Droit

Une information judiciaire a été ouverte vendredi à l'encontre du centre hospitalier de Mulhouse pour homicide involontaire par inattention, imprudence ou négligence, a-t-il été confirmé à Hospimedia par le bureau du procureur de la République de Mulhouse Jean-Pierre Alacchi. Cette décision intervient suite au décès, début août, d'un enfant au sein du service de pédiatrie, après qu'il ait été trouvé pris dans les barreaux de son lit d'hospitalisation. La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation…

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) vient de diffuser la sixième édition du référentiel de sécurité sanitaire dans les établissements de santé, document qui rappelle aux professionnels de santé les principaux textes qui constituent le corpus réglementaire de la sécurité sanitaire et qui régissent son contrôle.

Ce référentiel est rédigé sous forme de fiches conçues selon une même structure et classées par grands domaines de risques. Depuis la précédente édition …

Le LIEN, association d'aide aux victimes d'infections contractées dans un hôpital ou une clinique, désapprouve dans un communiqué la nomination de Marjorie Obadia au poste de directrice adjointe des affaires juridiques de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP). Cette personne, explique l'association, "arrive à ce poste en position de détachement de l'administration judiciaire, où elle exerçait il y a seulement quelques jours encore comme vice-procureure, chef de section du pôle de sant…

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a pris acte de la mise en examen pour homicide involontaire mercredi d'un cadre de santé de l'hôpital Saint-Vincent de Paul, indique un porte-parole de l'administration. Cette décision intervient dans le cadre de l'enquête de la juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, Marie-Odile Bertella-Geffroy, conduite depuis décembre dernier sur le décès d'un enfant des suites d'une surdose médicamenteuse.

C'est la cinquième mise en examen dans…

Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, a été missionnée cet été par la ministre de la Santé pour engager la concertation avec les partenaires concernés au sujet de l'évolution des fonctions de directeur et de cadres de direction de la fonction publique hospitalière. L'objectif : accompagner l'élaboration des textes d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui rénove la gouvernance…

Alors que la mission de Chantal de Singly sur les cadres hospitaliers prend fin avec la remise du rapport le 11 septembre au ministère de la Santé, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a programmé quatre séances de travail du 14 septembre au 1er octobre pour étudier l'évolution du corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Le SYNCASS informe en effet sur son site que l'administration vient d'adresser une note aux syndicats de directeurs…

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) signale dans une note que deux erreurs ont été commises sur le site de Legifrance lors de la transcription des modifications législatives apportées par la publication de la loi HPST au code de l'Action sociale et des familles (CASF). Ces modifications concernent le calendrier des évaluations interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

L'une …

Le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angers vient d'ouvrir une enquête préalable au CHU d'Angers, suite à un dépôt de plainte fait par le mari d'une jeune femme décédée en avril dernier. En effet, la prise en charge par le centre 15 aurait remis en question ses chances de survie, a appris Hospimedia auprès de l'établissement. Une affaire délicate qui secoue l'établissement puisque la jeune femme, son mari ainsi que les personnes mises en cause sont des agents du CHU.

G.T.

Les révélations du Journal du Dimanche ce week-end sur le plan secret du gouvernement pour renflouer la Sécurité sociale ont fait l'effet d'une bombe. La hausse du forfait hospitalier de 25%, qui passerait ainsi de 16 à 20 euros, a choqué, notamment le Parti socialiste. Mais, cette hausse, dont les chiffres n'ont pas été confirmés par Eric Woerth sur Europe 1 ce lundi, n'est en réalité qu' "une piste de travail étudiée parmi d'autres", a-t-il insisté. Il y en aurait en effet une quarantaine à l'…

Le syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC qui a émis, il y a quelques jours, des doutes concernant la composition du vaccin contre la grippe H1N1 confirme ses positions. Il demande pour cela dans un communiqué la mise en place d'un dispositif de "consentement éclairé".
Reçu jeudi au ministère de la Santé, dans le cadre d'une réunion destinée à faire le point sur le dispositif de lutte contre la grippe A (H1N1), Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI CFE-CGC a fait part…