17h37ArticleUn budget de 3 M€ appuie les projets de services d'accès aux soins psychiatriques en 2026
Un établissement d'aide par le travail ne peut rompre seul le contrat d'un usagerUn arrêt de la Cour de cassation revient sur la possibilité pour un établissement et service d'aide par le travail de rompre le contrat de soutien d'un travailleur handicapé pour inaptitude. La cour rappelle ainsi que si rupture il y a, elle doit émaner de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Une instruction guide les établissements pour le retrait des fresques à caractère sexuelUne instruction, dont Hospimedia a eu copie, cadre le retrait des fresques à caractère pornographique et sexiste dans les salles de garde dédiées aux étudiants en santé. Elle conseille de faire primer la concertation avant d'opérer leur retrait.
Les députés adoptent en première lecture de nouveaux dispositifs d'accès direct aux soinsLa proposition de loi adoptée par les députés pourrait être la première marche vers la refondation du système de santé. C'est la conclusion à laquelle François Braun est arrivé après le vote général sur la loi. Le texte inscrit l'accès direct à certains professionnels de santé. Et si les débats ont été animés, il n'a suscité aucun vote négatif.
L'absence de ratio d'encadrement en Ehpad porte atteinte aux droits des résidentsMoins de deux ans après un premier rapport sur les droits fondamentaux des résidents d'Ehpad, le suivi des recommandations n'apporte pas satisfaction à la défenseure des droits. Claire Hédon présente un bilan préoccupant dans lequel elle qualifie la réponse publique d'insuffisante.
Le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine peine à se faire connaîtreLe bilan d'activité du dispositif ad hoc d'indemnisation des victimes de la Dépakine reste en demi-teinte. Le laboratoire Sanofi s'y oppose systématiquement tandis que le recours reste mal connu et que les délais sont conséquents.
L'accès des personnes précaires aux hôpitaux et Pass se complique de plus en plusLe cri d'alerte de Médecins du Monde. Les tensions qui secouent les hôpitaux publics ne sont pas sans conséquences, parfois "alarmantes", sur l'accès aux soins des plus précaires, ces établissements étant souvent pour eux le seul et unique recours.
La réouverture des SSR à Saint-Méen-le-Grand passera par le projet de loi immigrationFaute de médecin, les 40 lits de SSR du CH de Brocéliande à Saint-Méen-le-Grand sont fermés depuis début octobre. Pour le ministère de la Santé, leur réouverture suppose au préalable d'améliorer et fluidifier le dispositif d'intégration des Padhue.
La Cour de cassation précise la reconnaissance de la qualité d'aidantLa prestation de compensation du handicap peut servir à dédommager un aidant. Le code de l'action sociale encadre cette possibilité ainsi que la reconnaissance de la qualité d'aidant. Des éléments rappelés le 5 janvier par la Cour de cassation.
La Commission européenne entérine une transition plus longue pour les dispositifs médicauxPour prévenir un risque de pénuries de dispositifs médicaux, la Commission européenne adopte une proposition visant à allonger la période de transition avant l'application complète du nouveau règlement.
EnquêteLa légalité du Haut Conseil du développement professionnel continu est remise en causeEn 2022, le Haut Conseil du DPC s'est empreint d'un rôle d'orientation scientifique au sein de l'agence éponyme. Un remaniement en profondeur, qui devait être cadré par un décret resté à l'état de projet. Cette anomalie place l'instance dans un vide juridique. La CFDT demande des comptes. L'agence annonce une publication pour le printemps.
