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Article
Le projet de maisons de l'Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve change de territoire
Droit
Contrôles contentieux de la T2A
La FHF demande à Xavier Bertrand un moratoire
Souhaitant engager avec le gouvernement mais aussi l'assurance maladie une concertation sur les contrôles contentieux concernant la Tarification à l'activité (T2A), la Fédération hospitalière de France (FHF) demande dans un courrier adressé à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, un moratoire dans l'application du décret détaillant les sanctions issues de ces contrôles.
Si la fédération considère comme légitime de sanctionner un établissement en cas de manquements aux …
Réforme des soins sans consentement
L'opposition au projet de loi s'organise
Les opposants à la lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge semblent être de plus en plus nombreux (lire aussi notre brève du 25/01/2011). L'Intersyndicale nationale des praticiens hospitaliers (INPH) et le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) évoquent dans un communiqué pour le 1er mars prochain le début de la consultation parlementaire et appellent à la…
Couverture juridique des praticiens hospitaliers
Le SNPHAR-E s'inquiète des conséquences d'un arrêt du Conseil d'État
Affectée dans un service et nommée dans un autre une Praticienne hospitalière (PH) a vu après dix ans d'exercice son affectation prendre fin. Devant rejoindre son service d'origine, elle a refusé cette orientation. Ses demandes d'annulation devant le tribunal administratif des décisions du directeur général du centre hospitalier universitaire ont toutes été rejetées. Elle n'a pas non plus pu bénéficier de la protection juridique prévue par les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet…
Union européenne et temps de travail
La France épinglée sur le traitement de ses médecins hospitaliers
Dans le cadre de la révision de la directive européenne sur le temps de travail, la commission européenne épingle la France sur le traitement de ses médecins hospitaliers. Pour des raisons de respect des droits sociaux et de santé des travailleurs.
Rapport sur la maltraitance financière en EHPAD
Un phénomène "discret et pernicieux" qui doit être mieux détecté
Moins perceptible que la violence physique ou psychologique, la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées résidant en établissement tend pourtant à se banaliser : une simple transposition de pratiques issues du cercle familial mais aussi des abus propres aux structures d'hébergement.
Maternités
Les sages-femmes lancent une pétition contre "les usines à bébés"
Adressée à Xavier Bertrand ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, la pétition mise en ligne par le regroupement intersyndical et interassociatif des sages-femmes* et intitulée "Pour une naissance à visage humain – La filière sage-femme : une femme, une sage-femme", réitère l'appel à la mise en œuvre des projets d'expérimentation de maisons de naissance (lire notre brève du 28/01/2011). Les signataires souhaitent également que les maternités de proximité soient préservées et, à l'inverse…