Droit

Le respect du temps de travail des étudiants de 3e cycle doit être "strict et complet"

Une instruction parue ce 15 septembre prône le "respect strict et complet" des dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle de médecine. Elle rappelle notamment que le respect du repos de sécurité des internes et docteurs juniors est une obligation pour les établissements.

Alors que les internes demandent un décompte précis de leur temps de travail, une instruction est publiée ce 15 septembre remémorant les dispositions réglementaires.

Les psychiatres hospitaliers jugent les revalorisations d'expertise discriminatoires

Selon le Syndicat des psychiatres hospitaliers, les revalorisations du montant des expertises pénales, pratiquées dans le cadre libéral, est une "mesure discriminatoire". Il réclame une égalité de traitement.

Le plan de soutien à l'attractivité dans la fonction publique hospitalière reçoit 1 Md€

7 500 créations d'emplois et autant de postes vacants couverts, résorption de l'emploi précaire, repos quotidien ramené à 11h, temps de travail annualisé, rénovation du forfait jours, forfaitisation et surmajoration des heures supplémentaires... La DGOS détaille dans une instruction la déclinaison d'une enveloppe qui atteint 1 Md€ sur 2021-2023.

Pour éviter "autant que possible" un emballement de régularisations, le ministère de la Santé invite les supérieurs hiérarchiques à la plus haute "vigilance" dans le suivi des heures supplémentaires, afin de prévenir le risque d'un trop perçu pour l'agent et s'abstenir ainsi d'une récupération a posteriori.

Fiche pratique

Quelles sont les sanctions applicables en cas d'inobservation de l'obligation vaccinale ?

Ce 15 septembre entre en vigueur l'obligation vaccinale au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Environ 10% des professionnels de santé ne sont pas encore vaccinés

Les derniers chiffres du ministère de la Santé estiment à 89% le taux de couverture dans les hôpitaux et Ehpad à la veille de l'obligation vaccinale contre le Sars-Cov-2. Environ 300 000 professionnels ne seraient ainsi pas encore vaccinés.

Les règles de protection des agents publics vulnérables au Covid-19 sont remaniées

Par le biais d'une circulaire datée du 9 septembre, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) modifie quelque peu les modalités de prise en charge et de protection des agents publics reconnus vulnérables au Covid-19. Le contenu de ce texte (à télécharger ci-dessous) entrera en vigueur à compter du 27 septembre, remplaçant de facto la précédente circulaire du 10 novembre 2020. À cette occasion, les règles de placement en autorisation spéciale d'absence (ASA) sont…

Éric Dupond-Moretti tente de redonner de l'attractivité à l'expertise psychiatrique

Alors que le corps des experts psychiatres est quasi en voie d'extinction, le ministre de la Justice tient à valoriser des initiatives visant à renforcer cette activité. Il annonce des revalorisations pour une enveloppe de 4 M€.

Médiation en santé et "aller vers" aident à lutter contre les inégalités de santé

Dans son observatoire de l'accès aux droits et aux soins, Médecins du monde dresse un état des lieux de l'impact de la crise sanitaire sur les personnes précaires. L'association appelle à pérenniser des dispositifs comme la médiation en santé.

Une proposition de loi de l'Assemblée nationale veut secouer l'AAH et la PCH

Avec une nouvelle proposition de loi, deux députés Les Républicains visent à réformer les allocations pour personnes en situation de handicap. Ils reprennent des mesures issues de la mission de Denis Leguay ou servant à la déconjugalisation de l'AAH.

Un guide aide les représentants des usagers à s'approprier le concept d'expérience patient

France assos santé et l'Institut français de l'expérience patient ont produit ensemble un guide pratique intitulé S'engager pour améliorer l'expérience patient qu'ils distribueront prochainement à tous les représentants des usagers. L'objectif ? Faciliter l'appropriation du concept de l'expérience patient par cette population cible afin de mieux anticiper et d'accompagner les évolutions majeures à venir du système de santé. "Les recommandations formulées n'ont aucun caractère obligatoire et chaque…