Droit

Le droit et les moyens syndicaux des personnels médicaux et pharmaceutiques sont remémorés

L'attribution et les modalités des moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements sanitaires et médico-sociaux.

PLFSS 2022

La certification Cofrac s'impose dans le paysage de l'évaluation médico-sociale

Depuis plusieurs années, la Haute Autorité de santé a entrepris la refonte du dispositif d'évaluation externe et interne des établissements médico-sociaux. Alors que le nouveau dispositif se finalise, un amendement du Gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 précise le nouveau rôle du Cofrac.

La refonte de l'évaluation des établissements médico-sociaux passe par la certification.

Le CGOS module en trois tranches indiciaires son aide sociale maladie

À partir de janvier, le complément de traitement versé par le CGOS aux agents en situation de maladie ne sera plus uniforme à 45%. Trois tranches sont créées, élevant ce taux à 46% pour les plus bas indices et le diminuant à 44% pour les plus élevés.

Le CH de Blois décline le Ségur en accord local pour relancer l'emploi et l'attractivité

Doté d'une enveloppe de 5,3 millions d'euros de 2022 à 2026, un nouvel accord local vient d'être signé entre la direction du CH de Blois, la CFDT et la CGT. Des mesures concrètes viendront appuyer la progression et l'attractivité des carrières.

PLFSS 2022

L'information par les médecins en cas d'isolement-contention pourrait être simplifiée

Le rapporteur général sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale souhaite simplifier la procédure d'information qui incombe aux médecins dans le cadre d'une mesure d'isolement ou de contention en psychiatrie.

Le CHU de Guadeloupe obtient des juges une victoire face aux blocages des anti-vaccins

Le 13 octobre, le juge des référés a donné 24 heures aux personnels grévistes du CHU de Pointe-à-Pitre pour cesser leurs blocages de l'hôpital, sous peine d'expulsion par les forces de l'ordre, et remettre en l'état les lieux occupés et dégradés.

Un décret remanie les congés de parentalité des hospitaliers

Information mise à jour : Le décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé est paru ce 15 octobre au Journal officiel.

Le 1^er juillet, à l'occasion du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS présentera un projet de décret, dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), relatif aux congés de maternité et lié aux…

Le Sénat rejette la proposition de loi instaurant l'obligation vaccinale anti-Covid-19

Les sénateurs ont suivi l'avis de leur commission des affaires sociales en rejetant la proposition de loi instaurant une obligation vaccinale. Pour autant, ils restent très largement favorables à la vaccination contre le Covid-19.

Olivier Véran promet aux directeurs une "procédure pénale exemplaire" face aux violences

Ce 14 octobre en ouverture des 29^es journées nationales de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), qui se tiennent deux jours durant à Paris, le ministre des Solidarités et de la Santé a réaffirmé sa "condamnation morale" et promis une "procédure pénale exemplaire" après les menaces parfois de mort et autres intimidations "inacceptables" subies par plusieurs hauts responsables hospitaliers de la part d'opposants à la vaccination ou au pass sanitaire (lire notre article). "Ce ne sont pas des…

Les sénateurs adoptent la proposition de loi pour un droit de visite en établissement

La proposition de loi portée par le parlementaire Bruno Retailleau créant un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements a été adoptée par les sénateurs à l'unanimité en première lecture.