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Politique de santé

Le Gouvernement distingue crise et urgence sanitaire dans un nouveau projet de loi

Le projet de loi entend substituer aux mesures conçues dans l'urgence un dispositif pérenne.

Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires est dévoilé. Il rassemble les mesures existantes et prévoit une distinction entre deux niveaux d'intervention, selon la gravité de la situation. Le texte envisage aussi la création d'un cadre général applicable aux systèmes d'information en temps de crise sanitaire.
Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a été présenté le 21décembre en Conseil des ministres. Déjà en…

Le projet de loi entend substituer aux mesures conçues dans l'urgence un dispositif pérenne. (Amélie Benoist/BSIP)
Le projet de loi entend substituer aux mesures conçues dans l'urgence un dispositif pérenne. (Amélie Benoist/BSIP)

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