Proposées par le comité national d'éthique, des cellules de soutien éthique sont susceptibles d'être mobilisées pour faire face à la pénurie de lits. Des recommandations professionnelles livrent des premières propositions pour éclairer les décisions.Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, suit l'avis du Comité consultatif national d'éthique sur la mise en place localement de cellule de soutien éthique. Le 18 mars, dans l'émission télévisée Quotidien, il annonce qu'une telle cellule sera mise en place "dans chaque établissement". Face à la pandémie du Covid-19, des enjeux éthiques émergent déjà autour de l'accès aux soins critiques et de réanimation. Pour y répondre, un résumé d'un texte de recommandation professionnelle pluridisciplinaire opérationnelle (RPMO), mis en ligne par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap), livre des premières propositions visant à éclairer les décisions collégiales dans les services.

Recherche de la volonté du patient

Tout d'abord, les décisions sont éclairées par des éléments objectifs évolutifs mais également grâce au recueil de la volonté du patient, tout au long du parcours. Ce recueil s'opère sur l'expression du patient, les directives anticipées et l'avis de la personne de confiance ou des proches. La RPMO écarte un calcul de score combiné sur la base des éléments recueillis (volonté du patient, score de fragilité clinique, état nutritionnel, estimation de la gravité, etc.) conjuguée avec la capacité des lits disponibles et la dynamique de l'épidémie. Le recours à un critère d'utilité sociale du patient est fermement exclu d'un point de vue éthique.

Une composition de la cellule pluri-professionnelle et pluridisciplinaire est également explicitée. Outre l'équipe médicale, elle inclut l'ensemble des personnels médicaux avec le soutien d'un praticien avec une expertise indépendante et adaptée à la situation. Il peut s'agir d'un gériatre, d'un médecin de soins palliatifs ou du médecin traitant. Les comités éthiques locaux sont également mobilisables pour les situations complexes. Le lien avec la famille est également maintenu pour procéder aux réévaluations.

La RPMO contient un algorithme d'aide à la décision d'orientation, y compris pour des limitations ou arrêts des traitements. "Si la limitation des soins est envisagée, des soins de fin de vie appropriés et empreints de compassion sont indispensables à l’hôpital, en Ehpad ou à domicile. En cas de fin de vie à l’hôpital, la présence d’un proche du patient doit pouvoir être rendue possible, sous réserve du strict respect des mesures de protection", précise la recommandation.