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La FHF réclame des mesures d'urgence pour sécuriser la trésorerie des hôpitaux et Ehpad

Aides en trésorerie, mensualisation et versement par douzième de toutes les recettes de l'Ondam 2020... Pour passer la crise budgétaire liée au coronavirus, la FHF attend du ministère de la Santé un plan d'action à (très) court et moyen terme.Crise du coronavirus oblige, la tension financière devient plus que palpable dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. En effet, l'arrêt de toute activité programmée et le redéploiement du personnel conduisent à un "effondrement" des recettes d'activité, s'inquiète le 20 mars la FHF dans un courrier — dont Hospimedia a obtenu copie — adressé à la directrice générale de l'offre de soins, Katia Julienne, et à sa consœur à la cohésion sociale, Virginie Lasserre.

Par effet domino, cela ampute également les recettes liées au ticket modérateur et autre forfait journalier, ou encore celles "marginales prises individuellement mais [...] déterminantes au global" provenant de la facturation des chambres individuelles et des places de parking. À cela s'ajoutent "des surcoûts très importants" avec des renforts d'effectifs, l'ouverture de nouvelles capacités de soins critiques et la commande de matériels de protection et de réanimation (lire notre interview). "Enfin, la mobilisation du personnel administratif pour assurer la continuité de l'activité des établissements conduit, de fait, à ne plus pouvoir assurer le fonctionnement régulier du codage de l'activité de soins ou de la facturation", écrit la fédération hospitalière.

Report des charges sociales et fiscales

En soi, comme l'a souligné la FHF à Hospimedia, la situation financière des établissements n'est pas homogène (lire notre article). D'une part, toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne face à la pandémie du Covid-19. D'autre part, certains établissements étaient déjà bien avant la crise aux prises avec de lourdes difficultés budgétaires et d'autres se retrouvent aujourd'hui tangents avec de vives tensions sur leur trésorerie. Pour toutes ces raisons, la FHF adresse en urgence deux types de demandes complémentaires "indispensables" au ministère des Solidarités et de la Santé pour assurer la continuité des prises en charge : sécuriser la trésorerie et les recettes ; simplifier et aménager les obligations administratives et fiscales.

Sur le volet recettes, il s'agit à "très court terme", c'est-à-dire dès la première circulaire tarifaire qui paraît d'ordinaire courant avril, de toucher des aides en trésorerie. "Loin d'être une simple avance, ces aides seraient un apport de ressources définitif", défend la fédération. En complément, elle souhaite que les établissements puissent bénéficier, au même titre que les entreprises privées, d'une possibilité de report ou d'annulation des paiements des charges sociales et fiscales*. À "court terme", les dirigeants hospitaliers plaident en outre pour la mise en place d'"une solution globale et pérenne pour 2020". Objectif : "curiser et garantir l'intégralité des ressources" des hôpitaux et structures médico-sociales. À ce titre, ils proposent aux pouvoirs publics d'opter pour "une mensualisation et un versement par douzième de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2020, sur la base a minima des versements 2019 augmentés du taux d'évolution de l'Ondam".

Assouplir les obligations administratives

Un tel mécanisme serait, à lire la FHF, "clair, lisible et sécurisant", avec une mensualisation ajustable en cas de besoin supplémentaire de trésorerie et qui concernerait aussi bien les recettes par dotation dans le sanitaire que les budgets annexes côté médico-social. Ce dispositif permettrait de "déconnecter les versements des remontées de données des établissements, trop affectés par les baisses d'activités (déprogrammations, baisse voire annulation des consultations...) et par les difficultés, à effectifs réduits en télétravail, de codage et de facturation ou les réorientations vers des tâches plus prioritaires ou plus urgentes". En parallèle, la fédération défend le principe d'une révision à la hausse des Ondam hospitalier et médico-social. L'État est également invité à se poser "en garant partout où cela est nécessaire" s'agissant des crédits alloués par les organismes bancaires.

Par ailleurs, s'agissant des démarches administratives, la FHF liste en annexe de son courrier plus de 60 obligations pesant sur les établissements pour lesquelles elle demande le "réaménagement". À titre d'illustrations, ce sont les visites de certification, les procédures de reporting budgétaire, certaines réformes en cours de mise en œuvre telles que celle du ticket modérateur prévue à compter de 2021.

Une première avance de trésorerie le 27 mars pour les cliniques

Du côté des cliniques, le mécanisme d'avance de trésorerie implique qu'un douzième des recettes d'assurance maladie de 2019 sera versé chaque mois à tout établissement privé de santé demandeur. Le montant est calculé sur la base de la moyenne mensuelle des recettes facturées l'an dernier à l'assurance maladie, a fait savoir cette dernière aux dirigeants de l'hospitalisation privée (lire notre interview).

Le versement s'effectue ensuite par les caisses primaires sans charge de travail supplémentaire pour les cliniques . Le premier interviendra le 27 mars pour la totalité du mois de mars actuel et ciblera les établissements ayant sollicité l'assurance maladie avant ce 24 mars à midi. Les autres versements suivront le 10 de chaque mois jusqu'à la fin de la crise, avec en bout de course une régularisation des avances. Deux autres précisions :
  • l'avance de trésorerie ne permet plus de prétendre au report des cotisations sociales prévues pour les entreprises ;
  • tout envoi de nouvelles facturations par les cliniques minore d'autant l'avance du mois suivant.

Thomas Quéguiner

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