17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Droit
Lina Williatte-Pellitteri, avocat spécialisé en droit de la santé
CHSCT et direction : une relation à double tranchant
Le CHSCT s'impose comme un interlocuteur privilégié au sein d'un établissement de santé. Pourtant, sa relation avec la direction peut avoir des conséquences positives ou négatives. D'autant que sa vocation, avec la loi HPST, est en train de changer. Le dialogue doit être assurément maintenu.
Aides versées aux associations de patients par les industriels de santé
5,1 millions d'euros déclarés en 2009
Les industriels de santé ont déclaré avoir versé en 2009, 5,1 millions d'euros à 308 différentes associations de patients, indique la Haute autorité de santé (HAS) dans un communiqué.
Pour rappel, la loi HPST impose aux entreprises fabriquant et commercialisant des produits de santé de déclarer la liste des associations de patients qu'elles soutiennent, ainsi que le montant des aides attribuées, la HAS étant chargée de collecter et publier les données des industriels.
81 déclarations ont été reçues…
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Le texte définitif adopté
Au Sénat, le pour (181 voix) l'a emporté sur le contre (152 voix) lors du scrutin public sur le projet organique relatif à la gestion de la dette sociale ce lundi 25 octobre. À l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont suivi cette même direction, votant aussi en faveur du projet.
Ce texte permet de transférer, en reportant la date d'apurement dans la limite de quatre ans, une dette nouvelle et des actifs à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), dans le cadre du Projet de loi de…
Réforme des retraites
Le Sénat adopte le texte, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel
Ce mardi après plusieurs heures de discussion et d'explications de vote toujours aussi animées et passionnées, le débat sur la réforme des retraites a pris fin au Sénat avec l'adoption de la dernière version du projet de loi revue par la commission mixte paritaire (lire notre brève du 25/10/2010) par 177 voix pour et 151 voix contre (328 suffrages exprimés sur 338 votants).
L'Assemblée nationale doit, elle, se prononcer ce mercredi. Ne se faisant pas d'illusion sur l'issue de cet ultime vote, le …
Projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014
Adoption du texte par les députés
Lors du scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 à l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont voté en faveur du texte (336 voix pour, 220 voix contre).
Dans ce texte, le gouvernement prévoit notamment de restreindre le recours à l'endettement pour les établissements publics de santé aux cas où il est économiquement et financièrement justifié (lire notre brève du 07/10/2010).
P.H.