Droit

Un guide de l'AFM-Téléthon donne des clés sur la sexualité des personnes handicapées

L'AFM-Téléthon consacre son dernier guide Savoir et comprendre à la sexualité des personnes atteintes de maladies neuromusculaires. Ce document, qui s'adresse plutôt aux personnes concernées, peut être une entrée en matière pour aider les professionnels à aborder la question et donner des clés aux personnes en situation de handicap.

Puberté, émotions, identité sexuelle, anatomie des sexes, rencontre, confiance, désir, plaisir, corps, acte sexuel, solutions pratiques, sex-toys, aides techniques… autant…

Le tribunal administratif suspend le licenciement d'une aide-soignante pour maltraitance

Un jugement en référé suspend le licenciement pour faute grave lié à des actes de maltraitance d'une aide-soignante dans un centre gérontologique. Le tribunal administratif s'appuie sur un rapport de l'inspection du travail qui décrit un contexte de sous-effectif et estime la sanction disproportionnée en l'attente d'une analyse sur le fond.

Peut-on imputer au seul agent des actions ou propos relevant de la maltraitance dans un contexte chronique de sous-effectif ? C'est la question posée par le tribunal administratif de Marseille. (Chassenet/BSIP)

Août 2023

L'actualité juridique médico-sociale

La programmation pluriannuelle des centres de ressources territoriaux est détaillée. Le Conseil d'État casse l'obligation faite à une ARS de prise en charge d'enfants autistes. L'arsenal réglementaire autour des contrôles administratifs s'étoffe.

Les hôpitaux vont pouvoir s'engager dans la labellisation "services publics +"

Au Journal officiel le 1^er septembre, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié un arrêté validant la création du label triennal baptisé "services publics +". Pour les établissements publics de santé auxquels entre autres il s'adresse, il atteste de "la qualité du service rendu". Il se conçoit comme un aboutissement du programme d'amélioration continue des services publics, dont les orientations sont fixées par le comité interministériel de la transformation publique…

BO Santé n° 2023-16 du 31 août 2023

Quelques mouvements sont annoncés dans ce Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 31 août. Le mandat de Frédérique Penault-Llorca à la direction générale du centre de lutte contre le cancer de Clermont-Ferrand est renouvelé.

Jérémie Boroy reste à la tête du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, reconduit Jérémie Boroy à la présidence du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Ce dernier a lancé un pavé dans la mare il y a quelques mois en proposant une organisation resserrée avec un comité composé à 100% de personnes handicapées. Un compromis a été trouvé sur la base d'une assemblée générale composée à 60% de personnes en situation de handicap (lire nos articles ici et là). En maintenant sa confiance…

Analyse

Les usagers des structures d'aide par le travail s'interrogent sur l'évolution du secteur

Alors que les établissements et services d'aide par le travail sont appelés à fortement évoluer sous l'impulsion de leur plan de transformation et du projet de loi pour le plein emploi, cette évolution interroge la section des usagers. Ces derniers témoignent de leur intérêt pour ce progrès, en insistant sur l'importance de la garantie de l'emploi.

Premiers impactés par le plan de transformation des Esat, les usagers s'interrogent sur la manière dont ces évolutions politiques peuvent métamorphoser leur quotidien. (Tremelet/Image Point Fr/BSIP)

Deux propositions de loi entendent affermir le modèle français de don du sang

Les députés espèrent légiférer sur le don du sang, avec notamment une proposition de loi sur la levée de l'interdiction pour les personnes ayant reçu une transfusion — le risque nosocomial ne justifiant pas l'exclusion définitive.

La Haute Autorité de santé réunit des experts médico-sociaux du recueil de point de vue

Pour développer les méthodologies du recueil de point de vue des personnes accompagnées en structures sociales et médico-sociales, la Haute Autorité de santé (HAS) a décidé de constituer un groupe de travail. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de son programme pluriannuel (lire notre article). Un appel à candidature d'experts ouvert jusqu'au 20 septembre prochain est donc lancé (appel à télécharger ci-dessous). Les dossiers doivent comporter une lettre de motivation pour participer aux réunions…

BO Santé n° 2023-15 du 16 août 2023

Cadrage des dispositifs d'appui à la coordination, autorisation temporaire d'exercice des Padhue, accès en 2e année infirmière pour les aides-soignants… composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".