nouvelle navette parlementaire.

Pour rappel, l'examen des sénateurs a débuté le 10 mai dernier dans une certaine confusion. La commission des affaires sociales…