Droit

"Même dans le cadre du mandat syndical, la liberté d'expression manque à la mesure et la prudence." Le jugement en appel de la déléguée CFDT du CH de Saint-Céré confirme l'atteinte à l'honneur et la considération du directeur et du chef des urgences.

En matière d'apprentissage, la fonction publique hospitalière est à la traîne avec guère plus de 800 entrées par an. Dans un projet de décret, la DGOS propose de lever le principal frein règlementaire : l'absence de financement dédié.

Par deux arrêtés publiés au Journal officiel sont actées des revalorisations financières des expertises psychiatriques, mais uniquement pour les experts non-collaborateurs occasionnels du service public, soit une minorité d'experts. L'exécutif annonce cependant une future revalorisation pour l'ensemble les experts comparaissant aux assises.

Après diverses communications, un projet d'instruction aux ARS et responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux officialise les règles accompagnant l'obligation vaccinale. Les professionnels de ces secteurs ont encore jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet. Des suspensions tomberont avant cette date.

Le mot d'ordre est désormais intersyndical. Le Collectif interblocs, le Snibo et Unaibode appellent l'ensemble des professionnels de bloc opératoire à participer à un mouvement de grève le 23 septembre prochain pour obtenir plus de reconnaissance.

Le tribunal judiciaire de Dijon a condamné le CH spécialisé La Chartreuse et l'État à indemniser une femme à hauteur de 190 000 euros pour privation de liberté durant sept ans, après que son hospitalisation sans consentement a été jugée irrégulière.

La coupe est pleine. Attaques ad hominem, messages haineux, scènes d'agression et autres intrusions violentes... La FHF et les syndicats de directeurs s'inquiètent que la déraison ne l'emporte et craignent des passages à l'acte. Tout comme à l'encontre des professionnels de santé rétifs à la vaccination, ces agissements appellent une réponse ferme.

Trois avis de la Cnil ont été publiés au Journal officiel. Ils concernent, pour deux d'entre eux, le dossier médical partagé et le télésoin.

Les parlementaires font leur pleine rentrée ce 7 septembre avec deux sessions extraordinaires successives. La première est principalement consacrée à l'état d'urgence sanitaire en outre-mer, tandis que la seconde prévoit un programme plus fourni.