Droit

Les Nations unies entreprennent l'examen de la politique publique française du handicap

Le comité des droits des personnes en situation de handicap de l'Onu débute l'examen du rapport de la France concernant sa politique publique du handicap. Il s'agit d'évaluer l'adéquation des mesures prises avec la convention internationale.

Le Covid-19 a mis sous pression les chambres mortuaires de l'AP-HP

De 640 places avant l'épidémie, l'AP-HP est montée l'an dernier en l'espace de quelques semaines à 1 387 places... Pour faire face à la flambée soudaine de décès, les chambres mortuaires ont elles aussi dû pousser les murs et bousculer leurs pratiques pour le transport, l'habillage et la préparation des corps.

Si 25 sites hospitaliers disposent d'une chambre mortuaire au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), 11 en sont encore dépourvus.

Une procédure simplifiée d'autorisation d'exercice entre en vigueur pour certaines ARS

Une procédure simplifiée d'autorisation d’exercice des professionnels de santé à diplôme étranger entre en vigueur pour les ARS des territoires où l'état d'urgence sanitaire est déclaré. C'est l'une des mesures parues ce 13 août.

Une subvention est fixée pour les syndicats au conseil supérieur des personnels médicaux

Un arrêté paru au Journal officiel du 14 août fixe le montant de la subvention de fonctionnement pour les moyens informatiques et de téléphonie allouée aux organisations syndicales représentatives au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques. Pour chaque siège de représentant titulaire détenu au conseil, son organisation syndicale percevra 1 500 euros.

Les mandataires judiciaires ne sont pas tous soumis aux récentes mesures sanitaires

La DGCS détaille dans un protocole transmis au secteur de la protection des majeurs les conditions d'exercice des mandataires judiciaires en gestion de crise Covid. Et de faire le distinguo en intervention à domicile et en établissement.

L'Isni dénonce "la mascarade" de l'enquête sur le temps de travail des internes

Ce 13 août, l'Isni se positionne contre l'enquête en cours sur le temps de travail des internes, lancée par le Gouvernement. Elle renouvelle sa demande de faire appliquer la loi sur ce décompte et dénonce une "mascarade" et des effets d'annonce.

Le CHU de Nantes devra indemniser une patiente brûlée par accident en pleine intervention

Le chirurgien d'une patiente opérée en 2015 n'avait pas laissé la Bétadine sécher assez longtemps avant d'approcher son bistouri électrique. Un manquement qui entraîne la condamnation du CHU de Nantes à accorder 17 000 € de réparation à la victime.

L'état d'urgence sanitaire est rétabli en Polynésie française

En Polynésie française la situation sanitaire se dégrade, si bien que l'état d'urgence est de nouveau de mise. Au 10 août, les autorités recensent 1 042 cas pour 100 000 habitants. Ce 15 août, 12 infirmiers partiront en renfort sur place.

L'obligation de déclaration d'intérêt est étendue à de nouveaux fonctionnaires

Un arrêté, publié au Journal officiel ce 12 août, modifie les dispositions relatives à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt dans le cadre des droits et obligations des fonctionnaires de l'administration centrale et les établissements sous tutelle de plusieurs ministères, dont celui des Solidarités et de la Santé.

Ce texte enrichit la liste des fonctionnaires qui doivent remplir cette obligation. Au sein du ministère en charge de la santé, le sous-directeur de l'autonomie des …

La Conférence nationale de santé formule 15 recommandations pour les droits des usagers

La nouvelle mandature de la Conférence nationale de santé a publié son premier rapport sur le respect des droits des usagers. Avec pas moins de 109 contributions, il s'ancre sur les enseignements de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.