Droit

Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 juillet, précise les modalités de vacation des étudiants de médecine pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) du Samu.

En dehors de leur parcours de formation, les étudiants inscrits en formation de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle peuvent ainsi être employés à titre temporaire par les établissements de santé pour réaliser des activités d…

Le 14 juillet au Journal officiel, la déclinaison réglementaire de la quarantaine de propositions retenues par le ministère de la Santé et de la Prévention pour préserver l'accès aux soins urgents et non programmés s'est poursuivie avec la parution de deux nouveaux arrêtés (lire nos articles ici et là).

Un premier arrêté entérine le doublement du taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit, valable par effet rétroactif à compter du 1^er juillet et jusque fin septembre, qui passe de 0,…

Après la décision du Conseil d'État en date du 22 juin sur le temps de travail des internes et des praticiens hospitaliers (lire notre article), le syndicat Jeunes Médecins annonce cinq premières mises en demeure d'établissement. "Force est de constater que des hôpitaux publics, parmi les plus importants, n'ont toujours pas mis en place un dispositif qui permet de décompter les heures de travail effectuées chaque jour par les médecins afin de s'assurer que le forfait légal de 48 heures hebdomadaire…

Ce 11 juillet au Journal officiel, une nouvelle déclinaison réglementaire est publiée afin de mettre en œuvre jusque fin septembre la quarantaine de propositions retenues par le ministère de la Santé et de la Prévention pour préserver l'accès aux soins urgents et non programmés (lire notre dossier et notre article). L'arrêté balaie quinze dispositions dérogatoires :

• la validation des acquis par l'expérience (VAE) pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture ;
• le recrutement des assistants…