Droit

Retraite

FO appelle à une journée de grève interprofessionnelle le 15 juin

Le syndicat FO a lancé un appel à une journée de grève interprofessionnelle et à une manifestation le 15 juin prochain pour la défense du système de retraite. Dans ce dossier prioritaire du gouvernement, le syndicat estime que les menaces sur l'allongement de la durée de travail et la remise en cause du code des pensions pour les fonctionnaires vont se confirmer dans les prochaines semaines. Il demande donc à toutes les structures de tout mettre en oeuvre pour la réussite de cette mobilisation.

Une…

Hospitalisation sans consentement

Le projet de loi présenté au conseil des ministres

Roselyne Bachelot a présenté lors du dernier conseil des ministres le projet de loi relatif aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge". Une réforme qui a déjà suscité des craintes chez les professionnels mais aussi les usagers et les institutions (lire nos brèves du 02/04/2010 et du 15/04/2010).

Cette réforme, est-il rappelé dans le compte-rendu, poursuit un triple objectif: permettre une meilleure prise en charge…

Recherche impliquant la personne humaine

Les députés adoptent un texte d'équilibre et de consensus

Les députés ont voté ce mardi la proposition de loi relative aux recherches cliniques ou non interventionnelles impliquant la personne humaine (sur les 447 votants, les 425 suffrages exprimés se sont prononcés "pour"). Le texte qualifié par chacun "d'équilibre et de consensus" lors des discussions, vise à simplifier les procédures d’encadrement de la recherche tout en augmentant la protection des personnes qui s’y prêtent.

Jeudi 29 avril, lors de la discussion en deuxième lecture devant l'Assembl…

Intégrer le sujet aux formations initiale et continue

La réussite d'une démarche en développement durable dans un établissement de santé est conditionnée à l'implication de l'ensemble des personnels. Pourtant, cette thématique reste souvent abstraite. L'incorporer aux formations permettrait de l'inclure dans les pratiques quotidiennes.

Gestion des cadres de direction

Le SYNCASS-CFDT demande une évolution du droit pour lever les incohérences

Dans un tableau publié sur son site Internet, le Syndicat national CFDT des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT) liste les contradictions qui existent désormais entre les différentes attributions des directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) et les préfets de département pour la gestion des cadres de direction. Il annonce avoir demandé par courrier à Annie Podeur, directrice générale de l…

La FSM bras armé du DPC

Le Développement professionnel continu (DPC) des médecins est en marche. Les quatre décrets l'organisant devraient paraître en juin prochain, a annoncé Roselyne Bachelot. La Fédération des spécialités médicales (FSM) prépare ses troupes.

AP-HP

Doublement du nombre de dossiers d'indemnisation gérés à l'amiable

Le rapport entre gestion à l'amiable et gestion contentieuse des dossiers d'indemnisation de patients et familles en cas d'accident médical s'est inversé d'une manière "spectaculaire" au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) entre 2000 et 2008, la proportion de dossiers traités à l'amiable passant de 30 à 67 %, souligne l'établissement dans sa dernière webzine hebdomadaire, soit une progression de 123%. Pour expliquer cette tendance, l'AP-HP met en avant son régime d'auto-assurance…

CNG

Une réactualisation du décret constitutif à l'étude

Réuni le 28 avril dernier, le conseil d'administration du Centre national de gestion (CNG) a notamment débattu du projet de mise à jour du décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du CNG. Cette réactualisation concerna notamment la mise en place de la gestion nationale du corps des directeurs des soins (DS), effective à compter du 22 juillet, comme le souligne le SYNCASS-CFDT sur son site Internet, mettant au passage en ligne le projet de texte qui sera également…

Public versus privé

L'inégalité de traitement devant la justice est-elle anticonstitutionnelle ?

L'association de lutte contre les infections nosocomiales, Le Lien, envisage de saisir le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité pour pallier l'inégalité de traitement devant la justice entre les patients du secteur public et ceux du privé. Le récent incident de facturation intervenu au CHU de Nancy (lire notre brève du 28/04/2010) n'est pas extérieur à cette réflexion. Au contraire, il est révélateur du décalage dans le temps entre le pénal et le civil quand il…

Règlement de créance après une erreur médicale au CHU de Nancy

Imbroglio médiatique et judiciaire

"Tant qu'une issue transactionnelle ou judiciaire ne sera pas intervenue", Monsieur Stoeckel n'aura pas à payer les 98500 euros que le CHU de Nancy lui réclame en règlement du séjour de cinq ans et demi de sa mère septuagénaire en unité de soins de longue durée, annonce l'établissement dans un communiqué.

Opérée en juillet 2002 en neurochirurgie au sein du CHU, la patiente est tombée dans un coma accidentel dont elle est décédée à l'âge de 79 ans en janvier 2009. Un anesthésiste de l'établissement…