Droit

[Bloc note du 4 au 10 décembre]

Nouveau report du DMP sur fond de nouvelles baisses de remboursements

Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Au menu, notamment, le nouveau report du DMP, de nouvelles baisses de remboursements des médicaments à service médical rendu modéré ou encore une nouvelle publication de palmarès des établissements.

[Agenda] L'ouverture officielle du service national du Dossier médical personnel (DMP), annoncée ce 13 décembre, est à nouveau reportée. Pourtant, la Commission nationale de l'informatique…

Condamnation de l'ordre des pharmaciens

Le syndicat des biologistes juge les arguments de la Commission européenne inadmissibles

Non, la biologie médicale n'est pas assimilable à une prestation de service, avance le syndicat des biologistes dans un communiqué en réaction à la condamnation mercredi de l'ordre des pharmaciens par la Commission européenne pour restrictions à la concurrence sur le marché français des analyses médicales (lire notre brève du 08/12/2010). Ainsi le syndicat juge "inadmissibles" les arguments utilisés par la Commission européenne. D'autant que les comparaisons européennes sont tronquées car "basées…

Biologie médicale

La Commission européenne condamne l'ordre des pharmaciens à 5 millions d'euros d'amende

La Commission européenne vient de condamner l'Ordre national des pharmaciens (ONP) et ses dirigeants à une amende de 5 millions d'euros "pour avoir imposé des prix minimums sur le marché français des analyses de biologie médicale et entravé le développement de groupes de laboratoires sur ce marché". Dans un communiqué, la commission explique qu'après enquête, le comportement de l'ordre a été jugé de nature à "restreindre la concurrence sur le marché français des analyses de biologie médicale".

Bruxelles…

Gestion des établissements publics de santé

La critique est unanime contre les nouvelles modalités de contrôle

Après le SYNCASS-CFDT, le CH-FO et le SNCH (lire notre brève du 07/10/2010), la Fédération hospitalière de France (FHF), la conférence des directeurs généraux des CHR-U et la conférence nationale des directeurs de CH se joignent ce mercredi aux trois syndicats pour dénoncer l'instruction interministérielle du 23 septembre dernier sur les modalités de signalement aux Agences régionales de santé (ARS) par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) des irrégularités ou dérives de gestion …

Gestion des établissements publics de santé

Les syndicats de directeurs vent debout contre les nouvelles modalités de contrôle

L'instruction interministérielle du 23 septembre dernier sur les modalités de signalement aux Agences régionales de santé (ARS) par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) des irrégularités ou dérives de gestion dans les établissements publics de santé (lire notre brève du 01/12/2010) suscite un tollé syndical aussi bien au SYNCASS-CFDT, qu'au SNCH et au CH-FO. Ainsi, ce dernier ne conteste pas le bien-fondé d'un rappel à l'ordre et d'une coordination des services de l'État pour faire…

Formation des paramédicaux

Treize textes législatifs de mise en conformité de la loi HPST attendus

À l'occasion de la dernière séance du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) lundi, treize textes législatifs* relatifs à la formation des paramédicaux et à la mise en conformité des enseignements par rapport aux nouveaux dispositifs de la loi HPST ont été examinés et validés, indique à Hospimedia, Thierry Amouroux représentant la CFE-CGC au haut conseil.

Ces textes ont principalement concerné la répartition des compétences des ex-Directions régionales et départementales des affaires sanitaires…

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Le projet de décret sur le CTE fait débat

Trois projets de décret tenant compte de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ont été étudiés lundi à l'occasion d'un conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière (FPH) à rallonge. Deux textes relatifs aux Comités consultatifs nationaux (CCN) et aux Commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de la FPH ont été votés favorablement à l'unanimité, a-t-on appris de sources syndicales. Le troisième concernant le Comité technique d'établissement (…

Coopération hospitalière

GCS et CHT : une collaboration qui ne va pas de soi

Poussée de l'avant par la loi HPST, la coopération hospitalière a le vent en poupe. Mais des GCS à la CHT, des difficultés se font jour pour réellement utiliser à bon escient ce type de dispositif et ne pas risquer de sombrer dans un empilement de coquilles vides.

[Bloc note du 27 novembre au 3 décembre]

Net progrès pour l'indicateur ICALIN

Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Au menu, notamment, quelques excès de vitesse au SAMU, un golden retriever à plein temps en EHPAD ou encore le bilan annuel de l'indicateur ICALIN.

[Recherche] Le Généthon Bioprod, qui se veut le plus grand centre de production de médicaments de thérapie génique au monde, a été inauguré le 30 novembre à Évry dans l'Essonne. Couvrant 5 000 m², ce site devrait être opérationnel en…

Le tribunal de grande instance de Paris relaxe deux IADE

À l'occasion du mouvement national de protestation des Infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) le 1er octobre dernier, trois manifestants ont été mis en garde à vue (lire aussi notre brève du 07/10/2010). Parmi eux, deux comparaissaient mercredi au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Celui-ci a finalement prononcé leur relaxe. "Aucune peine n'est reconnue contre eux", rapporte le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (SNIA) sur son site Internet.

À l'annonce de cette décision…