Droit

[Bloc note du 20 au 26 novembre]

Adoption du PLFSS 2011 et santé publique au cœur de l'actualité

Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Celle-ci illustre la clôture du dossier PLFSS. Elle est aussi marquée par les problématiques de santé publique.

[Fait marquant] Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2011 a définitivement été adopté après le vote jeudi 25 novembre des sénateurs du texte final.
Lire notre brève du 25/11/2010.

[Chiffre] 900. C'est le nombre d'accidents médicaux…

L'hospitalisation psychiatrique sans consentement épinglée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi contraire à la constitution l'article L.337 du code de la Santé publique, désormais repris à son article L.3212-7, annonce le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Dans le cadre des hospitalisations psychiatriques à la demande d'un tiers, ce texte prévoit le maintien de l'hospitalisation pour une période d'un mois renouvelable sur la base d'un certificat établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil.

L'instance constitutionnelle saisie sur…

Management hospitalier

La transgression comme moteur de l'innovation

Dirigés eux-mêmes par un système qui parfois les dépasse, les directeurs d'hôpital tentent cahin-caha d'élaborer leur propre mouture des dispositifs qui leur sont imposés. Des arrangements qui, s'ils frisent souvent la transgression aux yeux des tutelles, attestent pourtant d'une certaine inventivité.

Révision de la loi bioéthique

L'État s'engage à prolonger la dérogation de recherche sur les cellules souches embryonnaires

En visite à l'unité de thérapie cellulaire en pathologie cardio-vasculaire à l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP), Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a indiqué que la dérogation de recherche sur les cellules souches embryonnaires sera prolongée le temps que la loi relative à la bioéthique soit révisée, rapporte le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans une note d'information. Officiellement, le moratoire de la loi de bioéthique…

PLFSS 2011

Députés et sénateurs adoptent la version de la CMP amendée par le gouvernement

L'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été achevé ce jeudi 25 novembre par les sénateurs. Ils ont en effet adopté la version du texte élaborée en Commission mixte paritaire (CMP), accompagnée de dix amendements du gouvernement, par 173 voix pour et 160 contre.

Lors de la séance de discussions précédant le vote, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a indiqué que la majorité des amendements présentés en même temps que le texte…

Analyse

Relations industriels / étudiants en médecine

La blouse de l'interne attise la convoitise des laboratoires

Dans un hôpital cœur de cible du visiteur médical, l'interne, en tant que futur prescripteur, s'avère un client de choix pour une firme pharmaceutique. Comme l'atteste une étude française sur des étudiants en cardiologie, les contacts se nouent dès les bancs de la faculté mêlant information et incitation.

CH de Champagnole

Quatre anciens médecins condamnés avec sursis pour "escroquerie"

La Cour d'appel de Besançon a condamné ce 23 novembre quatre anciens médecins – deux anesthésistes et deux chirurgiens – du CH de Champagnole dans le Jura à 3000 euros d'amende avec sursis pour "escroquerie", revenant sur la relaxe prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Dole le 2 février dernier, signale le tribunal joint par Hospimedia. En revanche, un cinquième praticien – gastroentérologue – a vu sa relaxe confirmée par la Cour d'appel.

Cette "escroquerie par personne …

[Bloc note du 13 au 19 novembre]

Le remaniement ministériel ferait presque oublier le PLFSS

Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. En première ligne, le remaniement ministériel aurait presque fait oublier le PLFSS 2011.

[Fait marquant] À peine nommés, suite au remaniement ministériel du dimanche 14 novembre, Xavier Bertrand ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et Nora Berra secrétaire d'État à la Santé ont déjà défrayé la chronique avec l'affaire Mediator. Roselyne Bachelot au ministère des Solidarit…

Cour européenne des droits de l'homme

La France condamnée pour internement psychiatrique abusif

Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour détention arbitraire d'un ancien détenu de 65 ans, interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans. Le requérant, Claude Baudoin, aujourd'hui âgé de 65 ans, est actuellement hospitalisé à l'Unité pour malades difficiles (UMD) du Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Plouguernével (Côtes-d'Armor). Il obtient 20 000 euros en réparation de son dommage moral et 3 000 euros pour frais…

Le PLFSS 2011 à la loupe sénatoriale

Après les députés, ce sont les sénateurs qui ont examiné le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, du 8 au 16 novembre. De 60 articles, la proposition de loi passée à la moulinette des parlementaires a évolué à 71 pour se composer maintenant de 70 articles suite à son examen par la Chambre haute.