Ressources humaines

La gestion du coronavirus amène à déplafonner jusque fin juin les heures supplémentaires

Par le biais d'une décision parue ce 10 mars au Journal officiel, les établissements publics de santé sont autorisés "à titre exceptionnel", en l'occurrence jusqu'au 30 juin prochain, à recourir "de façon transitoire" aux heures supplémentaires au-delà du plafond réglementaire. Cette mesure concerne "les personnels nécessaires à la prise en charge des patients" dans le cadre de la propagation du coronavirus Covid-19.

Jusqu'à présent, l'article 15 du décret du 4 janvier 2002 fixe une première limite à 180 heures par an et par agent, un plafond élevé à 220 heures pour les sages-femmes, infirmiers spécialisés, cadres de santé (sages-femmes et infirmiers), personnels d'encadrement technique et ouvrier, ainsi que les manipulateurs d'électroradiologie médicale. Dans la même logique, une double barrière mensuelle existe, respectivement et dans les mêmes cas précités à 15 et 18 heures. Cependant, un projet de décret présenté début janvier par la DGOS mais non encore publié prévoit, et ceci en dehors de toute crise sanitaire, de relever à 240 le plafond annuel des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière avec un seuil identique à tous les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (lire notre article).

Thomas Quéguiner

A propos d'HOSPIMEDIA


HOSPIMEDIA
  • L'info clé tous les matins dans votre boîte mail
  • La couverture d'un spécialiste sur le secteur sanitaire et médico-social
  • L'objectivité garantie
  • Plus de 3 000 structures abonnées

Suivez toute l'actualité

Testez gratuitement pendant 30 jours