Droit

Le nouveau plan stratégique de France assos santé s'appuie sur la force de son réseau

"Notre santé est bien trop importante pour la laisser aux seuls médecins et aux seuls politiques", selon France assos santé. Celle-ci dit travailler sans relâche pour que la voix de chacun soit entendue et respectée dans les questions impactant sa santé et son bien-être. Elle dévoile ses trois ambitions à horizon 2026.

De l'action bénévole au chevet des résidents et patients jusqu'à la représentation nationale, la voix des usagers doit être portée de manière unie et visible, selon France assos santé. (Renard/BSIP)

BO Santé n° 2024-01 du 15 janvier 2024

Comptabilité analytique en Ehpad, 2e délégation 2023 de crédits Fmis, coopérations de recherche en santé… composent entre autres le sommaire de cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

La justice précise en appel le taux de TVA applicable aux services à domicile mandataires

La cour administrative d'appel de Versailles se prononce sur le taux de TVA applicable aux services à domicile qui exercent en mode mandataire. Elle précise que le taux plein, à 20%, est celui qui doit être retenu.

L'habilitation familiale s'est largement développée en Nouvelle-Aquitaine

L'habilitation familiale représente désormais plus des deux tiers des mesures de protection nouvelles confiées aux proches en Nouvelle-Aquitaine. Des mesures pour lesquelles le soutien prodigué par les services mandataires est essentielle.

Orpéa est visé par la justice pour "homicide involontaire" et "mise en danger d'autrui"

Devant la complexité du dossier Orpéa et "la nécessité de poursuivre les investigations", le parquet de Nanterre a indiqué ce 9 janvier l'ouverture d'une information judiciaire contre X. Le groupe d'Ehpad privé commercial est ciblé pour "homicide involontaire, blessures involontaires, non-assistance à personne en danger et mise en danger d'autrui".

Le parquet de Nanterre a nommé trois juges d'instruction pour conduire la nouvelle information judiciaire. Orpéa a signalé ne pas être "partie à cette procédure". (Agathe Moret/Hospimedia)

Florence Jablonski est la nouvelle présidente de Nous aussi

Le 20 décembre, Florence Jablonski a été élue présidente par le conseil d'administration de l'association Nous aussi. Elle sera épaulée par Laurent Grabel et Clément Joguet en tant que vice-présidents, Moïse Bouet au secrétariat et Nicolas Morvan à la trésorerie.

Florence Jablonski est agent à l'établissement et service d'aide par le travail (Esat) de Vesoul (Haute-Saône). Elle a notamment travaillé au conditionnement de tuyaux de carburant ou encore à la fabrication de pièce d'insonorisation de…

Les commissions de conciliation et d'indemnisations de Lyon et Bordeaux se renouvellent

L'ARS Occitanie lance un appel à candidatures pour procéder à la nomination de nouveaux membres pour les commissions de conciliation et d'indemnisations des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lyon (Rhône) et Bordeaux (Gironde). Il s'agit de la mandature 2024-2027. Ces commissions sont composées de six collèges :

les usagers (neuf sièges) ;
les professionnels de santé (six sièges) ;
les institutions et établissements publics et privés de santé (neuf sièges…

La maison des personnes handicapées de la Manche réduit fortement ses délais de réponse

Dans un communiqué, le conseil départemental de la Manche annonce que la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Manche a considérablement réduit ses délais de réponse. Ainsi, le traitement d'un dossier est passé de plus de 12 mois au début du 1^er trimestre 2022 à 4,98 mois en décembre 2023. Jean Morin, président du conseil départemental, félicite les équipes de la structure, soulignant que c'est notamment "grâce à l'appui de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie…

La justice confirme en appel la révocation d'une aide-soignante du CH de Dinan

La révocation d'une aide-soignante du CH de Dinan est validée par la cour administrative d'appel de Nantes. Celle-ci a travaillé en intérim en Ehpad, sans autorisation, durant une période d'arrêt maladie, relèvent les juges.

La justice est saisie à propos de la dérogation de gérance d'une pharmacie dans la Nièvre

En l'absence de réponse du ministère de la Santé, le conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens dépose un recours contentieux devant la justice pour obtenir l'annulation d'une dérogation accordée pour la gérance d'une pharmacie. Une clinique de réadaptation dans la Nièvre a obtenu le droit de recruter un pharmacien d'officine.