Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Le centre hospitalier de Périgueux reconstruit un Ehpad dans un esprit village
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Le budget des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations est en légère hausse

L'édition du 4 novembre

Droit

Les structures de santé et médico-sociales doivent désigner un référent laïcité avant mars

Une instruction (à télécharger ci-dessous) parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO) du 15 février détaille les modalités de la désignation des référents laïcité, dont les missions ont été précisées en décembre par décret (lire notre article). Dans les établissements de santé et médico-sociaux publics, le référent laïcité doit être désigné par le chef d'établissement et peut être mutualisé entre plusieurs établissements au sien d'un groupement hospitalier de territoire…

La définition consensuelle de la maltraitance possède désormais une traduction juridique

Après plusieurs années de travaux, la Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance a élaboré une définition consensuelle de la maltraitance. Son application universelle attendait une reconnaissance juridique. C'est chose faite via la loi sur la protection de l'enfance.

La définition juridique de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité devrait faciliter le repérage du phénomène.

Les hôpitaux ariégeois ont subi l'entente tarifaire illicite des transporteurs sanitaires

Une concurrence "totalement verrouillée". En 2015, plusieurs sociétés de transport sanitaire ont illégalement décidé d'accorder leurs prix pour remporter le marché des hôpitaux de Foix et Lavelanet, avec l'intention cachée de les augmenter.

La psychiatrie s'inquiète d'un regain de stigmatisation sapant ses efforts d'attractivité

Les acteurs de la psychiatrie redoutent fortement que leurs efforts en faveur d'une déstigmatisation de la discipline et du renfort de son attractivité ne soient (de nouveau) minés par la médiatisation outrancière d'événements et faits divers.

La concertation sur le dispositif transitoire Ibode est lancée non sans polémiques

La concertation pour la révision du dispositif transitoire vers les actes exclusifs Ibode, enjointe par le Conseil d'État, est lancée. Tandis qu'une deuxième réunion est prévue ce 11 février, la réingénierie de la formation s'invite dans le débat.

Plusieurs réformes et dispositifs attendus en psychiatrie vont se concrétiser au printemps

La DGOS précise le calendrier d'application des réformes et dispositifs attendus sur l'isolement-contention, l'adaptation de l'offre ou encore le volet psychiatrie du service d'accès aux soins. Plusieurs textes sont attendus au printemps.

La justice européenne statue sur l'indemnisation des fautes liées au diagnostic prénatal

Ce 3 février, la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour son traitement judiciaire d'un handicap non décelé pendant la grossesse. Toute faute de diagnostic prénatal antérieure à 2002 peut selon elle être indemnisée.

Le décret instaurant le statut unique de praticien hospitalier est publié

Annoncé pour la fin de l'année 2021, le décret portant création du statut unique de praticien hospitalier est paru ce 6 février pour une entrée en vigueur immédiate. Il est accompagné de plusieurs autres décrets et arrêtés.

L'Igas va prolonger les investigations de l'ARS Occitanie après des fugues de patients

Une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration est annoncée afin de prolonger les investigations lancées par l'ARS Occitanie après une série de fugues de patients en psychiatrie.

Une meilleure information concernant l'AAH et la PCH est nécessaire aux bénéficiaires

La première édition de l'observatoire des droits d'APF France handicap met en exergue les problèmes d'accès aux droits des personnes en situation de handicap. L'information des bénéficiaires sur les prestations financières est problématique.