18h00
Article
L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
Droit
Bioéthique
Le Sénat adopte un projet de loi "progressif" et revient sur l'abrogation de l'ordonnance sur la biologie
Après l'Assemblée nationale le 15 février dernier (lire notre brève du 15/02/2011), le Sénat a adopté à son tour ce 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. À cette occasion, les sénateurs ont notamment supprimé l'article 4 quater, abrogeant l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, qui avait suscité un vif émoi après son adoption par les députés (lire nos articles du 10/02/2011 et du 28/03/2011).
Par ailleurs, le Sénat a autorisé, contre…
CH Saint-Gaudens
Le TASS pointe "une faute inexcusable" de l'hôpital pour un glissement de tâches entre ASH et AS
Dans un jugement daté du 23 février dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Haute-Garonne estime que le CH de Saint-Gaudens a commis "une faute inexcusable" en affectant un Agent de service hospitalier (ASH) sur une tâche d'ordinaire dévolue aux Aides-soignants (AS) – le déshabillage d'une patiente –, travail au cours duquel la salariée en question a contracté "une vive douleur dans le bas du dos", en l'occurrence une lombosciatalgie …
Hospitalisation d'office et conformité à la constitution
Le conseil d'État renvoie la question au conseil constitutionnel
Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité concernant cette fois les articles L.3213-1 et l'article L.3213-4 relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO).
Interpellé par un patient sur la problématique de la conformité aux droits et libertés de ces deux articles…
Affaire Mediator
Xavier Bertrand propose un fonds d'indemnisation des victimes, Gérard Bapt, la nationalisation de Servier
Jugeant "inconcevable" la proposition des Laboratoires Servier d'une indemnisation partielle des victimes du Mediator sans couverture de l'ensemble "des préjudices pourtant reconnus et acceptés par tous" (lire aussi notre dossier du 18/01/2011), Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, propose la mise en place d'un fonds d'indemnisation via un guichet unique géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…