Droit

Un sénateur veut faire entrer les visites à l'hôpital et en Ehpad dans le droit

La proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau consiste à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements. Il veut ainsi éviter l'isolement sans raison des résidents et patients.

Psychiatres et magistrats appellent à un débat "apaisé et éclairé" sur l'irresponsabilité

Alors que le Gouvernement prépare un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique, plusieurs syndicats de psychiatres, notamment hospitaliers, appellent au côté de magistrats à un débat "apaisé et éclairé" sur ce sujet sensible.

Le Conseil d'État suspend l'arrêté sur les admissions en deuxième année d'études de santé

L'arrêté fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022 est suspendu. Un nouvel arrêté va paraître.

Gérald Darmanin annonce une "amélioration" d'Hopsyweb pour lutter contre le terrorisme

Le ministre a présenté son projet de loi de lutte contre le terrorisme, avec "une amélioration" du logiciel Hopsyweb pour un meilleur suivi par les préfets de personnes hospitalisées en psychiatrie "en partie responsables de très nombreux attentats".

Fiche pratique

Quels sont les cas d'ouverture du droit à l'indemnisation chômage pour les agents ?

Les cas de privation d'emploi doivent être analysés par les employeurs afin de déterminer s'ils donnent droit à une allocation. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Une délibération précise les modalités de recueil des signalements d'alerte au CNG

Les missions du référent déontologue au Centre national de gestion et du comité de déontologie du ministère chargé des affaires sociales sont détaillées par délibération. La confidentialité du dispositif est confirmée.

La répression des fraudes souhaite consolider la transparence des prix des Saad

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'arrête dans son rapport annuel sur son action auprès des prestataires de services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad, à télécharger ci-dessous). L'administration centrale est en effet chargée de vérifier le respect de certaines dispositions du Code de l'action sociale et des familles relatives notamment à la transparence des prix des services et à l'information des bénéficiaires (lire …

La mission sur l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique formule 22 recommandations

Alors qu'un projet de loi sera présenté fin mai pour réformer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique, le rapport rendu par des experts au garde des Sceaux conclut qu'il n'est pas nécessaire de modifier l'article 122-1 du Code pénal.

Un arrêté précise la rémunération des étudiants et retraités de santé pour la vaccination

Un arrêté paru au Journal officiel du 24 avril modifie le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Il précise notamment la rémunération spécifique des étudiants des filières de santé et des professionnels de santé retraités, mobilisés dans les centres de vaccination. Cet arrêté fait ainsi écho au vade-mecum actualisé et mis en ligne par le ministère des Solidarités et de la Santé le…

Les modalités de mobilisation des personnels dans la lutte contre le Covid-19 sont à jour

Le vade-mecum sur les modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 a été mis à jour par le ministère des Solidarités et de la Santé. Parmi les points détaillés, une simplification du régime de formation notamment dans le grand âge, le cadre de la vaccination ou encore la mobilisation des soignants retraités.

Pour soutenir les établissements et ARS dans leur gestion RH face au Covid, le ministère de la Santé a actualisé son vade-mecum.