Droit

Une consultation est lancée sur les difficultés liées à la réforme isolement-contention

Alors que la réforme encadrant l'isolement et la contention en psychiatrie, via l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 continue à faire couler beaucoup d'encre (lire nos articles ici et là), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) lance une enquête jusqu'au 3 juin auprès des professionnels afin d'identifier les principales problématiques concrètes de mise en œuvre.

Le syndicat tient à préciser au passage qu'il soutient toutes les actions institutionnelles…

Fiche pratique

Quelles sont les conditions d'accès au dossier médical par les ayants droit ?

L'accès au dossier médical par toute autre personne que le patient lui-même fait l'objet d'un encadrement particulier. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Les notifications à la Cnil de violation de données ont progressé en santé-social

L'année 2020 de la Cnil a été marquée par la crise sanitaire du Covid. Dans son rapport d'activité, elle revient sur ses contributions. Le nombre de notifications pour violation de données a particulièrement progressé dans le secteur santé-social.

Les soignants décédés du Covid-19 seront reconnus "morts pour le service de la République"

Emmanuel Macron a annoncé la création d'une mention honorifique posthume pour tous les agents publics "décédés dans des circonstances exceptionnelles au service du bien commun". Leurs enfants seront en retour déclarés "pupilles de la République".

Les parlementaires s'accordent sur le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire

En commission mixte paritaire, les parlementaires sont parvenus à un accord concernant le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Les mesures dédiées aux établissements de santé et médico-sociaux ont été validées.

Le CNG explique comment établir les listes d'aptitude 2022 aux emplois de DH et D3S

Information mise à jour : Concernant les directeurs d'hôpital (DH), l'avis d'ouverture du tour extérieur pour 2022 est paru ce 21 mai au Journal officiel et les documents associés mis en ligne par le Centre national de gestion (CNG).

Le Centre national de gestion (CNG) a publié le 3 mai une note d'information en vue d'établir les listes d'aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale dans les corps de directeurs d'hôpital (DH) et de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux…

Le Conseil d'État annule certaines dispositions du dispositif temporaire des Padhue

Une décision du Conseil d'État paru au Journal officiel ce 20 mai annule l'article 1^er du décret relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (Padhue). Cette suspension est la conséquence d'une décision prise par le Conseil constitutionnel en mars dernier. Dans sa décision rendue publique le 19 mars, il statuait en effet sur le dispositif temporaire…

Tout comme l'ensemble de la fonction publique, le versant hospitalier va devoir former tous ses nouveaux personnels à la laïcité d'ici la mi-2022 et tous ses effectifs d'ici 2024. Une obligation mais aussi une "impérieuse nécessité" chez des titulaires et contractuels qui, trop souvent, ont l'illusion d'une maîtrise de ces règles par imprégnation.

La mission chargée d'établir un dispositif obligatoire de formation à la laïcité pour tous les agents publics préconise, dans le versant hospitalier, d'introduire un module ad hoc dès la formation initiale des futurs infirmiers et aides-soignants.