Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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17h31
Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
17h26
Ressources humaines
L'union des employeurs de l'économie solidaire promeut l'intéressement et l'épargne
17h19
Logistique
Des pistes pour personnaliser l'alimentation en Ehpad sont tracées dans un livre blanc

L'édition du 15 décembre

Droit

Les conditions de détention des personnes en perte d'autonomie sont pointées du doigt

La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a émis des recommandations urgentes concernant les conditions d'accueil, inhumaines et dégradantes, de personnes âgées au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritimes).

L'incompétence du juge judiciaire sur la sortie d'UMD est réaffirmée en cour d'appel

Saisie d'une demande de sortie de Romain Dupuy de l'unité pour malades difficiles où il est hospitalisé depuis 16 ans, la cour d'appel de Bordeaux réaffirme l'incompétence du juge judiciaire mais estime préjudiciable l'absence de décision du préfet.

BO Santé n° 2021-08 du 17 mai 2021

Les modalités de mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés sont expliquées dans une instruction parue dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 17 mai 2021. Les ARS sont invitées à communiquer et promouvoir ces protocoles auprès des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé.

Une autre instruction présente le contexte de l'enquête préalable à la mise en œuvre de la réforme du financement des activités de …

Le régime d'autorisation est modifié au profit de demandes simples de renouvellement

Les dossiers d'évaluation des autorisations d'activités de soins sont remplacés par des demandes simples de renouvellement. Un allègement bienvenu des procédures administratives tant pour les établissements de santé que pour les ARS. Des indicateurs de vigilance sont tout de même créés en garde-fous.

Les procédures de délivrance des autorisations d'activités de soins sont simplifiées avec la publication d'une ordonnance, comme prévue par la stratégie Ma Santé 2022 et le Ségur de la santé.

Une ordonnance assouplit l'encadrement de l'exercice coordonné dans les CPTS et MSP

Examinée en Conseil des ministres le 12 mai et publiée au JO le lendemain, une ordonnance assouplit l'encadrement de l'exercice coordonné au sein des CPTS et maisons de santé pluriprofessionnelles. L'objectif est de favoriser leur développement.

Les députés prolongent pour les agents la suspension du jour de carence en cas de Covid-19

Les députés ont voté en première lecture le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire. En commission, ils avaient acté la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents publics et les salariés des régimes spéciaux.

Trois QPC sont posées au Conseil constitutionnel sur la réforme de l'isolement-contention

La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale 2021 qui encadre l'isolement et la contention en psychiatrie.

90% des infirmiers souhaitent la révision de leur décret de compétences

L'Ordre des infirmiers a dévoilé ce 8 mai sa dernière enquête prospective. Si 40% des professionnels ont envie de changer de métier, ils placent de grands espoirs dans une réforme de leur décret de compétences. L'Oni lance une réflexion à dix ans.

Le nouvel arrêté mettant fin au numerus clausus est paru au Journal officiel

Après la suspension du précédent texte par le Conseil d'État, un nouvel arrêté est paru au JO ce 7 mai. Il clarifie les nouvelles conditions d'accès en deuxième année de médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique pour la rentrée 2021-2022.

La défenseure des droits sème le trouble auprès des acteurs des Ehpad

Si l'augmentation des ratios de personnels en Ehpad proposée dans le rapport de la défenseure des droits semble faire l'unanimité auprès des acteurs du secteur, d'autres suggestions questionnent. Certains alertent sur des conclusions trop hâtives.