Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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18h00
Article
L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
17h51
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BO Santé du 16 au 30 avril 2026
17h37
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Un budget de 3 M€ appuie les projets de services d'accès aux soins psychiatriques en 2026

L'édition du 2 mai

Droit

Le Sénat étend le champ des soins sans consentement ordonnés aux irresponsables pénaux

Le projet de loi sur la responsabilité pénale a été adopté au Sénat, en ouvrant la possibilité aux juridictions d’ordonner des soins sans consentement, sans hospitalisation complète, en cas d’irresponsabilité pénale pour abolition du discernement.

Le Conseil constitutionnel valide le calcul des cotisations de santé au travail

Le Conseil constitutionnel a confirmé que le calcul des cotisations versées aux services de santé au travail interentreprises se base bien sur les équivalents temps plein. Une bonne nouvelle pour le secteur des services à la personne.

PLFSS 2022

Praticiens et magistrats alertent sur le cumul des contrôles judiciaires en psychiatrie

Alors que le PLFSS instaurera un contrôle systématisé du juge dans le cadre de l'isolement-contention, praticiens et magistrats mettent en garde contre les risques d'un cumul des contrôles en psychiatrie. Ils appellent les députés à amender le texte.

Le droit et les moyens syndicaux des personnels médicaux et pharmaceutiques sont remémorés

L'attribution et les modalités des moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements sanitaires et médico-sociaux.

PLFSS 2022

La certification Cofrac s'impose dans le paysage de l'évaluation médico-sociale

Depuis plusieurs années, la Haute Autorité de santé a entrepris la refonte du dispositif d'évaluation externe et interne des établissements médico-sociaux. Alors que le nouveau dispositif se finalise, un amendement du Gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 précise le nouveau rôle du Cofrac.

La refonte de l'évaluation des établissements médico-sociaux passe par la certification.

Le CGOS module en trois tranches indiciaires son aide sociale maladie

À partir de janvier, le complément de traitement versé par le CGOS aux agents en situation de maladie ne sera plus uniforme à 45%. Trois tranches sont créées, élevant ce taux à 46% pour les plus bas indices et le diminuant à 44% pour les plus élevés.

Le CH de Blois décline le Ségur en accord local pour relancer l'emploi et l'attractivité

Doté d'une enveloppe de 5,3 millions d'euros de 2022 à 2026, un nouvel accord local vient d'être signé entre la direction du CH de Blois, la CFDT et la CGT. Des mesures concrètes viendront appuyer la progression et l'attractivité des carrières.

PLFSS 2022

L'information par les médecins en cas d'isolement-contention pourrait être simplifiée

Le rapporteur général sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale souhaite simplifier la procédure d'information qui incombe aux médecins dans le cadre d'une mesure d'isolement ou de contention en psychiatrie.

Le CHU de Guadeloupe obtient des juges une victoire face aux blocages des anti-vaccins

Le 13 octobre, le juge des référés a donné 24 heures aux personnels grévistes du CHU de Pointe-à-Pitre pour cesser leurs blocages de l'hôpital, sous peine d'expulsion par les forces de l'ordre, et remettre en l'état les lieux occupés et dégradés.

Un décret remanie les congés de parentalité des hospitaliers

Information mise à jour : Le décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé est paru ce 15 octobre au Journal officiel.

Le 1^er juillet, à l'occasion du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS présentera un projet de décret, dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), relatif aux congés de maternité et lié aux…