Droit

[Bloc note du 5 février au 11 février]

Double espoir pour les bébés et les personnes âgées

Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Le cycle de la vie s'affiche avec la naissance du premier bébé français "du double espoir" et le lancement par le président de la République des groupes de travail sur la dépendance.

[Fait marquant] La naissance du premier bébé français dit "du double espoir", conçu par fécondation in vitro et génétiquement compatible avec un de ses frères malades a fait la une des médias cette…

Mise à disposition

La question du logement toujours en suspens

La situation particulière des directeurs mis à disposition, au regard du logement, revient sur le devant de la scène car elle n'est toujours pas réglée, soulignent le SYNCASS-CFDT et le CH-FO dans des communiqués distincts.

"Actuellement, les collègues se trouvent dans le flou le plus complet faute de propositions claire du ministère. Il serait envisagé un "détachement sur contrat d'administrateur civil" pour 8 collègues et un "contrat sur rémunération" pour 7 collègues", rapporte le CH-FO.

Il n'y…

Couverture juridique des praticiens hospitaliers

Le SNPHAR-E s'inquiète des conséquences d'un arrêt du Conseil d'État

Affectée dans un service et nommée dans un autre une Praticienne hospitalière (PH) a vu après dix ans d'exercice son affectation prendre fin. Devant rejoindre son service d'origine, elle a refusé cette orientation. Ses demandes d'annulation devant le tribunal administratif des décisions du directeur général du centre hospitalier universitaire ont toutes été rejetées. Elle n'a pas non plus pu bénéficier de la protection juridique prévue par les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet…

Union européenne et temps de travail

La France épinglée sur le traitement de ses médecins hospitaliers

Dans le cadre de la révision de la directive européenne sur le temps de travail, la commission européenne épingle la France sur le traitement de ses médecins hospitaliers. Pour des raisons de respect des droits sociaux et de santé des travailleurs.

Rapport sur la maltraitance financière en EHPAD

Un phénomène "discret et pernicieux" qui doit être mieux détecté

Moins perceptible que la violence physique ou psychologique, la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées résidant en établissement tend pourtant à se banaliser : une simple transposition de pratiques issues du cercle familial mais aussi des abus propres aux structures d'hébergement.

ARS de Corse

Installation de la Commission régionale santé justice

Représentants de l'État et de l'ARS de Corse annoncent dans un communiqué avoir installé mardi la Commission régionale santé justice. Cette dernière est chargée d'examiner "toute question d'ordre général se rapportant à la protection sociale, à l'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes majeures ou mineures placées sous main de justice". Elle intervient aussi en amont et aval des incarcérations ou pour régler des problématiques santé dans le cas des mineurs placés sous…

Maternités

Les sages-femmes lancent une pétition contre "les usines à bébés"

Adressée à Xavier Bertrand ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, la pétition mise en ligne par le regroupement intersyndical et interassociatif des sages-femmes* et intitulée "Pour une naissance à visage humain – La filière sage-femme : une femme, une sage-femme", réitère l'appel à la mise en œuvre des projets d'expérimentation de maisons de naissance (lire notre brève du 28/01/2011). Les signataires souhaitent également que les maternités de proximité soient préservées et, à l'inverse…

La psychiatrie au fond du puits

Réunis jeudi au Sénat par le Comité d'action syndical de la psychiatrie (CASP), les psychiatres se sont déclarés inquiets pour l'avenir de leur spécialité et son organisation spécifique en secteurs.

Le débat sur la dépendance s'annonce houleux

Les groupes de travail ministériels sur la prise en charge de la dépendance ont été officiellement introduits ce mercredi par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale accompagnée de sa secrétaire d'État, Marie-Anne Montchamp et de Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités et de l'Immigration. Mais le débat sur la dépendance, annoncé depuis longtemps et à peine lancé, appelle …

Biologie médicale

Recours confirmé de l'ordre des pharmaciens

C'est confirmé : l'ordre des pharmaciens introduira un recours en annulation devant le tribunal de 1re instance de l'Union européenne contre la décision de condamnation de la Commission européenne concernant la biologie médicale. Le 8 décembre dernier, l'ordre était en effet condamné à verser une amende de 5 millions d'euros pour "avoir imposé des prix minimums sur le marché français des analyses de biologie médicale et entravé le développement de groupes de laboratoires sur ce marché" (lire notre…