Droit

Des activités étudiantes liées à la gestion épidémique sont reconnues d'intérêt général

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, un arrêté publié au Journal officiel ce 18 mars établit la liste des tâches d’intérêt général réalisées par les étudiants en santé non médicaux. Sont concernées :

les activités d’agent de service hospitalier (ASH) qualifié effectuées à temps partiel ou complet par des étudiants et élèves de plusieurs professions de santé ainsi que les étudiants en soins infirmiers de première année ;
et les activités d’aide-soignant réalisées à temps partiel ou complet…

La nomination du nouveau directeur des Quinze-Vingts enflamme le CNG

Au CNG, le choix de nommer le DGA de l'ARS Île-de-France à la tête du CH des Quinze-Vingts à Paris ne passe définitivement pas côté directeurs. Les quatre personnalités qualifiées de l'instance collégiale chargée de cette procédure ont démissionné.

L'ADMD veut faire modifier les dispositions du Code de la santé publique sur l'euthanasie

En matière de fin de vie, le Code de la santé publique interdit de provoquer la mort depuis 1979. Une disposition que l'Association pour le droit de mourir dans la dignité entend faire modifier, avec plusieurs arguments juridiques.

BO Santé n° 2021-04 du 16 mars 2021

Une note d'information informe les ARS et les établissements de santé sièges de Smur de la suppression du ticket modérateur sur les Smur.

Dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 mars 2021, se trouve aussi une instruction qui accompagne les ARS dans la mise en œuvre de programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP) pour les personnes avec troubles du spectre autistique (TSA), et notamment dans l’organisation d'appels à projets pour identifier…

Santexpo Live 2021

La quête de la FHF d'établissements pilotes de l'expérience patient a été un succès

150 hôpitaux ont répondu à l'appel de la FHF. Seuls 20 lauréats seront accompagnés dans le cadre d'un partenariat avec l'Institut français de l'expérience patient.

Le Conseil d'État n'annule pas le choix de Doctolib pour la prise de rendez-vous

Le juge des référés a décidé de ne pas suspendre le partenariat État-Doctolib sur les rendez-vous de vaccination contre le Covid-19. Le niveau de protection n'est pas insuffisant. Doctolib s'en réjouit, le collectif maintient son opposition.

Le CHU de Saint-Étienne obtient un deuxième procès en appel sur ses prêts toxiques

Sans se prononcer sur le fond du dossier, la Cour de cassation a donné raison début février au CHU de Saint-Étienne, cassant l'arrêt rendu en premier appel fin 2018 et qui l'avait débouté de son action en nullité contre ses emprunts structurés.

Un rapport appelle à une réforme dédiée de l'expertise psychiatrique pénale

Alors que la Cour de cassation va rendre une décision importante en avril sur l'irresponsabilité pénale, 20 propositions sont formulées dans un rapport pour donner aux experts psychiatres ou psychologues les moyens de remplir effectivement leur rôle.

L'exercice partiel à l'arrivée d'un enfant s'ouvre à tous les hospitalo-universitaires

Ce 8 mars, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, les ministres respectivement en charge des Solidarités et de la Santé ainsi que de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont pris un engagement pour la carrière des femmes hospitalo-universitaires, ont-ils annoncé via un communiqué. Olivier Véran et Frédérique Vidal ont en effet indiqué que l'exercice à temps partiel sera rendu possible pour tous les personnels, et ce pour la naissance d’un enfant ou son arrivée au…

La rentrée de la formation aide-soignante devrait être généralisée à septembre dès 2021

Un projet d'arrêté examiné ce 9 mars par le Haut Conseil des professions paramédicales prévoit de généraliser la rentrée en septembre à tous les instituts de formation aide-soignant et auxiliaire de puériculture dès l'année 2021.