18h02
Nomination
Quatre nouveaux membres rejoignent le comité de direction d'Emeis à la rentrée
Droit
Proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST
Les députés adoptent le texte en première lecture
Ce mardi, 303 députés se sont exprimés en faveur de la proposition de loi Fourcade qui modifie la loi HPST (lire notre brève du 20/05/2011) et 196 ont voté contre ce texte.
Le Nouveau centre (Jean-Luc Préel) a appelé ses partisans à voter positivement regrettant tout de même au passage que la loi HPST "ne soit pas davantage toilettée", notamment en matière de financement des établissements de santé.
L'UMP (Rémi Delatte) a invité à supporter un texte jugé comme "une étape" et "une opportunité".
Le groupe…
Projet de loi relatif aux soins psychiatriques
Les députés reconduisent peu ou prou le texte des sénateurs
Le vote solennel n'aura lieu que le 31 mai prochain mais les discussions en 2e lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, amorcées ce lundi, sont d'ores et déjà closes, après quatre heures d'échanges. Sur les 63 amendements débattus sur les 15 articles que compte le texte, 8 ont finalement été rejetés, sans profonde modification autres que "formelles" par rapport…
Rapport d'activité 2010
Hausse des demandes en CRCI, indemnisation en baisse par l'ONIAM
Dans son rapport d'activité 2010 qu'il vient de publier, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) retrace l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), dont le nombre de demandes déposées est en nette augmentation (+14% en 2010) après trois années de relative stagnation (lire aussi notre brève du 18/02/2011).
L'ONIAM présente aussi ses activités métiers – indemnisation et contentieux – et son activité administrative. L'office affiche ainsi…
Réforme de la médecine légale
La CMH demande une répartition équitable des enveloppes budgétaires
La Coordination médicale hospitalière (CMH) s'inquiète dans un communiqué de la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale. Présentée dans un circulaire, cette réforme, entrée en vigueur le 15 janvier dernier, consiste à remplacer la tarification à l'acte par un financement par une enveloppe annuelle globale (lire aussi notre brève du 06/01/2011). Cependant, sa mise en place rapide et "non concertée" menace "à brève échéance la survie des équipes hospitalières", indique la coordination. Elle…
Proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST
Fin de l'examen des articles, vote en séance mardi 24 mai
Ce jeudi 19 mai, les députés ont achevé l'examen des articles de la proposition de loi adoptée par le Sénat dite "Fourcade" modifiant la loi HPST. Les explications de vote et le vote par scrutin public sont prévus mardi 24 mai.
Ce texte propose une réponse à la question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des professionnels de santé en formulant une réponse générale aux trous de garantie et en améliorer la lisibilité et la prévisibilité du risque (lire notre brève du 19/05/2011).
Dans…
Réforme de la psychiatrie
Déception et craintes des syndicats de psychiatres
"Absence de dialogue" et "entêtement du gouvernement" ont conduit, selon les syndicats de psychiatres (SPH et SPEP)*, à aboutir à un texte de loi "mal fichu" réformant la psychiatrie a minima (lire notre brève du 16/05/2011 sur l'adoption du projet par les sénateurs). "Nos espérances ont été balayées par les travaux en séances", déplore le SPEP dans un communiqué. Professionnels et usagers réclamaient une loi de santé mentale qui ne réduirait pas la réforme de la psychiatrie aux soins sans consentement…