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Droit

Publié le 1 février 2011 à 11h06

Produits sanguins

L'autosuffisance au prix de l'efficience

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose dans un rapport disponible en ligne 25 pistes pour garantir, en France, en matière de produits sanguins, "le maintien d’une autosuffisance assise sur le don éthique et garantissant tant la sécurité que l'équilibre économique des opérateurs français". Elle recommande notamment d'améliorer l'efficience de la filière aujourd'hui en place.

Cette filière française des médicaments dérivés du sang, précise l'IGAS, présente d'importants retards, …

Publié le 31 janvier 2011 à 15h15

Publié le 28 janvier 2011 à 16h47

Publié le 28 janvier 2011 à 15h10

Responsabilité pénale en cas de trouble mental

Le Sénat adopte la proposition de loi à l'unanimité

Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire aussi notre brève du 14/01/2011). Lors des discussions, Jean-René Lecerf, l'auteur de la proposition, a rappelé que "plus d'un tiers des détenus souffriraient de troubles psychologiques, et un sur dix, de troubles très graves, au point que leur incarcération…

Publié le 26 janvier 2011 à 10h54

Publié le 26 janvier 2011 à 10h11

Lettre rectificative du projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

Les syndicats déçus

La lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui devrait bientôt être présenté en conseil des ministres, fait actuellement l'objet de toutes les attentions.

Le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) qui a rencontré lundi soir un membre du cabinet du ministère de la Santé indique dans un communiqué que cette lettre rectificative ne fait que "rajouter une couche…

Publié le 25 janvier 2011 à 17h00

Publié le 25 janvier 2011 à 13h24